fermer
retour en haut de la page

Approche systémique des conséquences (avantages et inconvénients) de l’abattage de la faune sauvage comme méthode de gestion des maladies infectieuses

Fort de ce principe, la stratégie d’élimination de ces hôtes sensibles apparaît comme un moyen de gestion a priori pertinent, lorsqu’il s’agit de réservoirs animaux. Encore fortement utilisée, cette méthode est néanmoins de plus en plus remise en question, en terme d’éthique, de protection animale et de protection de l’environnement. La récente publication de Miguel et al. explore les avantages et inconvénients de l’abattage des animaux sauvages, y compris ses effets contre-productifs sur la dynamique de la maladie elle-même, et propose des solutions alternatives pour le contrôle des maladies.

[Publication] Découvrez le guide des méthodes d’expertise

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ont travaillé de concert pour produire un guide sur les méthodes d’expertise. Ce document se définit comme un outil opérationnel d’aide au choix de la méthode d’expertise, tant dans la sphère publique que privée.

 

 

En savoir plus

Guide des méthodes d’expertise

Dans un monde où les résultats des recherches scientifiques sont de plus en plus nombreux et complexes, où les spécialistes sont invités à s’exprimer de plus en plus souvent et portent des messages parfois contradictoires, le choix de la méthode d’expertise, et donc de la façon dont les connaissances sont mobilisées et analysées est crucial.
Donner confiance dans les résultats des expertises, en connaître les limites, respecter le principe de transparence font partie des objectifs du guide « Méthodes d’expertises » pour répondre à l’impératif de crédibilité du processus d’expertise et des résultats obtenus.

 

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ont travaillé de concert pour produire ce guide qui se définit comme un outil opérationnel d’aide au choix de la méthode d’expertise, tant dans la sphère publique que privée.

 

 

Télécharger le guide sur les méthodes d’expertise ainsi que le dépliant synthétique dans les ressources téléchargeables. 

[Opinion] D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité

Pour bâtir un monde plus durable et socialement plus juste, la Commission européenne et le Sénat ont appelé à intégrer la préservation de la biodiversité comme un des objectifs qui doit être visés par les secteurs économiques. Or comme le souligne cette opinion coordonnée par l’économiste Harold Levrel, pour être réellement efficace, cette démarche nécessite une véritable révolution copernicienne des stratégies qui sont associées à cet objectif.

 

 

En savoir plus
 

D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité

Or comme le souligne une opinion coordonnée par l’économiste Harold Levrel D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité, pour être réellement efficace, cette démarche nécessite une véritable révolution copernicienne des stratégies qui sont associées à cet objectif. L’Opinion invite nos dirigeants à passer d’une « économie de la biodiversité » à un « projet économique de conservation de la biodiversité ». Pour cela, les objectifs de conservation de la biodiversité, tels qu’ils sont mentionnés dans les textes légaux, doivent être envisagés comme le point de départ des réflexions en matière de transition écologique des secteurs économiques, ce qui nécessite une certaine refonte des outils de régulation et d’évaluation économique. Comme l’avait déjà affirmé l’Ipbes dans son évaluation mondiale de la biodiversité, revisiter l’économie et ses fondements est la condition nécessaire pour entrer dans « le monde d’après ».

 

L’opinion est disponible dans les ressources téléchargeables ci-dessous. 

[Prix Jeunes Chercheurs 2020] La FRB lance la deuxième édition des Prix Jeunes Chercheurs

En 2018, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et son Conseil scientifique ont créé le Prix Jeunes Chercheurs, en lien avec son Conseil d’orientation stratégique (Cos), pour accompagner les jeunes chercheur.euse.s qui contribuent significativement aux sciences de la biodiversité. 

 

Toutes les informations sur l’édition 2020 ainsi que les modalités de candidature sont disponibles sur la page de l’appel. 

 

  • Ouverture de l’appel : 2 juin 2020
  • Date limite de soumission : 15 août 2020 à minuit (heure de Paris).

 

 

En savoir plus

Les sites Natura 2000 ont-ils aussi un impact sur les espèces d’oiseaux et de papillons non ciblées ?

