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La taxation des terres agricoles en Europe : approche comparative

Dans le cadre de l’Union européenne (UE), l’agriculture fait l’objet d’une politique commune ancienne, bien établie, très connue et bénéficiant du budget le plus important (386,6 milliards d‘euros pour la période 2021-2027, soit 32 % du budget européen ). Elle est également concernée par la politique du marché intérieur. En outre, diverses directives de l’UE relatives à l’environnement s’appliquent aux terres agricoles. C’est notamment le cas en matière de biodiversité (Directive Oiseaux, Directive Habitats, Directive sur la responsabilité environnementale), en matière d’évaluation environnementale (Directive Projets, Directive Plans et programmes), en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive nitrates, Directive boues d’épuration, Directive inondations, etc.). L’UE est également partie à plusieurs conventions internationales dans le domaine de la biodiversité qui concernent les terrains agricoles (Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, Convention de Bonn, Convention de Ramsar, etc.).

 

Bien que l’agriculture européenne soit soumise à ce triple processus d’harmonisation, les règles de taxation des terres agricoles semblent assez différentes d’un État à l’autre. Pourtant, cette taxation influe sur plusieurs aspects des politiques agricoles et environnementales. Elle peut favoriser ou défavoriser la rentabilité de l’agriculture, inciter à pratiquer tel ou tel type d’agriculture plus ou moins favorable à la biodiversité, encourager ou désinciter à un changement de destination des terres agricoles. La taxation des terres agricoles entraine donc des effets multiples, aussi bien sur les terres agricoles elles-mêmes qu’envers les politiques agricoles, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement . En outre, au sein même des débats sur les stratégies possibles en matière de politique de la biodiversité la taxation des terres agricoles et ses modalités peuvent favoriser telle ou telle option.

 

Pour ces différentes raisons, une analyse comparative de la taxation des terres agricole en Europe a paru utile à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. 

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

 

La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit à un environnement sain

À travers un décryptage de plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’article de Lucie-Anne Soubelet démontre que les pollutions, nuisances, catastrophes naturelles ou industrielles constituent l’essentiel des jurisprudences environnementales de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Cet article donne matière à réflexion pour que la convention européenne des droits de l’homme intègre comme quatorzième liberté fondamentale le droit à un environnement sain, et reconnaisse la perte d’intégrité des écosystèmes, l’érosion de la biodiversité et la perte des services écosystémiques comme des atteintes aux droits de l’Homme.

 

L’article complet est disponible dans les ressources téléchargeables.

[Communiqué] Une nouvelle méthode pour évaluer la vulnérabilité des écosystèmes et protéger la biodiversité

Alors que les États se sont engagés à créer des zones protégées sur au moins 30 % de leurs territoires terrestres et maritimes d’ici 2030, une équipe de recherche internationale a mis au point un nouvel outil permettant de quantifier la vulnérabilité des communautés d’espèces. Associé aux futures études d’évaluation des risques pour les écosystèmes, cet outil devrait aider les décideurs à définir les priorités de gestion et à orienter les efforts de protection là où ils sont le plus nécessaires. Définir des stratégies de conservation appropriées est un objectif difficile à atteindre, notamment en raison de la complexité des menaces et des réponses des espèces, ainsi que des limitations budgétaires. Pour surmonter ce défi, l’équipe de scientifiques, dont des chercheurs du CNRS, de l’Ifremer, de l’IRD et d’organisations internationales, a simulé la réponse des communautés d’espèces à un large éventail de perturbations, pour fournir une estimation robuste de leur vulnérabilité dans un monde où les menaces futures sont diverses et difficiles à prévoir.

 

Quantifier la vulnérabilité de la biodiversité est crucial pour sauvegarder les écosystèmes les plus menacés. Publié dans Nature Communications le 1er septembre 2022, ce nouvel outil se distingue des travaux précédents car il estime le degré de changement de la diversité fonctionnelle, c’est-à-dire la biodiversité et les fonctions associées des écosystèmes, lorsqu’elle est exposée à des pressions multiples. Il a été développé dans le cadre de deux projets financés par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) au sein de son Centre de synthèse et d’analyse de la biodiversité (Cesab) et avec le soutien d’Électricité de France (EDF) et de France Filière Pêche (FFP).

 

 

Consultez le communiqué complet

Privatiser pour mieux conserver : quelles sont les limites ?

Depuis quand une certaine tendance à la privatisation des espaces naturels s’est-elle développée ?

 

La privatisation est une idée très présente dans les politiques de conservation depuis les années 1980. Cette idée est liée au tournant néo-libéral dans les campagnes de conservation de l’environnement. Dans les pays du sud, elle était associée à des injonctions faites par les bailleurs de fonds à développer des droits de façon systématique, à la fois sur le foncier et sur les ressources. Dans l’imaginaire associé aux politiques de conservation, l’idée selon laquelle on ne peut conserver ou gérer que ce que l’on possède était très présente. Pour cela, il devait alors exister des droits de propriété sur les ressources sauvages pour qu’elles soient gérées de façon adéquate. De plus, dans ces années-là, s’opposer au marché ne semblait pas efficace. Il était plus judicieux d’envisager une exploitation durable des ressources. L’idée qu’on peut sauver la nature en l’exploitant relevait d’une question de pragmatisme. Quand on constate qu’on ne parvient pas à s’opposer aux pratiques illégales comme le braconnage, il relève du bon sens de se tourner vers des efforts de traçabilité des ressources sauvages exploitées plutôt que de tenter de prohiber ces marchés.  

 

 

Quelles ont été les premières applications de ce modèle de gestion ?    

 

Les premiers projets, très débattus, concernaient les espèces menacées de la faune et de la flore. Ces débats étaient liés à la Convention de Washington de 1973 (la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction – Cites) ou à des aspirations à déclasser certaines populations, notamment celles d’éléphants d’Afrique australe. Certains pays considéraient qu’après les efforts engagés pour le développement d’aires protégées, des populations d’éléphants étaient trop importantes au regard de la superficie des aires. Ainsi, accorder la gestion des droits de chasse à des communautés en périphérie des parcs nationaux pouvait être une solution. Or, si les populations d’éléphants ont pu augmenter, c’est avant tout grâce aux parcs nationaux.  

 

 

La mise en place de ce modèle de gestion est-il efficace ?  

 

Du point de vue de l’efficacité, la privatisation est difficilement justifiable. Il est difficile d’isoler ces effets de celles des politiques passées. Et on ne dispose pas d’évaluations de l’efficacité intrinsèque de l’outil consistant à développer des droits de propriété, cependant, il a été mis en avant pour d’autres critères. Par exemple, pour des questions d’équité et pour répondre à des mouvements sociaux. De nombreuses ONG s’élèvent contre des politiques de conservation publiques excluant les populations locales, les privant d’accès à un certain nombre de ressources. Le modèle privé propose d’accéder à des ressources économiques en échange de ressources biologiques. Malgré tout, il existe dans l’imaginaire économique dominant d’inspiration libérale l’idée selon laquelle la propriété est associée à la responsabilité et à la bonne gestion. Mais il n’existe pas de démonstration théorique de la supériorité de la propriété privée sur d’autres formes d’appropriation : cette idée est purement idéologique.  

 

 

Le modèle privé peut-il remplacer une gestion publique de l’environnement ?

 

Bien souvent, la privatisation est envisagée en complément d’efforts mis en place à travers des politiques publiques. Le but est de les prolonger sur de nouveaux espaces, car les réserves foncières allouées à la conservation sont limitées et s’appuyer sur des intérêts privés est un moyen de conserver plus de territoires. C’est ce qui est mis en avant pour justifier les projets de banques de conservation.  

 

 

Cela peut-il favoriser le développement local et les valeurs locales associées à la nature ?   

 

Exclure les populations locales des politiques et des espaces dédiés à la conservation est injustifiable d’un point de vue éthique et politique. Il existe de plus en plus de lectures décoloniales des politiques de conservation qui accusent les parcs nationaux de fonctionner sur des représentations de la conservation occidentales. Ces nouvelles lectures rejettent le principe qu’au nom de la préservation de la biodiversité, qui est un patrimoine commun de l’humanité, on impose des restrictions d’usages à des populations locales dans des États souverains. C’est une forme d’impérialisme vert.  

 

 

Il y a eu un engouement certain il y a une dizaine d’années pour ce modèle de gestion. Pourquoi cet élan s’est-il essoufflé aujourd’hui ?    

 

Comme tout ce qui touche à l’exploitation des ressources dans la perspective de les sauver ou de les conserver, il existe des limites qui sont celles des marchés. Si on décide de s’appuyer sur l’exploitation économique d’un écosystème pour en tirer des revenus suffisants utiles à une conservation à grande échelle, il faut qu’il y ait de la demande. Lorsque ces modèles ont été mis en place, les marchés n’étaient pas forcément au rendez-vous, aucune étude de marché n’ayant réellement été réalisée en amont. Pour que l’économie puisse être un argument, il faut de vrais revenus. 

 

 

Que pensez-vous des prises de positions fortes quant à la direction à prendre pour la gestion de l’environnement ? 

 

Le danger de telles propositions, c’est de les préconiser d’un point de vue globale et d’en faire des solutions. Si on associe la conservation de la forêt tropicale à l’exploitation des produits non ligneux ou des molécules naturelles qu’elle contient et qui pourraient être utilisées pour la cosmétique ou l’industrie pharmaceutique, cela signifie que des marchés doivent se développer. Il faut que la demande en ressources issues des milieux naturels soit suffisant pour devenir un levier afin de conserver l’environnement. Or, il existe des écosystèmes ayant un grand intérêt biologique en termes de diversité mais qui ne recèlent pas pour autant de produits d’intérêt pour les marchés. Il n’existe pas de corrélation entre les deux. 

 

 

Existe-t-il des exemples d’évolution de programmes basés sur un tel modèle de gestion ? 

 

Je pense au programme de gestion Gelose (Gestion localisée et sécurisée), mis en place à Madagascar et qui visait à donner aux communautés locales des droits sur la forêt et sur les ressources naturelles. Les difficultés de mettre sur pied des institutions de gestion locale se sont multipliées. Il y a eu des problèmes de gouvernance et de capture par des élites avantagées. C’est aussi ce qu’il s’est passé avec le programme Campfire qui visait à associer à la gestion de droits de chasse des populations vivant en périphérie de parcs nationaux au Zimbabwe. Le programme a fait beaucoup parler de lui, mais les résultats n’ont pas été probants. Généralement, lorsque les financements cessent, les projets disparaissent. On pourrait dire que c’est un prolongement de ce rapport colonial qu’un certain nombre d’ONG contestaient dans la gestion publique. Donner des droits d’un genre nouveau sur des usages nouveaux encadrés de manière très spécifique par des populations qui n’ont pas forcément les formes d’organisation et les instances pour se saisir efficacement de tout ça, c’est souvent difficile.  

 

 

Vers quel modèle devrions-nous nous tourner à l’avenir ?  

 

C’est difficile de renoncer à un modèle unique. L’important, c’est de ne pas tout miser sur l’économie, qui a été très présente. Il faut arrêter de penser que les arguments et incitations monétaires sont les seuls arguments perceptibles par les acteurs, qu’il s’agisse du grand public ou des politiques. Les choix d’aménagement du territoire et de conservation de l’environnement sont des questions complexes. Il faut remettre l’économie à sa place en prenant conscience que les représentations qu’on s’en fait dans le monde de la conservation sont plus idéologiques que théoriques et ne correspondent pas toujours à la réalité des pratiques économiques.

La stratégie climatique de l’Union européenne s’apprête à accroître la déforestation à l’échelle mondiale

Pour éviter un changement climatique catastrophique ainsi que la perte de biodiversité, la science du climat nous avertit que l’humanité doit cesser de transformer les forêts en terres agricoles, car ce processus libère du dioxyde de carbone et détruit les habitats.

 

Pourtant, à mesure que la population mondiale, les revenus et la consommation de viande augmentent, les terres agricoles s’étendent à un rythme toujours plus effréné. L’Europe a contribué à cette déforestation en externalisant son approvisionnement en denrées alimentaires et autres produits agricoles.

 

Malheureusement, la stratégie climatique « Fit for 55 » [paquet législatif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 %] de l’Union européenne s’apprête à étendre l’empreinte de l’Europe et à accroître la déforestation à l’échelle mondiale. C’est pourquoi un groupe de scientifiques de toute l’Europe appelle le Parlement européen à modifier le plan par des amendements raisonnables (certains sont déjà adoptés par un de ses comités). 

 

 

Lire la tribune en entier

 

 

Auteurs :

  • Denis Couvet, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité et membre de l’Académie d’agriculture de France ;
  • Wolfgang Cramer, directeur de recherche CNRS à l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale (Aix-Marseille Université) et membre de l’Académie d’agriculture de France ;
  • Timothy D. Searchinger, chercheur à l’université de Princeton (New Jersey).

[Journée FRB 2022] Vous reprendrez bien un peu de CDB ? Un regard de la recherche sur le cadre mondial pour la biodiversité

 

Il y a 30 ans, 1992, la conférence de Rio organisée par les Nations Unies porteuse de grandes ambitions dans le domaine environnemental a permis notamment la création de trois Conventions, dont celle sur la diversité biologique, la CDB. Trois objectifs structurants ont fait consensus :

 

  • Conserver la diversité biologique ; 
  • Utiliser durablement ses composantes ;
  • Partager de manière juste et équitable les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

 

30 ans plus tard, l’érosion de la biodiversité n’a pas été stoppée. Pourtant les chercheurs n’ont cessé d’alerter sur l’état de la biodiversité, son déclin accéléré, les disparitions d’espèces, les impacts notamment par et sur l’espèce humaine, les enjeux pour les humains et les non-humains, et les réponses qui peuvent être apportées via une gouvernance mondiale plus inclusive.

 

Comment dépasser les freins aux trajectoires de développement plus soutenables ? Comment mieux intégrer la recherche et la connaissance dans les décisions publiques et privées ? Comment enrayer le déclin de la biodiversité ? Autant de questions que le nouveau cadre mondial pour la biodiversité a pour ambition de traiter.

 

 

Cette Journée ambitionnait de valoriser le contexte scientifique de ces négociations politiques internationales et de mettre l’accent sur l’appropriation de ces enjeux par les acteurs en s’appuyant sur des actions concrètes menées par ces derniers.

 

 

(Re)découvrez la vidéo
« la Convention sur la diversité biologique décryptée »

 

 

Les leviers étatiques recommandés par l’évaluation mondiale de l’Ipbes et réflexions préliminaires pour leur déclinaison en droit français

Ce travail a consisté en l’identification, l’analyse et la catégorisation des différents leviers étatiques et de leurs exemples d’application pratique apparaissant dans le rapport Ipbes. Des propositions de leviers juridiques, économiques et de politiques publiques potentiellement intéressants à mettre en oeuvre en France ont été formulés sur la base de certaines recommandations de l’Ipbes, afin de pouvoir initier une réflexion concernant la concordance, ou les lacunes, du droit de l’environnement français vis-à-vis de ces préconisations, ainsi que sur une mise en oeuvre adaptée de ces instruments à l’échelle nationale.

Ces propositions ont été formulées dans un objectif exploratoire puis soumises à l’examen d’experts en droit de l’environnement à travers une enquête, afin d’évaluer leur pertinence et leur maturité pour une intégration en droit français.

#Presidentielle2022 – Économie et fiscalité

Économie et fiscalité, des enjeux biodiversité

 

Les pressions exercées sur la biodiversité augmentent fortement depuis la deuxième moitié du XXe siècle. Elles sont causées par des déterminants qui dépendent beaucoup de la façon dont s’est développé notre modèle économique et les activités qui en découlent.

Ces modes de développement, qui ont entrainé une croissance ininterrompue de la consommation des ressources naturelles au niveau global, voire de surconsommation, mettent ainsi en péril la capacité des écosystèmes à fournir les services dont ils dépendent. En outre, la fiscalité telle qu’elle est imaginée aujourd’hui sur le territoire français est défavorable à la préservation de la biodiversité. Comme le souligne Guillaume Sainteny : « Il n’existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité ».

 

Sont ici compilées toutes les mesures proposées par les candidat·es qui soient de nature à peser sur les activités économiques en ayant un impact sur la biodiversité, ou mesures fiscales incitatives ou punitives liées à la biodiversité.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022 – Droit et gouvernance

Droit et gouvernance, des enjeux biodiversité

 

La prise en compte de la biodiversité et l’établissement de mesures visant à améliorer sa conservation suppose divers cadres légaux, administratifs et de gouvernance.

Les compétences associées à cette mission peuvent être imaginées à différentes échelles de territoire : locale, régionale, nationale, ou même transférée aux niveaux européen et international. En outre, la coopération entre États, les partenariats à renforcer ou à tisser, ou encore le dosage d’interventionnisme peuvent faire l’objet d’une redéfinition stratégique.

 

Sont listées ci-dessous les mesures envisagées par les candidat·es ayant trait à ce maillage politique, juridique et administratif, de nature à redessiner ou réaffirmer les contours de cette gouvernance de la biodiversité.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

Cadre mondial post-2020 pour la biodiversité – Analyse du projet de cadre par la FRB

Ce rapport apporte un éclairage scientifique sur les éléments discutés au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB), en particulier les points anticipés pour les sessions de négociation.

La pertinence des quatre objectifs globaux, des 21 cibles d’action et des indicateurs associés qui constituent le projet de cadre révisé dans sa dernière version officielle en date de juillet 2021 y est examinée au regard des travaux scientifiques les plus récents. Ce travail a été mené dans la perspective d’un appui aux ministères français, la FRB étant point de contact national scientifique et technique pour la CDB.

Recommandations des rencontres Sciences pour l’action sur les territoires ultramarins

Ces Rencontres visent à rassembler en ateliers différents acteurs (chercheurs, responsables de politiques publiques, acteurs de terrain, etc.) afin d’élaborer une série de recommandations grâce à une méthodologie basée sur la démarche prospective.

 

 

Pour cette édition, trois thèmes ont été identifiés :

  • le développement économique endogène respectueux de la biodiversité ;
  • les fonctionnalités du continuum terre-mer et l’aménagement du territoire ;
  • les liens Humain-Nature et la protection de la biodiversité.

 

 

Les recommandations issues de ces échanges devraient être publiées dans les mois à venir, à l’instar de celles issues des Rencontres de 2018 et 2017. Nous vous invitons à découvrir la vidéo d’ouverture de l’édition 2020.

Aménagement urbain et évaluation des services écosystémiques en Île-de-France : le projet Idefese

L’approche par services écosystémiques peut se révéler très intéressante pour la prise en compte de la biodiversité dans les évaluations socio-environnementales et dans les documents d’aménagement, en ce qu’elle peut être plus facilement appropriable par des acteurs peu sensibilisés aux enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Disposer d’indicateurs de services écosystémiques à l’échelle des territoires permettrait d’améliorer l’évaluation des décisions d’aménagement, en particulier si ces indicateurs sont cartographiés sur le territoire à des échelles fines (ex. échelle communale ou départementale par exemple).

 

C’est l’objet du projet Idefese conduit entre 2018 et 2020 dans la région Île-de-France (cas d’étude pilote), qui vise à proposer aux acteurs de l’aménagement urbain (services déconcentrés de l’État, de collectivités locales ainsi que des aménageurs, associations, bureaux d’étude, etc.) des méthodes d’évaluation pour une meilleur intégration des services écosystémiques dans leurs politiques publiques d’aménagement.

 

Découvrez l’article complet dans les ressources téléchargeables.

Qu’est-ce qu’une mesure levier ? Éléments de réflexion

Tenant compte des expériences passées, d’une analyse systémique des relations nature-société, dans toute leur complexité, les voies de succès devraient impliquer des mesures et instruments dits « leviers », car ayant des effets systémiques, aux diverses échelles, locale, régionale et mondiale. Qu’elles soient prises par l’état, le monde économique ou la société civile, ces mesures exigeront des compromis en termes de développement pour certains secteurs, économiques ou non, mais pourront aussi présenter des synergies, lorsque certaines actions présentent des avantages pour de multiples objectifs ou secteurs – synergies qu’il conviendra d’identifier et de favoriser.

 

Afin que les mesures dites « levier » permettent de réaliser un changement dit transformateur (ou profond) identifié par l’Ipbes comme unique voie pour atteindre les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la nature et parvenir à la durabilité, il faut garantir une dimension systémique à ce type de mesures.

 

Retrouver la note complète dans les ressources téléchargeables.

[Journée FRB 2021] Agir en faveur de la biodiversité – Osons les changements transformateurs !

 

Il est désormais clair que la biodiversité est au cœur des débats sociétaux et de l’agenda politique planétaire. Son avenir et les actions à mettre en œuvre pour enrayer son déclin demandent plus d’ambition. Réunie au sein de l’Ipbes, pour plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’expertise scientifique internationale appelle désormais à des changements transformateurs. C’est-à-dire, des changements profonds de nos modes de vie et de consommation qui passent par la réorganisation fondamentale des facteurs économiques, sociaux et technologiques qui les régissent. 

 

 

Concrètement, quels sont-ils et comment les mettre en place ?
Qu’impliquent-ils pour les acteurs publics et privés, les décideurs politiques et économiques ? Quelles actions sont déjà menées ? Pour quels résultats ?

 

 

L’objectif est d’emprunter des trajectoires pensées de manière globale, intégrant à la fois les enjeux alimentaires, énergétiques, climatiques et environnementaux. Ainsi, consommer local, passer à une comptabilité environnementale, réinventer ses processus industriels, changer de modèle de gouvernance, repenser l’urbanisation de nos villes, sont autant d’exemple de mesures leviers à mettre en œuvre.

 

À l’occasion de la Journée FRB 2021, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité s’empare de ce sujet. Elle souhaite ainsi mettre en lumière les fondements scientifiques et les enjeux pour la recherche, articulant sa réflexion à partir d’ateliers menés en amont avec son Conseil scientifique et son Conseil d’orientation stratégique. Alors que l’Ipbes vient d’annoncer le lancement d’un rapport sur le sujet, la FRB propose un espace de dialogue aux chercheurs et acteurs, publics et privés, de la société afin de mieux en comprendre les contours pour oser les changements transformateurs. 