Cette équipe internationale, coordonnée par le European Topic Center on Biological Diversity (ETC/BD), a réalisé un travail de synthèse conséquent, en parti financé par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) dans son Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité (Cesab), et par le groupe Electricité de France (EDF).

 

L’équipe de recherche a analysé des données recueillies dans plusieurs pays européens au cours d’enquêtes de sciences participatives – des programmes de surveillance à long terme basés sur le volontariat. Au total, 14 programmes de suivi d’oiseaux et 6 programmes de suivi de papillons ont été comparés au réseau de sites protégés. 

 

L’étude montre qu’au-delà des espèces ciblées, la moitié des 155 espèces d’oiseaux suivis bénéficient de la protection des sites Natura 2000, et particulièrement dans les forêts. Les chercheurs soulignent ici l’importance d’un suivi standardisé de la biodiversité et l’intérêt de rendre ces données disponibles afin d’évaluer l’état de la biodiversité à grande échelle et d’informer au mieux les acteurs des besoins de conservation.

 

Si la protection s’avère efficace pour les oiseaux, elle l’est en revanche moins pour les papillons. En effet, les sites Natura 2000 prennent avant tout en compte les exigences des oiseaux et peu celles des insectes. « 38 % des aires protégées sont des zones agricoles et des prairies fréquentées par les papillons » souligne Guy Pe’er, porteur du projet Cesab Lola BMS. « Or ceux-ci n’y bénéficient pas d’une bonne protection. La PAC (Politique agricole commune) n’a mis en place ni moyens ni plan de gestion pour soutenir les zones agricoles abritant pourtant une grande biodiversité». Guy Pe’er met aussi en avant le besoin « de cibler les efforts pour limiter les facteurs de pressions sur la biodiversité, et notamment l’agriculture », particulièrement cette année où sera discuté la réforme de la PAC et les objectifs post-2020 pour la CDB (Convention sur la diversité biologique).

 
 

[Communiqué] Les sites Natura 2000 ont-ils aussi un impact sur les espèces d’oiseaux et de papillons non ciblées ?

Cette équipe internationale, coordonnée par le European Topic Center on Biological Diversity (ETC/BD), a réalisé un travail de synthèse conséquent, en parti financé par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) dans son Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité (Cesab), et par le groupe Electricité de France (EDF).

 

L’équipe de recherche a analysé des données recueillies dans plusieurs pays européens au cours d’enquêtes de sciences participatives – des programmes de surveillance à long terme basés sur le volontariat. Au total, 14 programmes de suivi d’oiseaux et 6 programmes de suivi de papillons ont été comparés au réseau de sites protégés. 

 

 

Consultez le communiqué complet

[Biodiversité et pandémies] La FRB auditionnée par l’Assemblée nationale

Des messages forts ont été passés devant un auditoire très attentif et en attente d’éclairages scientifiques. Jean-François Silvain, président de la FRB, souligne que « cela renforce le sentiment que les responsables politiques sont très à l’écoute de la science. Les travaux de synthèses tels que ceux en cours à la FRB sur les liens entre biodiversité et zoonoses trouveront un large auditoire et pourront influer sur des décisions politiques. C’est un encouragement pour la FRB. »

[Covid-19 et biodiversité] La FRB et son Conseil scientifique s’expriment

Quels liens entre érosion de la biodiversité et émergence de zoonoses et risques de pandémies ? Comment refonder les interactions entre les populations humaines et la biodiversité ? Quels leviers d’action pour les décideurs ? Vers une nouvelle cohabitation entre les humains et l’ensemble des non-humains ? 

Autant de questions sur lesquelles la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et son Conseil scientifique ont souhaité apporter leurs regards. Ils souhaitent ainsi rappeler que la recherche sur la biodiversité est plus que jamais nécessaire et appeler les décideurs à mieux intégrer la biodiversité dans les stratégies sanitaires, économiques et d’aménagement du territoires attendus dans la période post-crise.

 

 

Consultez la Note

[Appel à propositions] Ouverture de la 3ème édition de l’appel pour la gratification de stages de master 2

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et ses partenaires lancent un appel pour soutenir l’accueil de stagiaires de master 2 dans des laboratoires de recherche français, métropolitains et ultramarins, travaillant sur la biodiversité.

 

Les équipes lauréates recevront un financement pour la gratification d’une ou d’un stagiaire pour un stage de 4 à 6 mois.