 

 

[Communiqué] Biodiversité : au-delà des surfaces à protéger, comment et par qui doit se faire sa conservation ?

En amont de la 15e conférence des Nations Unies sur la biodiversité, plusieurs États se sont engagés à créer des aires protégées sur au moins 30 % de leurs territoires terrestres et marins d’ici à 2030. Cette tendance à se concentrer sur la proportion des terres et mers à protéger pour préserver la biodiversité occulte des questions plus fondamentales : comment et par qui doit se faire cette conservation ? Ces questions sont pourtant cruciales pour permettre une conservation efficace de la biodiversité. Ainsi, pour que nos efforts ne soient pas vains, il ne suffit pas de se concentrer sur ce qu’il faut conserver ou sur la surface à conserver, mais se questionner sur la manière dont la conservation est effectuée et par qui peut s’avérer encore plus important.

 

Ces travaux sont en partie issus du projet de recherche JustConservation financé par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) au sein de son Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité (Cesab) et on été initiés la Commission des politiques environnementales, économiques et sociales de l’Union internationale pour la conservation de la nature (CPEES de l’UICN). Ils sont le fruit de la collaboration entre 17 scientifiques, dont des chercheurs de l’École européenne de sciences politiques et sociales (ESPOL) de l’Université Catholique de Lille et de l’Université de East Anglia (UK). Ils font l’objet d’une publication, parue le 02/09/2021 dans la revue Ecology and Society.

 

 

 

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La taxation des forêts européennes : approche comparative

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2021 une nouvelle stratégie forestière pour l’Europe qui s’appuie sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. 

 

Dans ce cadre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a conduit un travail d’analyse comparée des statuts fiscaux de la forêt en fonction des États membres de l’Union européenne. La note présentée ici met en évidence que les forêts françaises sont d’avantage taxées que le reste des forêts européennes et que certaines règles fiscales portent préjudice à la biodiversité forestière.

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

 

[Plénière Ipbes] En route vers la huitième session

L’Ipbes (la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) avait beaucoup fait parler d’elle lors de la 7e session plénière de ses États membres, qui s’était tenue à Paris en avril-mai 2019. Elle y avait notamment adopté sa première évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, qui a largement contribué à l’attention croissante accordée aux enjeux de biodiversité ces deux dernières années. Après une « année blanche » en 2020, l’Ipbes organise sa 8e session en juin 2021, qui se déroule exclusivement en ligne, situation sanitaire oblige.

 

 

Plénière de l’Ipbes, huitième session : 

 

Les deux principaux sujets à l’ordre du jour de cette plénière sont l’approbation de deux documents  :

 

  • Le rapport de cadrage de l’évaluation dite « nexus« , qui concerne les liens d’interdépendance entre la biodiversité, l’eau, l’alimentation, la santé, l’énergie et le changement climatique en vue d’orienter l’élaboration des politiques et des mesures permettant de répondre de manière intégrée aux objectifs de développement durable.

 

  • Le rapport de cadrage de l’évaluation dite sur « les changements transformateurs », dont l’objectif est de comprendre et d’identifier les facteurs des sociétés humaines (dimensions comportementales, sociales, culturelles, économiques, institutionnelles, techniques et technologiques) qui peuvent être mis à profit pour provoquer un changement transformateur1 en vue de la conservation, de la restauration et de l’utilisation rationnelle de la biodiversité.

 

 

Ces rapports de cadrage constituent la commande passée par les États membres de l’Ipbes auprès des groupes d’experts pour les deux prochaines évaluations inscrites au programme de travail de l’Ipbes. Celles-ci se dérouleront respectivement sur 5 et 3 ans. L’adoption de ces documents en plénière participe à la priorisation des attendus et des sujets majeurs qui devront être abordés par l’Ipbes dans ses travaux.

 

La plénière examine également un rapport concernant la collaboration entre l’Ipbes et le Giec, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et un document sur le travail des « équipes spéciales » de l’Ipbes, des groupes transversaux permettant de renforcer les capacités et l’efficacité de la plateforme, de consolider les bases de connaissances et de soutenir les décisions politiques.

 

 

Du 3 au 9 juin : les Stakeholder Days

 

Cet évènement (en anglais) a rassemblé les parties prenantes de toutes les régions du monde, afin de favoriser les échanges et la coopération avec l’Ipbes.

 

Un récapitulatif des faits marquants et du programme de travail de l’Ipbes a été présenté. Les Stakeholder Days permettent aux parties prenantes de connaître davantage la manière dont elles peuvent s’impliquer dans le processus Ipbes et l’organisation du travail qui leur est demandé en préparation de la plénière.

Le travail effectué par le réseau ouvert des parties prenantes (ONet) et le forum international des autochtones sur la biodiversité et les services écosystémiques (IIFBES) ont été présentés. Les parties prenantes connectées ont également pu contribuer à l’élaboration des déclarations des parties prenantes, faites au cours de la plénière, en réaction au programme de travail de l’Ipbes. + d’infos

 

 

___________

1 Réorganisation en profondeur à l’échelle du système de l’ensemble des facteurs technologiques, économiques et sociaux, y compris des paradigmes, des objectifs et des valeurs.

Indicateurs et outils de mesure : évaluer l’impact des activités humaines sur la biodiversité ? La FRB présente ses recommandations

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) s’est emparée de cet enjeu et publie, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), un rapport compilant les résultats d’une enquête menée auprès des parties prenantes, d’une évaluation scientifique d’outils de mesure intégratifs, d’ateliers réunissant acteurs et concepteurs d’outils, ainsi que les échanges issus d’un colloque.

 

À la lumière de ces travaux, la FRB propose trois constats et une série de recommandations visant à améliorer ces indicateurs et leur appropriation par les acteurs :

 

  • Les questions liées à la biodiversité tiennent compte à la fois de la diversité de ses dimensions, de la complexité du fonctionnement du vivant et de la multiplicité des enjeux sociaux associés. Il ne peut, de ce fait, pas exister d’indicateur unique tel que l’équivalent carbone développé dans la lutte contre le changement climatique.

 

  • Deuxième constat, des outils existent d’ores et déjà. Sept indicateurs et outils de mesure utilisés par le monde économique, la société civile, à l’échelle internationale, sont comparés, dégageant leurs forces et leurs faiblesses. Les acteurs s’en emparant doivent s’en servir tout en ayant conscience de leurs limites, et en dialoguant avec les concepteurs pour les améliorer.

 

  • Troisième constat, des indicateurs et outils sectoriels sont également essentiels, permettant ainsi des comparaisons au sein de ces mêmes secteurs. De tels instruments doivent venir en complément d’outils de mesure intégratifs.

 

L’ampleur du travail restant à accomplir est importante, mais il est nécessaire de progresser rapidement alors que la question des indicateurs est au cœur de la préparation de l’agenda post-2020 et des engagements de la future COP 15. Concepteurs, chercheurs et acteurs doivent y travailler de concert. À ce titre, la FRB met en avant une série de recommandations, de démarches à adopter pour améliorer les indicateurs et outils de mesure existants et mieux intégrer la complexité du vivant et de nos relations au sein de ce vivant. Parallèlement, et de manière pragmatique, une veille sur la pertinence et la qualité des différents indicateurs et outils de mesure serait utile à l’ensemble des acteurs.

 

De son côté, l’OFB au travers de ses programmes de mobilisation des acteurs économiques, associatifs et institutionnels intitulés « Engagés pour la Nature » accompagne l’ensemble des parties prenantes et les encourage à agir.

 

« Entreprises Engagées pour la nature – Act4nature France » regroupe d’ores et déjà plus d’une centaine d’entreprises, de toutes tailles, opérant dans des secteurs d’activités et des territoires variés qui au travers des plans d’actions déploient des actions concrètes afin de faire évoluer leurs modèles d’affaire en y intégrant des enjeux de biodiversité.

 

« Partenaires engagés pour la nature » a permis de valider l’engagement de réseaux et fédérations professionnelles ainsi que d’associations qui se mobilisent afin de former et d’outiller leurs adhérents au travers la mise en partage de bonnes pratiques.

 

 

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[Expertise et synthèse] Indicateurs et outils de mesure : évaluer l’impact des activités humaines sur la biodiversité ?

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) s’est emparée de cet enjeu et publie, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), un rapport compilant les résultats d’une enquête menée auprès des parties prenantes, d’une évaluation scientifique d’outils de mesure intégratifs, d’ateliers réunissant acteurs et concepteurs d’outils, ainsi que les échanges issus d’un colloque.

 

 

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Indicateurs et outils de mesure : évaluer l’impact des activités humaines sur la biodiversité ?

Des indicateurs de biodiversité et outils de mesure ont été développés dès les années 1990. Trois décennies plus tard, où en est-on ? Peut-on désormais répondre aux attentes fortes des acteurs de la société et des conventions nationales et internationales ? Et pour aller plus loin, que penser des analyses de cycle de vie, des labels de pratiques durables, en termes de pêche, déforestation, etc. ?

 

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) s’est emparée de cet enjeu et publie, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), un rapport compilant les résultats d’une enquête menée auprès des parties prenantes, d’une évaluation scientifique d’outils de mesure intégratifs, d’ateliers réunissant acteurs et concepteurs d’outils, ainsi que les échanges issus d’un colloque.

 

Le rapport complet ainsi que l’annexe avec les évaluations scientifiques de sept indicateurs et outils de mesure sont disponibles dans les ressources téléchargeables.

Comment développer les Obligations réelles environnementales (ORE) en France ?

Via ce mécanisme, le propriétaire d’un espace naturel peut conclure un contrat avec une personne morale de droit public ou de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, faisant naitre à sa propre charge « des obligations qui ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ». Il conserve la propriété de son bien, mais en restreint volontairement l’usage.

 

Les expériences étrangères de servitudes de conservation montrent que leur succès est en grande partie du au régime fiscal qui les accompagne. En contractant une obligation réelle au profit de l’intérêt général, le propriétaire consent une double perte : il diminue, à la fois, la valeur de son terrain et les revenus qu’il peut en tirer. Les états ayant institué ce type de servitude de conservation ont donc mis en place un régime fiscal qui compense une partie de cette perte et qui permet d’inciter les propriétaires à souscrire ces servitudes de conservation.

 

La loi de 2016 a bien envisagé cet aspect des choses. D’une part, son article 72 prévoit que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Mais il ne s’agit que d’une faculté : les communes qui choisiront de le faire subiront une perte de rentrées fiscales (faible sans doute, mais réelle) et ne seront pas compensées de cette perte par l’état. D’autre part et surtout, l’article 73 indique que « dans un délai de deux ans (soit avant le 8 aout 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE ». Or, près de trois ans après la date butoir et près de cinq ans après la création des ORE, ce rapport n’a pas été déposé. L’article 73 de la loi sur la biodiversité, elle-même dûment votée et promulguée, n’est donc pas appliqué. Plusieurs questions parlementaires ont été posées au gouvernement à ce sujet, témoignant de l’intérêt suscité par ce nouveau mécanisme auprès de la représentation nationale et dans les territoires.

 

La mise en place du régime fiscal incitatif aux ORE ne devant plus tarder, la FRB a souhaité apporter des éléments de connaissance en ce domaine. Elle a étudié les principaux mécanismes fiscaux mis en œuvre à l’étranger de nature à inciter à la souscription des servitudes de conservation. Les éléments qui en ressortent permettent de dégager les traits majeurs des dispositions fiscales réellement incitatives à la conclusion de servitudes de conservation.

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

 

[Conférence] Une seule santé, en pratique ?

Covid-19, un an après ?

 

Quels enseignements tirer de cette pandémie qui questionne nos manières de vivre et de travailler, notre définition du progrès, notre manière d’appréhender la part sauvage du monde et aussi l’Autre, dont les activités aux quatre coins du monde impactent notre vie ?

 

Un an plus tard, la conférence « Une seule santé, en pratique ? » organisée par l’ENSV-FVI VetAgro Sup en collaboration avec France Nature Environnement (FNE), la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), l’Association Santé Environnement France (ASEF), Humanité et Biodiversité (H&B), la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (FSVF), alimentera les réflexions autour de cette crise : Peut-on anticiper et prévenir les pandémies ? Comment s’engager et être acteur.ric.e d’une transformation des modèles de sociétés ? Économie, préservation de la santé et de l’environnement sont-ils conciliables ?

 

En tant que crise, la Covid-19, comme le dernier épisode de grippe aviaire, a éclairé comme rarement les défis à venir qui nous obligent à repenser les liens entre notre santé, celle des autres espèces vivantes et celle des écosystèmes. Penser globalement la santé du vivant amène à reconsidérer nos systèmes de prévention, de soin et de santé, nos économies (notamment agricoles), notre rapport à l’environnement et aux milieux, mais aussi l’action publique et ses frontières.

 

 

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[Publications] Aires protégées : retrouvez les actes de la Journée FRB et la Note du CS sur la SNAP

Alors que la Startégie nationale pour les aires protégées (Snap) vient d’être publiée, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité vous propose de découvrir les actes de la Journée FRB 2020 sur la thématique « Les aires protégées peuvent-elles sauver la biodiversité au XXIe siècle ? ».

 

Cette journée a permis d’expliciter les bénéfices socio-économiques des aires protégées et constitué un espace de dialogue entre chercheurs, décideurs politiques et acteurs de la société. 

 

Sur le même sujet

Les politiques de conservation de la biodiversité en quête de légitimité : cas des parcs nationaux français

Cette publication documente et analyse la manière dont les gestionnaires des parcs nationaux ont cherché à légitimer ces espaces en France et ont identifié deux types principaux de légitimité : la légitimité substantielle, avec la science et le droit comme piliers majeurs, et la légitimité procédurale. La première est profondément ancrée dans la tradition française et a façonné le fonctionnement des parcs nationaux au cours de leurs premières décennies d’existence ; la seconde est arrivée tardivement dans les parcs nationaux français et a été fortement influencée par la publication des lignes directrices européennes relative à l’essor des processus participatifs.

 

Cette publication ne démontre qu’aucune de ces deux légitimités n’est suffisante seule Les parcs nationaux n’ont donc pas d’autre choix que de les combiner sous des formes diverses et avec différents niveaux de succès. L’étude a aussi permis d’éclairer le rôle des scientifiques dans l’évolution de cette légitimité des parcs ainsi que dans la circulation, au niveau européen, de l’information, de l’expertise et de certaines innovations comme l’adoption de la notion de solidarité écologique proposée par des scientifiques français. Les auteurs montrent que, même si la légitimité reste fragile, les tentatives pour surmonter ces tensions et pour combiner les sources de légitimité ont varié d’un parc à l’autre ont généré des innovations intéressantes, comme les bioblitzs, des inventaires naturalistes participatifs.

 

Cette étude contribue également à expliquer la non-linéarité des politiques de conservation qui sont loin d’être simplement mises en œuvre dans les États membres en remplacement ou en complément des systèmes nationaux existants.

 

 

La synthèse est disponible dans les ressources téléchargeables.

Note FRB en réponse à la consultation du Comité national de la biodiversité sur la Stratégie nationale des aires protégées

 Cette vision et cette ambition pourraient être clarifiées et renforcées en insistant sur les objectifs écologiques associés aux aires protégées, le développement soutenable des activités humaines devant être considéré comme un moyen plutôt qu’une finalité. La Stratégie gagnerait à compléter le bilan réalisé en 2019 par un bilan scientifique plus intégratif, afin de poser les bases robustes des objectifs et des actions, en lien avec une approche synthétique des avancées et des pratiques internationales.

 

Un dialogue étroit avec le conseil scientifique de l’OFB et la consultation de chercheurs devraient permettre de catalyser la pluralité disciplinaire des organismes publics de recherche nationaux et des universités. De nombreuses sources et instances de réflexion pourraient aussi fournir un éclairage sur les modèles économiques associés aux aires protégées, en particulier la conceptualisation des jeux d’acteurs issue des sciences humaines et sociales.

 

La notion de territoire, très présente dans la Stratégie, mérite d’être explicitée, tant cette échelle – à mettre au cœur d’une cohérence écologique et pas seulement administrative – définit un référentiel essentiel pour la mise en œuvre effective de la Stratégie. Les outils et « innovations » associés aux aires protégées et à la mise en œuvre de la Stratégie doivent être précisés, tant en ce qui concerne les outils juridiques et fiscaux – très insuffisamment développés – que le renforcement des interactions entre gestionnaires et chercheurs. Enfin, de nombreuses imprécisions, incohérences, manques voire erreurs émaillent le texte et en obscurcissent la logique.

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

 

 

Avertissement : Il a été demandé aux membres du comité national de la biodiversité, dont la FRB, de contribuer à l’avis du CNB relatif au projet de nouvelle stratégie nationale des aires protégées. Cela a été fait en août dernier, dans des délais très restreints, avec l’aide d’un petit nombre de membres du Conseil scientifique. Consécutivement, compte tenu de l’importance du sujet, la FRB a souhaité élargir la consultation tant au niveau du CS que de l’équipe, d’où la rédaction et la diffusion de la présente note.

[Prix Jeune chercheur 2020] Découvrez les vidéos des 13 lauréats !

À l’occasion de la 2e édition des prix Jeune chercheur, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité vous présente les 13 jeunes chercheuses et chercheurs récompensés et leurs sujets d’étude aussi passionnants que différents, tous faisant avancer la recherche sur la biodiversité.

 

Découvrez les lauréates et lauréats ainsi que les partenaires des prix Jeune chercheur 2020 en vidéo !

 

 

Voir les 13 lauréats

Prix Jeune chercheur 2020

 

Connaissez-vous le safoutier ? Et le plancton diazotrophe ? Imaginiez-vous que les câbles sous-marins interagissent avec la biodiversité marine ? Avez-vous déjà entendu parler d’ethnopharmacologie ?

 

 

Pour cette deuxième édition, 54 candidatures ont été reçues, puis évaluées par le Conseil scientifique de la FRB, avant d’être transmises aux partenaires financeurs qui ont pu choisir leurs lauréats : 7 jeunes chercheuses et 6 jeunes chercheurs.

 

 

La cérémonie ne pouvant se tenir en raison des conditions sanitaires actuelles, partenaires et lauréats se présenteront dans de courtes vidéos diffusées sur les réseaux sociaux de la FRB entre le jeudi 10 et le mardi 15 décembre.

Webinaire – Comment sortir de l’ère des pandémies ?

La pandémie de Covid-19 a mis sur le devant de la scène la question des liens entre érosion de la biodiversité et multiplication des pandémies. A la suite d’un atelier dédié qui s’est tenu dès juillet dernier, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (Ipbes) a publié un rapport, le 29 octobre, synthétisant les causes et les voies de sortie de cette « ère des pandémies », qui sont toutes liées à la manière dont on interagit avec la biodiversité. La crise sanitaire et socio-économique de la Covid-19 a justement heurté de plein fouet un processus de négociations internationales préparant la 15e Conférence des Parties (Cop 15) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies. La Cop 15, prévue de longue date pour octobre 2020 à Kunming (Chine) mais reportée à 2021, doit aboutir à un nouveau cadre international visant à freiner l’érosion de la biodiversité mondiale. 

 

 

Ce webinaire propose une perspective croisée sur le rapport de l’Ipbes sur la biodiversité et les pandémies et le processus de préparation de la Cop 15 et du prochain cadre mondial pour la biodiversité.

 

 

Avec :

 
Bérangère Abba, secrétaire d’État à la Biodiversité, ministère de la Transition écologique,
Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB),
Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et co-animateur de la synthèse FRB sur les liens entre Covid-19 et biodiversité,
Basile Van Havre, co-président du groupe de travail sur le Cadre post-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB),
Benjamin Roche, directeur de recherche au sein de l’Institut de recherche pour le Développement (IRD), co-auteur du rapport de l’Ipbes sur la biodiversité et les pandémies,
Aleksandar Rankovic, coordinateur de l’initiative Gouvernance internationale de la biodiversité post-2020 à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
 

 

 

Inscriptions

 

Plus d’informations sur la page de l’événement

[BiodivERsA] Découvrez la dernière publication du réseau sur les sciences participatives

Cette publication retrace les principaux atouts et forces des sciences participatives tout en détaillant les bonnes pratiques et ressources à mobiliser dans ce domaine.

 

Ce Citizen Science Toolkit (en anglais) a été développé par un groupe composé de scientifiques et d’experts des sciences participatives, suite à un atelier organisé par BiodivERsA à Bruxelles en avril 2019.

 

 

Télécharger la brochure

 

Webinaire sur l’appel à projets BiodivRestore « Conservation et restauration des écosystèmes dégradés et de leur biodiversité »

Le webinaire a été animé conjointement par le coordinateur de BiodivERsA, par un représentant de la Water JPI, ainsi que de l’ANR. Il a été l’occasion d’aborder les thèmes de l’appel ainsi que les modalités et les procédures de participation, notamment pour les équipes françaises.

 

 

Le webinaire a eu lieu le 12 novembre 2020 de 14h30 à 16h00 (CET).

 

 

Plus d’informations : 

 

 

 Toutes les informations pratiques et les modalités de candidature sont disponibles sur la page de l’appel à projets BiodivRestore “Conservation et restauration des écosystèmes dégradés et de leur biodiversité”

La date limite de dépôt des pré-propositions est fixée au 7 décembre 2020, 16h00 CET.

[Merci d’avoir été au rendez-vous !] Les aires protégées peuvent-elles sauver la biodiversité au XXIe siècle ?

Pour l’édition 2020, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a consacré sa Journée FRB à la thématique des aires protégées.

 

Cet événement a permis d’expliciter les bénéfices écologiques et aussi socio-économiques des aires protégées et constitué un espace de dialogue entre chercheurs, décideurs politiques et acteurs de la société.

 

Les présentations des intervenants sont disponibles sur la page internet de l’événement dans la rubrique « ressources téléchargeable ». Les vidéos des différentes interventions seront bientôt en ligne sur le site internet et la chaîne Youtube de la Fondation.

 

 

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[Journée FRB 2020] Les aires protégées peuvent-elles sauver la biodiversité au XXIe siècle ?