 

Date limite de soumission : 14 avril 2020, minuit CET (heure de Paris)

Toutes les informations sont disponibles sur la page de l’appel master 2020.

[#ScienceDurable] La recherche française porteuse de solutions pour lutter contre le déclin de la biodiversité

Des solutions pour enrayer le déclin de la biodiversité existent. De nombreuses équipes de recherche y œuvrent quotidiennement. Chaque mois, de mars à octobre 2020, la FRB, ses instituts membres fondateurs – le BRGM, le Cirad, le CNRS, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRD, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Université de Montpellier – et l’alliance AllEnvi s’unissent pour valoriser les travaux et résultats des chercheurs qui travaillent sur des solutions et leviers d’action.

 

Rendez-vous dès mi-mars pour suivre le #ScienceDurable : « La science pour un monde durable ».

 

 

+ d'infos sur #ScienceDurable

 

 

Utilisation des données de séquençage de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Les sorties de l’étude ont donc été de :

 

  • Proposer une appellation pour remplacer le terme « information de séquençage numérique » (Digital sequence information – DSI) par « données numériques de séquences de ressources génétiques » (digital data on genetic resource sequences ou digital sequence data) ;
  • Définir une typologie suivant la chronologie du processus de séquençage : donnée brute, donnée nettoyée, donnée analysée ;
  • Énumérer les principales applications de ces données numériques.

 

Le rapport et le résumé exécutif sont disponibles dans les ressources téléchargeables ci-dessous. 

 

Les résultats ont été présentés pour la première fois à l’occasion du séminaire qui s’est tenu le 8 octobre 2018 à la Maison des Océans. Le programme ainsi que les présentations sont disponibles sur la page dédiée à l’événement

[Journées FRB 2019] Indicateurs et outils de mesure – Évaluer l’impact des activités humaines sur la biodiversité ?

« Plus d’un million d’espèces menacées », c’est le chiffre qui a marqué les esprits cette année, au moment de la sortie du rapport de l’Ipbes sur l’état mondial de la biodiversité et des services écosystémiques. Pertes et dégradations d’habitats, surexploitations ou encore pollutions sont autant de pressions induites ou accentuées par les activités humaines qui pèsent aujourd’hui considérablement sur la biodiversité. Le constat est désormais posé et la question de la mesure des impacts de nos activités, qui joue un rôle clé pour passer à l’action, est plus que jamais d’actualité.

 

Dans un contexte où la France accentue son engagement pour limiter ses impacts négatifs sur la biodiversité, au travers notamment du Plan Biodiversité, et participe à la préparation de la COP15 et de l’agenda post-2020 pour la biodiversité, les différents acteurs de la société ont aujourd’hui besoin d’indicateurs et d’outils de mesure. Les acteurs publics et privés, les décideurs politiques et économiques qui s’engagent, à l’échelle d’un territoire ou d’un pays, à estimer et limiter leurs impacts sur la biodiversité, sont en quête de réponses.

 

Les Journées FRB 2019 ont été l’occasion d’ouvrir la question de la mesure des impacts des activités humaines sur la biodiversité et d’informer sur des indicateurs et outils de mesure existants, leur utilisation actuelle et explorer ensemble leur potentiel d’appui à la décision en faveur de la biodiversité. Elles se sont tenues sur deux jours : une journée d’ateliers mardi 1er octobre, suivie d’une journée plénière mercredi 2 octobre. 

 

Retrouvez, dans les ressources téléchargeables ci-dessous :

  • Le programme de la journée plénière ainsi qu’un glossaire,
  • Les présentations de Sébastien Barot et Harold Levrel,
  • Un aperçu de la restitution des ateliers, 
  • Le compte-rendu de Frédéric Denhez.

 

Une publication reprenant l’ensemble du travail effectué autour des journées FRB 2019 devrait voir le jour en 2020.

Des fiches pays relatives à la réglementation APA

À la date du 9 juillet 2019, 117 pays sont Parties au Protocole de Nagoya, 62 États ont mis en place des mesures d’APA et 16 ont établi un « certificat de conformité internationalement reconnu » .

En effet, le fait qu’un État soit Partie au Protocole ou pas, ne présage pas de l’existence ou de l’absence de réglementations internes en matière d’APA.

 

  • Liste de pays qui ne sont pas parties au Protocole de Nagoya :

(Europe) Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Serbie.

(Hors Europe) Algérie, Australie, Brésil, États-Unis, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Ghana, Grèce, Nigeria, Russie, Turquie, Venezuela, etc.

 

  • Liste des pays non parties au Protocole de Nagoya mais signataires au Protocole de Nagoya :

(Europe) Chypre, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Roumanie , Serbie, Slovénie.

(Hors Europe) Algérie, Australie, Bangladesh, Brésil, Cape Vert, Colombie, Costa-Rica, Le Salvador, Ghana, Grenade, Maroc, Nigéria, Pologne, Somalie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Yémen.

 

  • Liste de pays de l’Union européenne n’ayant pas réglementé l’accès aux ressources génétiques relevant de leur souveraineté et le partage des avantages découlant de leur utilisation mais disposant de réglementation déclinant le volet Conformité du Protocole de Nagoya en application du Règlement UE 511/2014 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Dans le cadre du projet d’accompagnement de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, la FRB a établi, avec un comité de coordination et de rédaction, un ensemble de fiches-pays qui a vocation à être complété petit à petit.

Ces fiches-pays reprennent les éléments du site officiel ABS Clearing-House, plateforme d’échange d’informations sur le dispositif d’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, ainsi que les informations échangées entre les membres du groupe de travail sur l’APA et par les points focaux nationaux pour certains pays.
Les informations peuvent être inégales, cela est dû au niveau d’information disponible sur le site ABS Clearing-House et si les informations ont été traduites en anglais. Les retours d’expérience des utilisateurs permettront d’alimenter les informations concernant la procédure APA.

 

Le document est téléchargeable dans les ressources ci-dessous. 

« Éviter, Réduire, Compenser » : trois clés pour limiter l’artificialisation des terres

La perte de biodiversité sur les territoires français et européens est maintenant actée. Que ce soit la perte de 30 % des espèces d’oiseaux communs en 15 ans dans les campagnes françaises (communiqué du MNHN, 2018), où la chute de plus de 75 % de la biomasse d’insectes en seulement 27 ans en Allemagne (Hallmann et al. 2017), les signaux d’alarmes sont tirés. Malgré ces alertes, l’artificialisation des terres – un des grands facteurs du déclin de la biodiversité – continu inlassablement, et ce dans toutes les régions. D’après une étude du Commissariat général au développement durable, 40 % de l’artificialisation en France se fait dans des zones où le taux de vacance de logements augmente fortement et 20 % dans des communes dont la population décroit. En l’absence de besoin apparent, comment expliquer la poursuite de ce phénomène ? Charlotte Bigard, chercheuse au centre d’écologie fonctionnelle et évolutive (UMR CEFE), conduit des travaux à l’interface entre la recherche et l’aménagement. Elle nous explique les limites et les perspectives de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, outil réglementaire majeur pour maintenir le lien entre aménagement et biodiversité.

Réglementation française sur l’accès et le partage des avantages (APA)

La loi française vise les accès et les activités initiés après l’entrée en vigueur de la loi du 9 août 2016, qu’ils soient réalisés par des utilisateurs français ou étrangers.

 

Elle prévoit que l’État français est le fournisseur des ressources génétiques se trouvant sous sa souveraineté, sous réserve des compétences des collectivités d’outre-mer. Il est le bénéficiaire des avantages, qui sont dans la pratique versés à l’Office français de la biodiversité (OFB).

 

Elle met en place différentes procédures d’APA en fonction de la ressource et de l’utilisation envisagée (formulaire de déclaration ou d’autorisation), voire de leur provenance (métropole, outre-mer).

 

Elle établit une procédure spécifique pour l’accès et l’utilisation des CTA détenues par les seules communautés d’habitants présentes en Guyane et à Wallis et Futuna.

 

Elle prévoit des dispositions sur le partage des avantages – monétaire et non monétaire –, le transfert des ressources, des sanctions pénales et financières.

 

Des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation sont disponibles auprès du ministère en charge de l’environnement, à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances

 

Réglementation européenne sur l’accès et le partage des avantages (APA)

Le Réglement (UE) n°511/20141 du 16 avril 2014 établit les règles concernant le respect des obligations portant sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce règlement s’applique aux ressources génétiques provenant des pays qui ont ratifié le Protocole de Nagoya.