Après la sortie du rapport alarmant de l’Ipbes sur l’état de la biodiversité mondiale, l’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent et rythmée par une succession de rapports alertant sur la situation critique de la biodiversité. Ce contexte inédit a mis en lumière le rôle que peuvent avoir les aires protégées pour ralentir l’érosion de la biodiversité et réduire les risques de zoonoses ou d’épidémies.

 

Les aires protégées sont-elles efficaces ?
Le seront-elles demain ?
Facilitent-elles l’adaptation du monde vivant au changement climatique ?
Quels en sont les bénéfices socio-économiques ?
Comment concilier activités humaines et aires protégées ?
Quel(s) modèle(s) économiques adopter ?

 

En 2020, les aires protégées, tout statut confondu, avoisinent les 16 % de la surface de la planète. Les objectifs discutés pour la préparation des prochains grands rendez-vous internationaux ambitionnent d’atteindre 30 % de la planète d’ici 2030. Si par définition ces aires sont protégées des activités humaines, de manière partielle ou plus rarement totale, le maintien, l’extension ou la création de nouvelles aires protégées se heurte à des intérêts socio-économiques multiples.

 

L’évaluation du niveau de protection nécessaire pour atteindre les objectifs fonctionnels sur le plan écologique de ces espaces est donc indispensable.

 

En présence de Bérengère Abba, secrétaire d’état à la biodiversité, et de Yann Wehrling, Ambassadeur délégué à l’environnement, la Journée FRB 2020 a permis d’expliciter les bénéfices socio-économiques des aires protégées et constitué un espace de dialogue entre chercheurs, décideurs politiques et acteurs de la société.

 

Les présentations des intervenants sont disponibles dans les ressources téléchargeables. 

Un « filet de sécurité mondial » pour inverser la perte de biodiversité et stabiliser le climat de la Terre

Le « filet de sécurité mondial » décrit comment une conservation étendue de la nature répond à ces deux menaces globales. Les auteurs identifient 50% du domaine terrestre qui, s’il était conservé, inverserait la tendance future à la perte de biodiversité, empêcherait les émissions de CO2 dues au changement d’usage des terres et renforcerait le stockage naturel du carbone. Ce cadre de réflexion montre que, au-delà des 15,1% de terres actuellement protégées, 35,3% des terres sont nécessaires pour assurer la conservation de sites supplémentaires d’une importance particulière pour la biodiversité et stabiliser le climat. Cinquante écorégions et 20 pays contribuent de manière majeure aux objectifs proposés. Les terres autochtones s’imbriquent largement dans le filet de sécurité mondial. La conservation du filet de sécurité mondial pourrait aider la santé publique en réduisant à l’avenir le risque d’émergence de maladies zoonotiques comme la Covid-19.

 

Alors que les crises simultanées de la perte de biodiversité et du changement climatique ont généralement été abordées séparément, il existe une même solution clé pour deux des défis les plus urgents de notre époque : conserver suffisamment de nature et aux bons endroits.

 

 

La synthèse est disponible dans les ressources téléchargeables.

Biodiversité les acteurs français passent à l’action

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a pour mission de favoriser les activités de recherche sur la biodiversité en lien avec les acteurs de la société. Susciter l’innovation, développer et soutenir des projets, diffuser les connaissances et mobiliser l’expertise sont au coeur de ses actions. Elle accueille par ailleurs le secrétariat scientifique du comité français pour l’Ipbes, la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques. À ce titre, elle est chargée de relayer les travaux de la Plateforme au niveau national. La FRB travaille ainsi avec son Conseil d’orientation stratégique (Cos), regroupant plus de 240 structures (entreprises, syndicats, ONG, collectivités territoriales, etc.), afin que les acteurs nationaux s’approprient les messages de l’Ipbes et pour rapprocher les conclusions scientifiques de leurs préoccupations opérationnelles. La Fondation s’est ici associée à ORÉE, association multi-acteurs pour l’environnement membre de son Cos et comptant plus de 180 membres.

 

Ainsi est née la présente publication, fruit d’un long travail auprès d’acteurs français. Elle fournit un panorama des mesures pour la biodiversité mises en oeuvre au niveau non-étatique, alors que les acteurs sont de plus en plus sollicités pour rendre des comptes sur leurs engagements, notamment en 2020 dans le cadre de la préparation de la Cop 15 de la Convention sur la diversité biologique.

 

La publication est consultable dans les ressources téléchargeables. 

Publication de la note sur la biodiversité du Conseil d’analyse économique (CAE) : lecture critique de l’économiste de la biodiversité Harold Levrel

L’économiste de la biodiversité Harold Levrel (AgroParisTech), membre du Conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et co-auteur de l’Opinion D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité, revient sur les points d’accord et de divergences qui le lie à la note du CAE et appelle à mettre la biodiversité au cœur du projet économique.

 

Découvrez l'interview

Publication de la note sur la biodiversité du Conseil d’analyse économique (CAE) – Interview d’Harold Levrel, économiste de la biodiversité

Vous avez publié il y a un mois une opinion intitulée D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité sur le site de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). Que vous inspire la publication du Conseil d’analyse économique1 (CAE) qui pour la première fois publie une note sur la biodiversité ?

 

Pour la communauté des économistes, c’est une réelle avancée car c’est le premier rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) sur la thématique biodiversité. Par ailleurs, le diagnostic proposé est concret et les solutions proposées adaptées à la crise que subit le monde vivant. Notre pays qui héberge une biodiversité exceptionnelle à la fois en métropole et dans ses territoires et ses départements d’outre-mer a une responsabilité de premier plan.

 

 

Êtes-vous en accord avec les conclusions du Conseil d’analyse économique ?

 

Oui tout à fait. Le rapport fait le constat que la biodiversité s’effondre et s’interroge sur la raison pour laquelle on ne parvient pas à stopper cette érosion. Il pointe notamment du doigt les subventions dommageables à la biodiversité, qui sont aujourd’hui nombreuses. Le Conseil cite par exemple la fiscalité sur les terrains non bâtis qui encouragent les propriétaires à construire pour gagner de l’argent. Le Conseil souligne aussi le besoin majeur de renforcer la séquence « Éviter Réduire Compenser » (ERC). Il y a aujourd’hui trop de dérogations, trop de manquements à la loi sur ce sujet. Tant qu’il n’y a pas de sanction, les aménageurs ne chercheront pas à mettre en place des stratégies visant à réduire leur empreinte sur les écosystèmes naturels, à investir dans de l’ingénierie écologique pour réduire leurs impacts. Ils pointent aussi comme autre dysfonctionnement les mille feuilles réglementaires autour de la protection de la biodiversité qui posent des problèmes de gouvernance. Tout cela fait partie d’un constat partagé avec celui que nous faisons dans l’Opinion publiée sur le site de la FRB.

 

 

Quels sont vos points de divergence ?

 

La note du Conseil d’analyse économique souligne, à plusieurs reprises, que c’est le manque de prise en compte de la valeur économique de la biodiversité qui est une des origines du problème. Certes, il est évident que les bénéfices fournis par la biodiversité sont considérables, mais ils restent de nature collective et tous les travaux qui ont détaillé la nature et les montants de ces bénéfices depuis plus de 20 ans n’ont pas réussi à convaincre les entreprises d’investir dans la biodiversité. Prenons l’exemple des produits pharmaceutiques. Dans les années 1990, le discours était le suivant : c’est en investissant dans la préservation de la biodiversité sauvage – notamment dans les pays du Sud – que l’on réussira à trouver de nouveaux médicaments dont le secteur pharmaceutique pourra tirer des bénéfices. 30 ans plus tard, on constate que le coût de la recherche sur ces dîtes molécules naturelles est trop élevé. La R&D pharmaceutique a totalement réinvesti ses recherches dans la chimie. Un autre secteur où l’on constate un net recul de l’utilisation des ressources naturelles, c’est le textile. On est passé de 41 % de la production mondiale en 2008 à moins de 30 % en 2018. La note du Conseil souligne ce manque d’investissement des entreprises, mais elle ne propose pas pour autant un changement d’approche – dans le champ de l’économie de la biodiversité – sur le sujet. C’est notre constat de départ dans la note d’opinion de la FRB : la biodiversité s’avère moins utile ou moins rentable que prévue pour le monde de l’entreprise, tout du moins à court-terme, c’est-à-dire l’échelle de temps à laquelle raisonnent les entreprises.

 

 

Que faudrait-il faire alors, selon vous, pour que le secteur économique prenne en compte efficacement la biodiversité ?

 

Nous pensons qu’il faut mettre la biodiversité au cœur du projet économique. En reconnaissant la nature comme composée d’entités que l’on veut maintenir pour elles-mêmes et non pas pour ce qu’elles valent économiquement. La nature n’a pas besoin d’être pensée comme un capital ou un actif, mais comme une entité qui bénéficie de droits à être préservée. Cela ne veut pas dire qu’on personnifie la nature mais plutôt qu’on lui reconnait des droits à être réparée lorsqu’elle subit des dommages, des préjudices écologiques issus d’activités humaines. Ce droit existe cependant déjà. Cette année, dans les calanques par exemple, des braconniers ont été sanctionnés au titre du préjudice écologique et ont dû payer le coût nécessaire pour réparer ce qu’ils avaient pris à la nature. Mais il faut admettre que ce type de décision est encore très rares et, malheureusement, les délits environnementaux sont ceux pour lesquels on constate le plus faible taux de sanction, sous prétexte que l’on aurait recours à une « écologie punitive ». Il nous semble, de notre côté, qu’il s’agit surtout de respecter un principe de responsabilité et de réciprocité vis-à-vis d’une nature qui nous donne tout mais à qui on ne restitue jamais rien.

 

 

Comment ce droit pourrait-il se traduire d’un point de vue économique ?

 

La nature ne doit plus être évaluée sur la base d’équivalence en valeurs économiques, mais sur celle d’équivalence en valeurs écologiques. D’un point de vue comptable, la nature n’est plus un actif que l’on fait entrer dans les comptes des entreprises, des administrations ou des ménages, mais une entité à part avec laquelle on effectue des transactions et pour laquelle on crée des comptes spécifiques de créances et de dettes. Si une entreprise utilise – ou détruit – des populations animales sauvages pour sa production, elle va générer une dette vis-à-vis de la nature. Il faut que dans ses comptes, cette dette apparaisse et que dans les comptes de la nature, on puisse rendre visible la créance dont elle bénéficie. Le remboursement peut se faire alors par la restauration écologique ou par tout investissement de l’entreprise qui permette à la biodiversité de se régénérer (si on est dans une situation où la nature peut se régénérer). Tout cela peut aussi être créateur de nouveaux emplois et de croissance, comme cela a été observé à chaque fois que l’État a décidé d’investir dans la protection de biens publics – comme les monuments historiques ou encore l’approvisionnement en eau – ou de réguler des marchés qui détruisait ces biens publics.

 

 

Vous donnez en somme à la nature des droits pour se défendre…

 

Oui, car ce qu’omet le Conseil dans sa note, c’est la puissance des lobbies dans les négociations où la conservation de la biodiversité est en jeu. Or il est important de rappeler que les transitions écologiques des secteurs économiques sont le fruit de négociations où les défenseurs de la nature ne pèsent pas, ou très peu. Les arguments autour de la création d’emplois, de la croissance, de la crise que connaît un secteur, etc. sont toujours ceux qui vont peser le plus. À l’échelle des territoires, ils sont portés par les secteurs économiques et défendus par les préfets et les élus locaux. Au sein des multinationales par les directions financières ou des ressources humaines. De l’autre côté, qui défend la nature ? Le ministre de l’environnement, les associations, certaines administrations déconcentrées pour les territoires, les directions de l’environnement ou du développement durable pour les multinationales. Mais au fond, soyons clair, ces acteurs pèsent peu dans ces négociations. C’est pourquoi une approche par le droit de la biodiversité à être véritablement représentée et défendue lors des négociations qui s’opèrent à différentes échelles territoriales et organisationnelles pourraient faire évoluer les choses en matière de transition écologique de notre système économique.

 

 

La recherche économique sur la biodiversité peut-elle contribuer à cette transition écologique ?

 

Au niveau des instituts de recherche et des universités, nous avons besoin d’économistes qui connaissent mieux l’écologie scientifique et les modèles qui y sont associées, comme le propose en partie l’économie écologique. Par ailleurs, de nombreuses innovations, facilitant l’analyse des conditions d’une transition écologique de l’économie, peuvent être attendues en matière de comptabilité, d’ingénierie technico-économique, de planification territoriale et sectorielle, d’économie du droit, etc. Du point de vue de la R&D, il y a aussi la nécessité de renforcer les compétences au sein de nombreux secteurs économiques. Il est par exemple aujourd’hui compliqué d’accompagner un agriculteur dans une transition écologique qui nécessite de changer la structure de son exploitation, à utiliser des solutions fondées sur la nature et à utiliser de l’ingénierie écologique pour maintenir des rendements importants tout en renonçant aux pesticides ou à certains outils mécaniques. Il y a aussi un besoin d’économistes en mesure de travailler à la fois sur des modèles standards de business model, mais aussi capable d’évaluer les coûts et des méthodes associées à certaines réglementations environnementales pour réduire les risques de contentieux et proposer des solutions opérationnelles.

 

 

Le plan de relance proposé par le gouvernement vous parait-il prendre suffisamment en compte la biodiversité ?

 

100 milliards d’euros sont annoncés pour relancer l’économie française dont 30 milliards pour la transition écologique. C’est bien, mais le problème est que cette transition écologique est avant tout énergétique. 11 milliards sont investis dans les transports, 9 milliards dans l’industrie énergétique, 7,5 pour le bâtiment et le logement, et quasi rien pour la biodiversité. Par ailleurs, ce que l’on constate depuis 20 ans, c’est une baisse des investissements privés en matière de protection de la biodiversité, comme le souligne la note du Conseil d’analyses économique d’ailleurs. L’État a donc un rôle majeur à jouer. Un vrai plan de relance écologique pourrait être un plan de relance fondé sur des espaces de restauration naturelle comme pour les forêts ou les prairies. L’avantage lorsque qu’on a des logiques d’investissement dans la biodiversité, c’est d’en voir très vite les effets. Il suffit de restaurer une zone humide ou de mettre en réserve intégrale un écosystème marin pour tout de suite voir des résultats. C’est très concret. Et pour conclure sur une note économique : les emplois qui accompagneraient ces investissements sont non délocalisables et les personnes qui vivent à proximité de ces espaces peuvent bénéficier de plein d’opportunités associées à cette nouvelle biodiversité…

 

1. Le Conseil d’analyse économique réalise, en toute indépendance, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre et par le ministre chargé de l’économie et peut procéder de sa propre initiative à l’analyse prospective de questions économiques qu’il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.

Approche systémique des conséquences (avantages et inconvénients) de l’abattage de la faune sauvage comme méthode de gestion des maladies infectieuses

Fort de ce principe, la stratégie d’élimination de ces hôtes sensibles apparaît comme un moyen de gestion a priori pertinent, lorsqu’il s’agit de réservoirs animaux. Encore fortement utilisée, cette méthode est néanmoins de plus en plus remise en question, en termes d’éthique, de protection animale et de protection de l’environnement. La récente publication de Miguel et al. explore les avantages et inconvénients de l’abattage des animaux sauvages, y compris ses effets contre-productifs sur la dynamique de la maladie elle-même, et propose des solutions alternatives pour le contrôle des maladies.

[Publication] Découvrez le guide des méthodes d’expertise

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ont travaillé de concert pour produire un guide sur les méthodes d’expertise. Ce document se définit comme un outil opérationnel d’aide au choix de la méthode d’expertise, tant dans la sphère publique que privée.

 

 

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Guide des méthodes d’expertise

Dans un monde où les résultats des recherches scientifiques sont de plus en plus nombreux et complexes, où les spécialistes sont invités à s’exprimer de plus en plus souvent et portent des messages parfois contradictoires, le choix de la méthode d’expertise, et donc de la façon dont les connaissances sont mobilisées et analysées est crucial.
Donner confiance dans les résultats des expertises, en connaître les limites, respecter le principe de transparence font partie des objectifs du guide « Méthodes d’expertises » pour répondre à l’impératif de crédibilité du processus d’expertise et des résultats obtenus.

 

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ont travaillé de concert pour produire ce guide qui se définit comme un outil opérationnel d’aide au choix de la méthode d’expertise, tant dans la sphère publique que privée.

 

 

Télécharger le guide sur les méthodes d’expertise ainsi que le dépliant synthétique dans les ressources téléchargeables. 

[Opinion] D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité

Pour bâtir un monde plus durable et socialement plus juste, la Commission européenne et le Sénat ont appelé à intégrer la préservation de la biodiversité comme un des objectifs qui doit être visés par les secteurs économiques. Or comme le souligne cette opinion coordonnée par l’économiste Harold Levrel, pour être réellement efficace, cette démarche nécessite une véritable révolution copernicienne des stratégies qui sont associées à cet objectif.

 

 

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D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité

Or comme le souligne une opinion coordonnée par l’économiste Harold Levrel D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité, pour être réellement efficace, cette démarche nécessite une véritable révolution copernicienne des stratégies qui sont associées à cet objectif. L’Opinion invite nos dirigeants à passer d’une « économie de la biodiversité » à un « projet économique de conservation de la biodiversité ». Pour cela, les objectifs de conservation de la biodiversité, tels qu’ils sont mentionnés dans les textes légaux, doivent être envisagés comme le point de départ des réflexions en matière de transition écologique des secteurs économiques, ce qui nécessite une certaine refonte des outils de régulation et d’évaluation économique. Comme l’avait déjà affirmé l’Ipbes dans son évaluation mondiale de la biodiversité, revisiter l’économie et ses fondements est la condition nécessaire pour entrer dans « le monde d’après ».

 

L’opinion est disponible dans les ressources téléchargeables ci-dessous. 

[Prix Jeunes Chercheurs 2020] La FRB lance la deuxième édition des Prix Jeunes Chercheurs

En 2018, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et son Conseil scientifique ont créé le Prix Jeunes Chercheurs, en lien avec son Conseil d’orientation stratégique (Cos), pour accompagner les jeunes chercheur.euse.s qui contribuent significativement aux sciences de la biodiversité. 

 

Toutes les informations sur l’édition 2020 ainsi que les modalités de candidature sont disponibles sur la page de l’appel. 

 

  • Ouverture de l’appel : 2 juin 2020
  • Date limite de soumission : 15 août 2020 à minuit (heure de Paris).

 

 

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Les sites Natura 2000 ont-ils aussi un impact sur les espèces d’oiseaux et de papillons non ciblées ?

Cette équipe internationale, coordonnée par le European Topic Center on Biological Diversity (ETC/BD), a réalisé un travail de synthèse conséquent, en parti financé par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) dans son Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité (Cesab), et par le groupe Electricité de France (EDF).

 

L’équipe de recherche a analysé des données recueillies dans plusieurs pays européens au cours d’enquêtes de sciences participatives – des programmes de surveillance à long terme basés sur le volontariat. Au total, 14 programmes de suivi d’oiseaux et 6 programmes de suivi de papillons ont été comparés au réseau de sites protégés. 

 

L’étude montre qu’au-delà des espèces ciblées, la moitié des 155 espèces d’oiseaux suivis bénéficient de la protection des sites Natura 2000, et particulièrement dans les forêts. Les chercheurs soulignent ici l’importance d’un suivi standardisé de la biodiversité et l’intérêt de rendre ces données disponibles afin d’évaluer l’état de la biodiversité à grande échelle et d’informer au mieux les acteurs des besoins de conservation.

 

Si la protection s’avère efficace pour les oiseaux, elle l’est en revanche moins pour les papillons. En effet, les sites Natura 2000 prennent avant tout en compte les exigences des oiseaux et peu celles des insectes. « 38 % des aires protégées sont des zones agricoles et des prairies fréquentées par les papillons » souligne Guy Pe’er, porteur du projet Cesab Lola BMS. « Or ceux-ci n’y bénéficient pas d’une bonne protection. La PAC (Politique agricole commune) n’a mis en place ni moyens ni plan de gestion pour soutenir les zones agricoles abritant pourtant une grande biodiversité». Guy Pe’er met aussi en avant le besoin « de cibler les efforts pour limiter les facteurs de pressions sur la biodiversité, et notamment l’agriculture », particulièrement cette année où sera discuté la réforme de la PAC et les objectifs post-2020 pour la CDB (Convention sur la diversité biologique).

 
 

[Communiqué] Les sites Natura 2000 ont-ils aussi un impact sur les espèces d’oiseaux et de papillons non ciblées ?

Cette équipe internationale, coordonnée par le European Topic Center on Biological Diversity (ETC/BD), a réalisé un travail de synthèse conséquent, en parti financé par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) dans son Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité (Cesab), et par le groupe Electricité de France (EDF).

 

L’équipe de recherche a analysé des données recueillies dans plusieurs pays européens au cours d’enquêtes de sciences participatives – des programmes de surveillance à long terme basés sur le volontariat. Au total, 14 programmes de suivi d’oiseaux et 6 programmes de suivi de papillons ont été comparés au réseau de sites protégés. 

 

 

Consultez le communiqué complet

[Biodiversité et pandémies] La FRB auditionnée par l’Assemblée nationale

Des messages forts ont été passés devant un auditoire très attentif et en attente d’éclairages scientifiques. Jean-François Silvain, président de la FRB, souligne que « cela renforce le sentiment que les responsables politiques sont très à l’écoute de la science. Les travaux de synthèses tels que ceux en cours à la FRB sur les liens entre biodiversité et zoonoses trouveront un large auditoire et pourront influer sur des décisions politiques. C’est un encouragement pour la FRB. »

[Covid-19 et biodiversité] La FRB et son Conseil scientifique s’expriment

Quels liens entre érosion de la biodiversité et émergence de zoonoses et risques de pandémies ? Comment refonder les interactions entre les populations humaines et la biodiversité ? Quels leviers d’action pour les décideurs ? Vers une nouvelle cohabitation entre les humains et l’ensemble des non-humains ? 

Autant de questions sur lesquelles la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et son Conseil scientifique ont souhaité apporter leurs regards. Ils souhaitent ainsi rappeler que la recherche sur la biodiversité est plus que jamais nécessaire et appeler les décideurs à mieux intégrer la biodiversité dans les stratégies sanitaires, économiques et d’aménagement du territoires attendus dans la période post-crise.