 

Il a été complété par le règlement d’exécution (UE) 2015/18662 qui est entré en vigueur le 9 novembre 2015.

 

Il existe un document d’orientation (2016)3 sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union.

Le règlement européen n°511/2014 s’applique aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées lorsque :

  • le pays fournisseur est partie au Protocole de Nagoya ;
  • le pays fournisseur a mis en place une réglementation APA sur ses ressources génétiques et ses connaissances traditionnelles associées ;
  • l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est postérieur au 12 octobre 2014. Néanmoins, il faut vérifier dans la réglementation du pays que la période antérieure n’est pas couverte ;
  • l’activité de recherche et de développement a lieu dans l’Union européenne.

 

Les exclusions concernent :

  • les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées acquises avant octobre 2014 ;
  • les ressources génétiques humaines. Les pathogènes humains, les parasites et autres organismes associés porteurs de matériel génétique sont couverts par le règlement n°511/2014 ;
  • les zones situées au-delà des juridictions nationales ;
  • les échanges de matières premières ;
  • les ressources génétiques couvertes par d’autres instruments : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (PIP Framework).

 

Afin de respecter l’obligation de diligence nécessaire, les utilisateurs doivent prendre des mesures pour tracer, documenter, conserver et transférer les informations liées à l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. La documentation doit être conservée 20 ans après la fin de l’utilisation.

 

Pour démontrer la diligence nécessaire, il est possible de faire référence à un certificat de conformité reconnu à l’échelle international (CCRI) ou d’obtenir les informations suivantes :

  • la date et le lieu d’accès ;
  • la description ;
  • la source ;
  • les droits et obligations liés à l’accès et au partage des avantages, y compris pour les applications et la commercialisation ultérieures ;
  • le permis d’accès ;
  • les conditions convenues d‘un commun accord.

 

Les utilisateurs de ressources génétiques ont pour obligation de déclarer qu’ils ont fait preuve de diligence nécessaire à différents moments :

  • À la réception de financements externes pour les travaux de recherche, qu’ils soient de source privée ou publique. Les activités menées par une structure sur ses fonds propres ne sont pas visées ;
  • Lors de la mise sur le marché d’un produit mis au point à partir d’une ressource génétique ou d’une connaissance traditionnelle associée.

 

L’autorité compétente vis-à-vis de la réglementation européenne est le ministère en charge de la recherche :

  • C’est auprès d’elle que les déclarations s’effectuent, au stade de financement de travaux de recherche ;
  • Elle contrôle le respect des règles par les utilisateurs et met à disposition le registre des contrôles effectués ;
  • Elle demande et contrôle l’inscription des collections au registre européen ;
  • Au stade de la mise sur le marché d’un produit, c’est le ministère chargé de l’environnement qui est l’autorité compétente.

 

Les sanctions prévues dans la loi française sont financières et peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.

1. Règlement (UE) n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0511
2. Règlement d’exécution (UE) 2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l’utilisateur et les bonnes pratiques https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1866&from=EN
3. Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n°511/2014, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016XC0827(01)&from=FR

Contribution de la FRB au Grand débat national

À l’initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé un Grand débat national pour permettre à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les français. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), avec l’appui de son conseil scientifique, a répondu à cet appel en contribuant au thème de la transition écologique. La FRB propose 7 axes d’actions publiques prioritaires pour diminuer notre empreinte écologique aux interfaces entre :

  • Alimentation,
  • Climat,
  • Transition énergétique,
  • Modes de consommation,
  • Logement et urbanisation,
  • Transport,
  • Libre évolution de biodiversité et bénéfices pour la santé humaine.

 

Consultez la contribution ci-dessous 

[Grand débat national] La contribution de la FRB sur le thème de la transition écologique

Pourquoi axer la transition écologique sur une diminution de l’empreinte écologique ?

Actuellement, la France consomme trois fois sa propre capacité de production. Pour l’année 2018, l’ensemble des ressources que notre pays a pu produire a été consommé le 5 mai 2018. Après cette date, la France a donc dépassé sa “biocapacité”, et est passé en situation de déficit écologique.