 

 

Consultez la Note

[Appel à propositions] Ouverture de la 3ème édition de l’appel pour la gratification de stages de master 2

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et ses partenaires lancent un appel pour soutenir l’accueil de stagiaires de master 2 dans des laboratoires de recherche français, métropolitains et ultramarins, travaillant sur la biodiversité.

 

Les équipes lauréates recevront un financement pour la gratification d’une ou d’un stagiaire pour un stage de 4 à 6 mois.

 

Date limite de soumission : 14 avril 2020, minuit CET (heure de Paris)

Toutes les informations sont disponibles sur la page de l’appel master 2020.

[#ScienceDurable] La recherche française porteuse de solutions pour lutter contre le déclin de la biodiversité

Des solutions pour enrayer le déclin de la biodiversité existent. De nombreuses équipes de recherche y œuvrent quotidiennement. Chaque mois, de mars à octobre 2020, la FRB, ses instituts membres fondateurs – le BRGM, le Cirad, le CNRS, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRD, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Université de Montpellier – et l’alliance AllEnvi s’unissent pour valoriser les travaux et résultats des chercheurs qui travaillent sur des solutions et leviers d’action.

 

Rendez-vous dès mi-mars pour suivre le #ScienceDurable : « La science pour un monde durable ».

 

 

+ d'infos sur #ScienceDurable

 

 

Utilisation des données de séquençage de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Les sorties de l’étude ont donc été de :

 

  • Proposer une appellation pour remplacer le terme « information de séquençage numérique » (Digital sequence information – DSI) par « données numériques de séquences de ressources génétiques » (digital data on genetic resource sequences ou digital sequence data) ;
  • Définir une typologie suivant la chronologie du processus de séquençage : donnée brute, donnée nettoyée, donnée analysée ;
  • Énumérer les principales applications de ces données numériques.

 

Le rapport et le résumé exécutif sont disponibles dans les ressources téléchargeables ci-dessous. 

 

Les résultats ont été présentés pour la première fois à l’occasion du séminaire qui s’est tenu le 8 octobre 2018 à la Maison des Océans. Le programme ainsi que les présentations sont disponibles sur la page dédiée à l’événement

[Journées FRB 2019] Indicateurs et outils de mesure – Évaluer l’impact des activités humaines sur la biodiversité ?

« Plus d’un million d’espèces menacées », c’est le chiffre qui a marqué les esprits cette année, au moment de la sortie du rapport de l’Ipbes sur l’état mondial de la biodiversité et des services écosystémiques. Pertes et dégradations d’habitats, surexploitations ou encore pollutions sont autant de pressions induites ou accentuées par les activités humaines qui pèsent aujourd’hui considérablement sur la biodiversité. Le constat est désormais posé et la question de la mesure des impacts de nos activités, qui joue un rôle clé pour passer à l’action, est plus que jamais d’actualité.

 

Dans un contexte où la France accentue son engagement pour limiter ses impacts négatifs sur la biodiversité, au travers notamment du Plan Biodiversité, et participe à la préparation de la COP15 et de l’agenda post-2020 pour la biodiversité, les différents acteurs de la société ont aujourd’hui besoin d’indicateurs et d’outils de mesure. Les acteurs publics et privés, les décideurs politiques et économiques qui s’engagent, à l’échelle d’un territoire ou d’un pays, à estimer et limiter leurs impacts sur la biodiversité, sont en quête de réponses.

 

Les Journées FRB 2019 ont été l’occasion d’ouvrir la question de la mesure des impacts des activités humaines sur la biodiversité et d’informer sur des indicateurs et outils de mesure existants, leur utilisation actuelle et explorer ensemble leur potentiel d’appui à la décision en faveur de la biodiversité. Elles se sont tenues sur deux jours : une journée d’ateliers mardi 1er octobre, suivie d’une journée plénière mercredi 2 octobre. 

 

Retrouvez, dans les ressources téléchargeables ci-dessous :

  • Le programme de la journée plénière ainsi qu’un glossaire,
  • Les présentations de Sébastien Barot et Harold Levrel,
  • Un aperçu de la restitution des ateliers, 
  • Le compte-rendu de Frédéric Denhez.

 

Une publication reprenant l’ensemble du travail effectué autour des journées FRB 2019 devrait voir le jour en 2020.

Des fiches pays relatives à la réglementation APA

À la date du 9 juillet 2019, 117 pays sont Parties au Protocole de Nagoya, 62 États ont mis en place des mesures d’APA et 16 ont établi un « certificat de conformité internationalement reconnu » .

En effet, le fait qu’un État soit Partie au Protocole ou pas, ne présage pas de l’existence ou de l’absence de réglementations internes en matière d’APA.

 

  • Liste de pays qui ne sont pas parties au Protocole de Nagoya :

(Europe) Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Serbie.

(Hors Europe) Algérie, Australie, Brésil, États-Unis, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Ghana, Grèce, Nigeria, Russie, Turquie, Venezuela, etc.

 

  • Liste des pays non parties au Protocole de Nagoya mais signataires au Protocole de Nagoya :

(Europe) Chypre, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Roumanie , Serbie, Slovénie.

(Hors Europe) Algérie, Australie, Bangladesh, Brésil, Cape Vert, Colombie, Costa-Rica, Le Salvador, Ghana, Grenade, Maroc, Nigéria, Pologne, Somalie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Yémen.

 

  • Liste de pays de l’Union européenne n’ayant pas réglementé l’accès aux ressources génétiques relevant de leur souveraineté et le partage des avantages découlant de leur utilisation mais disposant de réglementation déclinant le volet Conformité du Protocole de Nagoya en application du Règlement UE 511/2014 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Dans le cadre du projet d’accompagnement de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, la FRB a établi, avec un comité de coordination et de rédaction, un ensemble de fiches-pays qui a vocation à être complété petit à petit.

Ces fiches-pays reprennent les éléments du site officiel ABS Clearing-House, plateforme d’échange d’informations sur le dispositif d’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, ainsi que les informations échangées entre les membres du groupe de travail sur l’APA et par les points focaux nationaux pour certains pays.
Les informations peuvent être inégales, cela est dû au niveau d’information disponible sur le site ABS Clearing-House et si les informations ont été traduites en anglais. Les retours d’expérience des utilisateurs permettront d’alimenter les informations concernant la procédure APA.

 

Le document est téléchargeable dans les ressources ci-dessous. 

« Éviter, Réduire, Compenser » : trois clés pour limiter l’artificialisation des terres

La perte de biodiversité sur les territoires français et européens est maintenant actée. Que ce soit la perte de 30 % des espèces d’oiseaux communs en 15 ans dans les campagnes françaises (communiqué du MNHN, 2018), où la chute de plus de 75 % de la biomasse d’insectes en seulement 27 ans en Allemagne (Hallmann et al. 2017), les signaux d’alarmes sont tirés. Malgré ces alertes, l’artificialisation des terres – un des grands facteurs du déclin de la biodiversité – continu inlassablement, et ce dans toutes les régions. D’après une étude du Commissariat général au développement durable, 40 % de l’artificialisation en France se fait dans des zones où le taux de vacance de logements augmente fortement et 20 % dans des communes dont la population décroit. En l’absence de besoin apparent, comment expliquer la poursuite de ce phénomène ? Charlotte Bigard, chercheuse au centre d’écologie fonctionnelle et évolutive (UMR CEFE), conduit des travaux à l’interface entre la recherche et l’aménagement. Elle nous explique les limites et les perspectives de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, outil réglementaire majeur pour maintenir le lien entre aménagement et biodiversité.

Réglementation française sur l’accès et le partage des avantages (APA)

La loi française vise les accès et les activités initiés après l’entrée en vigueur de la loi du 9 août 2016, qu’ils soient réalisés par des utilisateurs français ou étrangers.

 

Elle prévoit que l’État français est le fournisseur des ressources génétiques se trouvant sous sa souveraineté, sous réserve des compétences des collectivités d’outre-mer. Il est le bénéficiaire des avantages, qui sont dans la pratique versés à l’Office français de la biodiversité (OFB).

 

Elle met en place différentes procédures d’APA en fonction de la ressource et de l’utilisation envisagée (formulaire de déclaration ou d’autorisation), voire de leur provenance (métropole, outre-mer).

 

Elle établit une procédure spécifique pour l’accès et l’utilisation des CTA détenues par les seules communautés d’habitants présentes en Guyane et à Wallis et Futuna.

 

Elle prévoit des dispositions sur le partage des avantages – monétaire et non monétaire –, le transfert des ressources, des sanctions pénales et financières.

 

Des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation sont disponibles auprès du ministère en charge de l’environnement, à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances

 

Réglementation européenne sur l’accès et le partage des avantages (APA)

Le Réglement (UE) n°511/20141 du 16 avril 2014 établit les règles concernant le respect des obligations portant sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce règlement s’applique aux ressources génétiques provenant des pays qui ont ratifié le Protocole de Nagoya.

 

Il a été complété par le règlement d’exécution (UE) 2015/18662 qui est entré en vigueur le 9 novembre 2015.

 

Il existe un document d’orientation (2016)3 sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union.

Le règlement européen n°511/2014 s’applique aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées lorsque :

  • le pays fournisseur est partie au Protocole de Nagoya ;
  • le pays fournisseur a mis en place une réglementation APA sur ses ressources génétiques et ses connaissances traditionnelles associées ;
  • l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est postérieur au 12 octobre 2014. Néanmoins, il faut vérifier dans la réglementation du pays que la période antérieure n’est pas couverte ;
  • l’activité de recherche et de développement a lieu dans l’Union européenne.

 

Les exclusions concernent :

  • les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées acquises avant octobre 2014 ;
  • les ressources génétiques humaines. Les pathogènes humains, les parasites et autres organismes associés porteurs de matériel génétique sont couverts par le règlement n°511/2014 ;
  • les zones situées au-delà des juridictions nationales ;
  • les échanges de matières premières ;
  • les ressources génétiques couvertes par d’autres instruments : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (PIP Framework).

 

Afin de respecter l’obligation de diligence nécessaire, les utilisateurs doivent prendre des mesures pour tracer, documenter, conserver et transférer les informations liées à l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. La documentation doit être conservée 20 ans après la fin de l’utilisation.

 

Pour démontrer la diligence nécessaire, il est possible de faire référence à un certificat de conformité reconnu à l’échelle international (CCRI) ou d’obtenir les informations suivantes :

  • la date et le lieu d’accès ;
  • la description ;
  • la source ;
  • les droits et obligations liés à l’accès et au partage des avantages, y compris pour les applications et la commercialisation ultérieures ;
  • le permis d’accès ;
  • les conditions convenues d‘un commun accord.

 

Les utilisateurs de ressources génétiques ont pour obligation de déclarer qu’ils ont fait preuve de diligence nécessaire à différents moments :

  • À la réception de financements externes pour les travaux de recherche, qu’ils soient de source privée ou publique. Les activités menées par une structure sur ses fonds propres ne sont pas visées ;
  • Lors de la mise sur le marché d’un produit mis au point à partir d’une ressource génétique ou d’une connaissance traditionnelle associée.

 

L’autorité compétente vis-à-vis de la réglementation européenne est le ministère en charge de la recherche :

  • C’est auprès d’elle que les déclarations s’effectuent, au stade de financement de travaux de recherche ;
  • Elle contrôle le respect des règles par les utilisateurs et met à disposition le registre des contrôles effectués ;
  • Elle demande et contrôle l’inscription des collections au registre européen ;
  • Au stade de la mise sur le marché d’un produit, c’est le ministère chargé de l’environnement qui est l’autorité compétente.

 

Les sanctions prévues dans la loi française sont financières et peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.

1. Règlement (UE) n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0511
2. Règlement d’exécution (UE) 2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l’utilisateur et les bonnes pratiques https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1866&from=EN
3. Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n°511/2014, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016XC0827(01)&from=FR

Contribution de la FRB au Grand débat national

À l’initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé un Grand débat national pour permettre à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les français. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), avec l’appui de son conseil scientifique, a répondu à cet appel en contribuant au thème de la transition écologique. La FRB propose 7 axes d’actions publiques prioritaires pour diminuer notre empreinte écologique aux interfaces entre :

  • Alimentation,
  • Climat,
  • Transition énergétique,
  • Modes de consommation,
  • Logement et urbanisation,
  • Transport,
  • Libre évolution de biodiversité et bénéfices pour la santé humaine.

 

Consultez la contribution ci-dessous 

[Grand débat national] La contribution de la FRB sur le thème de la transition écologique

Pourquoi axer la transition écologique sur une diminution de l’empreinte écologique ?

Actuellement, la France consomme trois fois sa propre capacité de production. Pour l’année 2018, l’ensemble des ressources que notre pays a pu produire a été consommé le 5 mai 2018. Après cette date, la France a donc dépassé sa « biocapacité », et est passé en situation de déficit écologique.

 

Cet état de fait éminemment non durable peut encore être inversé

Pour cela, il est nécessaire de soutenir la recherche pour mieux évaluer l’état de la biodiversité, comprendre le fonctionnement et le rôle des écosystèmes, et assurer le transfert des connaissances pour étayer les décisions publiques et privées et sensibiliser les différents publics aux sciences du vivant, notamment les plus jeunes.

La FRB propose de rassembler les citoyens autour d’un objectif de diminution de notre empreinte écologique et d’offrir une vision fédératrice de l’avenir, source d’économies et d’innovations. Cette ambition peut aussi être portée à l’échelle européenne puis mondiale à l’occasion notamment de la 7e plénière de l’Ipbes en 2019 et de la COP Diversité biologique qui se tiendra en Chine en 2020. C’est une opportunité pour la France d’apparaître ainsi comme pionnière, exemplaire et porteuse d’une ambition forte en matière de préservation et d’usage durable de la biodiversité.

 

7 axes d’actions publiques prioritaires pour diminuer notre empreinte écologique

La diminution de l’empreinte écologique doit être conçue pour trouver les synergies positives entre la poursuite des trajectoires évolutives des non humains et celle du développement du bien être humain. Ceci embrasse une grande diversité d’enjeux sociaux, sanitaires, culturels, politiques, économiques, au sein de nos sociétés. Parmi eux, la FRB a identifié, sur la base de nombreux travaux de recherches publiés ou en cours, sept axes d’actions publiques prioritaires aux interfaces entre :

  • Alimentation,
  • Climat,
  • Transition énergétique,
  • Modes de consommation,
  • Logement et urbanisation,
  • Transport,
  • Libre évolution de biodiversité et bénéfices pour la santé humaine.

Séminaire de restitution de l’étude sur les données de séquençage de ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation

Cette étude avait pour objectif de donner un éclairage sur ce qu’est l’ « information numérique de données de séquençage » de ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation, quelles sont les utilisateurs et les pratiques. Il s’agissait donc de réaliser un état des lieux sur ce concept et les réalités qui l’entourent. Ces informations serviront à éclairer les décideurs et appuyer la position de la France dans les échanges internationaux sur la question de la régulation des échanges de données de séquençages sur les ressources génétiques.

 

Le séminaire de restitution des résultats de cette étude s’est tenu le lundi 8 octobre 2018, à la Maison des Océans, 75005 Paris.

 

Retrouvez ci-dessous : les ressources téléchargeables (les présentations de la journée ainsi qu’un compte-rendu du séminaire), le programme et le contexte de l’étude.

 

 

Découvrez le rapport complet et son résumé

Séminaire FRB : L’APA, pas à pas

Après la sortie en 2017 du guide L’APA pas à pas sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), la FRB a organisé avec le soutien de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) une matinée de séminaire pour informer et accompagner les chercheurs publics et privés dans la compréhension de l’APA et de sa mise en œuvre.

 

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées qui sont sous souveraineté française. Ces activités sont menées par des opérateurs publics ou privés.

 

Quelles sont ces nouvelles réglementations ? Que disent-elles ? Suis-je concerné(e) ?

Telles sont les questions auxquelles le séminaire s’est proposé de répondre.

 

Retrouver, dans les ressources ci-dessous, le programme ainsi que les présentations des intervenants. 

Les paiements pour services environnementaux : des instruments clés à améliorer

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des rémunérations versées à des acteurs du monde rural, généralement des agriculteurs, des éleveurs ou des forestiers pour adopter, sur les terres qu’ils possèdent ou contrôlent, des méthodes de production respectueuses de l’environnement ou arrêter certaines pratiques, parfois légales, mais indésirables, comme l’épandage de pesticides ou la déforestation.

 

Ces instruments se déploient dans de nombreux pays en développement – l’exemple du Costa Rica est le plus connu – mais le principe est identique à celui des mesures agro-environnementales de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne. La nature de ces paiements fait toutefois débat.

 

S’agit-il de compenser les coûts associés à l’adoption d’une pratiques plus écologique (ou pour le manque à gagner de l’abandon de certaines activités), ou s’agit-il de récompenser des acteurs aux comportements déjà écologiquement vertueux ? Par ailleurs, les PSE, dans de nombreux pays, rémunèrent les acteurs pour s’abstenir de faire des choses qui sont déjà prohibées par la réglementation, par exemple déboiser, avec le risque d’affaiblir la force intrinsèque des normes légales actuelles et futures. En effet, les acteurs n’appliqueraient les règles légales qu’à la condition d’être rémunérés.

 

À ces questions, l’article d’Alain Karsenty et al. propose de répondre à travers un double ciblage, géographique et social, des PSE. Dans les aires protégées, notamment, il peut être acceptable de rémunérer les producteurs pauvres pour le respect des règlements, à condition d’investir aussi pour leur donner les moyens, à terme, de tirer des revenus suffisants de leurs activités économiques tout en respectant la contrainte légale.

Les aspects économiques et légaux de l’additionnalité des Paiements pour Services Environnementaux

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) se sont imposés comme un des instruments-clé dans les politiques de protection de la nature. Derrière ces trois lettres maintenant bien connues, les PSE abritent néanmoins des concepts différents. L’article propose de distinguer entre la logique de « compensation » qui revient à payer les personnes pour qu’elles changent leur comportement et celle de « récompense » d’un comportement écologique vertueux. La première se rattache à l’efficience économique, autrement dit obtenir le plus de résultats à moindre coût, tandis que la seconde renvoie à des considérations de justice. Ces deux logiques sont intrinsèquement contradictoires. Nombre de PSE rémunèrent notamment les producteurs pour ne pas mener des activités prohibées, ce qui introduit une autre tension, entre la logique d’incitation et le principe d’égalité devant la loi. Les auteurs proposent une approche pour tenter de surmonter ces tensions.

L’APA pas à pas

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna).

 

Chercheur caractérisant des ressources génétiques en forêt ou en mer, biologiste en quête de nouvelles espèces aux propriétés intéressantes pour une entreprise cosmétique, microbiologiste travaillant sur des virus, bactéries ou parasites, sélectionneur de plantes, gestionnaire d’un centre de ressources diffusant des échantillons, ethnobiologiste recensant les pratiques médicinales d’une communauté d’habitants ou encore communauté autochtone et locale ayant des connaissances sur une plante, l’APA vous concerne.

 

Le guide « L’APA pas à pas » est consultable en ligne ou téléchargeable ci-dessous. Conçu sur la base du guide L’APA pas à pas, le dépliant téléchargeable également ci-dessous propose des repères pour la compréhension et l’application du principe d’accès et de partage des avantages par les utilisateurs.

Réflexions et recommandations sur le projet de loi relatif à la biodiversité

Le Conseil scientifique (CS) de la FRB a été amené à plusieurs reprises à évoquer le projet de loi relatif à la biodiversité au cours du processus d’élaboration du texte. Il présente dans le présent avis des réflexions consolidées concernant spécifiquement les champs de compétences de la FRB.

Le CS identifie, à travers des recommandations ou des demandes de précisions, différents points (généraux ou particuliers) qui l’interrogent plus particulièrement. Ces points sont listés dans l’avis, disponible dans les ressources ci-dessous, et classés par titre du projet de loi.

La biodiversité dans le thème « Environnement » du 7e programme-cadre (2007-2010)

Au niveau européen, les projets de recherche sur la biodiversité peuvent être financés par une série d’outils, dont le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) au sein duquel le thème « Environnement » est reconnu comme une source majeure de financement. En effet, la Commission européenne fournit un soutien financier important à une série de projets de recherche englobant plusieurs sous-activités, dont la biodiversité, dans le cadre de ce thème.

 

La biodiversité, un thème transversal, non identifié comme tel dans le thème « Environnement » du septième programme-cadre

 

Au sein du 7e PC, la biodiversité apparaît dans différentes sous-activités : « Pressions sur l’environnement et le climat », « Milieux marins », « Gestion durable des ressources », etc. mais il n’y a pas d’entrée unique et délimitée pour financer la recherche sur la biodiversité. Par conséquent, l’évaluation des résultats du financement du 7e PC pour la communauté de recherche sur la biodiversité et les problèmes associés sont complexes.

Pour surmonter cette difficulté, la FRB  a réalisé l’étude – téléchargeable en anglais dans les ressources ci-dessous – sur la base des résultats des projets soumis au 7e PC. L’objectif principal de cette étude est d’évaluer l’importance de la biodiversité parmi le thème « Environnement » par rapport aux sous-activités identifiées. Les tendances temporelles des financements sont également évaluées pour la période 2007-2010, et les performances relatives des pays participants sont comparées.

Pertinence et faisabilité de dispositifs d’APA en Outre-mer

L’étude avait pour objectifs de : 

  • définir les modalités d’un ou de plusieurs régimes d’APA en outre-mer, en particulier en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, territoires ayant fait l’objet d’études de cas.
  • servir de base à une réflexion plus générale sur une législation sur l’APA au niveau national et alimenter les positions françaises dans le cadre des négociations internationales de la CDB.
  • L’étude sur la pertinence et la faisabilité d’un dispositif d’APA répond au plan d’action outre-mer de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) de la France, qui prévoit d’une part une réflexion sur le sujet et une action sur la valorisation des savoirs locaux et pratiques traditionnelles liés aux ressources génétiques.

 

Retrouvez dans les ressources ci-dessous le rapport complet, le résumé (10 p.) ainsi qu’un document synthétique (4 p.).