 

Cet état de fait éminemment non durable peut encore être inversé

Pour cela, il est nécessaire de soutenir la recherche pour mieux évaluer l’état de la biodiversité, comprendre le fonctionnement et le rôle des écosystèmes, et assurer le transfert des connaissances pour étayer les décisions publiques et privées et sensibiliser les différents publics aux sciences du vivant, notamment les plus jeunes.

La FRB propose de rassembler les citoyens autour d’un objectif de diminution de notre empreinte écologique et d’offrir une vision fédératrice de l’avenir, source d’économies et d’innovations. Cette ambition peut aussi être portée à l’échelle européenne puis mondiale à l’occasion notamment de la 7e plénière de l’Ipbes en 2019 et de la COP Diversité biologique qui se tiendra en Chine en 2020. C’est une opportunité pour la France d’apparaître ainsi comme pionnière, exemplaire et porteuse d’une ambition forte en matière de préservation et d’usage durable de la biodiversité.

 

7 axes d’actions publiques prioritaires pour diminuer notre empreinte écologique

La diminution de l’empreinte écologique doit être conçue pour trouver les synergies positives entre la poursuite des trajectoires évolutives des non humains et celle du développement du bien être humain. Ceci embrasse une grande diversité d’enjeux sociaux, sanitaires, culturels, politiques, économiques, au sein de nos sociétés. Parmi eux, la FRB a identifié, sur la base de nombreux travaux de recherches publiés ou en cours, sept axes d’actions publiques prioritaires aux interfaces entre :

  • Alimentation,
  • Climat,
  • Transition énergétique,
  • Modes de consommation,
  • Logement et urbanisation,
  • Transport,
  • Libre évolution de biodiversité et bénéfices pour la santé humaine.

Séminaire de restitution de l’étude sur les données de séquençage de ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation

Cette étude avait pour objectif de donner un éclairage sur ce qu’est l’ « information numérique de données de séquençage » de ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation, quelles sont les utilisateurs et les pratiques. Il s’agissait donc de réaliser un état des lieux sur ce concept et les réalités qui l’entourent. Ces informations serviront à éclairer les décideurs et appuyer la position de la France dans les échanges internationaux sur la question de la régulation des échanges de données de séquençages sur les ressources génétiques.

 

Le séminaire de restitution des résultats de cette étude s’est tenu le lundi 8 octobre 2018, à la Maison des Océans, 75005 Paris.

 

Retrouvez ci-dessous : les ressources téléchargeables (les présentations de la journée ainsi qu’un compte-rendu du séminaire), le programme et le contexte de l’étude.

 

 

Découvrez le rapport complet et son résumé

Séminaire FRB : L’APA, pas à pas

Après la sortie en 2017 du guide L’APA pas à pas sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), la FRB a organisé avec le soutien de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) une matinée de séminaire pour informer et accompagner les chercheurs publics et privés dans la compréhension de l’APA et de sa mise en œuvre.

 

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées qui sont sous souveraineté française. Ces activités sont menées par des opérateurs publics ou privés.

 

Quelles sont ces nouvelles réglementations ? Que disent-elles ? Suis-je concerné(e) ?

Telles sont les questions auxquelles le séminaire s’est proposé de répondre.

 

Retrouver, dans les ressources ci-dessous, le programme ainsi que les présentations des intervenants. 

Les paiements pour services environnementaux : des instruments clés à améliorer

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des rémunérations versées à des acteurs du monde rural, généralement des agriculteurs, des éleveurs ou des forestiers pour adopter, sur les terres qu’ils possèdent ou contrôlent, des méthodes de production respectueuses de l’environnement ou arrêter certaines pratiques, parfois légales, mais indésirables, comme l’épandage de pesticides ou la déforestation.

 

Ces instruments se déploient dans de nombreux pays en développement – l’exemple du Costa Rica est le plus connu – mais le principe est identique à celui des mesures agro-environnementales de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne. La nature de ces paiements fait toutefois débat.

 

S’agit-il de compenser les coûts associés à l’adoption d’une pratiques plus écologique (ou pour le manque à gagner de l’abandon de certaines activités), ou s’agit-il de récompenser des acteurs aux comportements déjà écologiquement vertueux ? Par ailleurs, les PSE, dans de nombreux pays, rémunèrent les acteurs pour s’abstenir de faire des choses qui sont déjà prohibées par la réglementation, par exemple déboiser, avec le risque d’affaiblir la force intrinsèque des normes légales actuelles et futures. En effet, les acteurs n’appliqueraient les règles légales qu’à la condition d’être rémunérés.

 

À ces questions, l’article d’Alain Karsenty et al. propose de répondre à travers un double ciblage, géographique et social, des PSE. Dans les aires protégées, notamment, il peut être acceptable de rémunérer les producteurs pauvres pour le respect des règlements, à condition d’investir aussi pour leur donner les moyens, à terme, de tirer des revenus suffisants de leurs activités économiques tout en respectant la contrainte légale.

Les aspects économiques et légaux de l’additionnalité des Paiements pour Services Environnementaux

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) se sont imposés comme un des instruments-clé dans les politiques de protection de la nature. Derrière ces trois lettres maintenant bien connues, les PSE abritent néanmoins des concepts différents. L’article propose de distinguer entre la logique de “compensation” qui revient à payer les personnes pour qu’elles changent leur comportement et celle de “récompense” d’un comportement écologique vertueux. La première se rattache à l’efficience économique, autrement dit obtenir le plus de résultats à moindre coût, tandis que la seconde renvoie à des considérations de justice. Ces deux logiques sont intrinsèquement contradictoires. Nombre de PSE rémunèrent notamment les producteurs pour ne pas mener des activités prohibées, ce qui introduit une autre tension, entre la logique d’incitation et le principe d’égalité devant la loi. Les auteurs proposent une approche pour tenter de surmonter ces tensions.

L’APA pas à pas

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna).

 

Chercheur caractérisant des ressources génétiques en forêt ou en mer, biologiste en quête de nouvelles espèces aux propriétés intéressantes pour une entreprise cosmétique, microbiologiste travaillant sur des virus, bactéries ou parasites, sélectionneur de plantes, gestionnaire d’un centre de ressources diffusant des échantillons, ethnobiologiste recensant les pratiques médicinales d’une communauté d’habitants ou encore communauté autochtone et locale ayant des connaissances sur une plante, l’APA vous concerne.

 

Le guide “L’APA pas à pas” est consultable en ligne ou téléchargeable ci-dessous. Conçu sur la base du guide L’APA pas à pas, le dépliant téléchargeable également ci-dessous propose des repères pour la compréhension et l’application du principe d’accès et de partage des avantages par les utilisateurs.

Réflexions et recommandations sur le projet de loi relatif à la biodiversité

Le Conseil scientifique (CS) de la FRB a été amené à plusieurs reprises à évoquer le projet de loi relatif à la biodiversité au cours du processus d’élaboration du texte. Il présente dans le présent avis des réflexions consolidées concernant spécifiquement les champs de compétences de la FRB.

Le CS identifie, à travers des recommandations ou des demandes de précisions, différents points (généraux ou particuliers) qui l’interrogent plus particulièrement. Ces points sont listés dans l’avis, disponible dans les ressources ci-dessous, et classés par titre du projet de loi.

La biodiversité dans le thème “Environnement” du 7e programme-cadre (2007-2010)

Au niveau européen, les projets de recherche sur la biodiversité peuvent être financés par une série d’outils, dont le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) au sein duquel le thème « Environnement » est reconnu comme une source majeure de financement. En effet, la Commission européenne fournit un soutien financier important à une série de projets de recherche englobant plusieurs sous-activités, dont la biodiversité, dans le cadre de ce thème.

 

La biodiversité, un thème transversal, non identifié comme tel dans le thème « Environnement » du septième programme-cadre

 

Au sein du 7e PC, la biodiversité apparaît dans différentes sous-activités : « Pressions sur l’environnement et le climat », « Milieux marins », « Gestion durable des ressources », etc. mais il n’y a pas d’entrée unique et délimitée pour financer la recherche sur la biodiversité. Par conséquent, l’évaluation des résultats du financement du 7e PC pour la communauté de recherche sur la biodiversité et les problèmes associés sont complexes.

Pour surmonter cette difficulté, la FRB  a réalisé l’étude – téléchargeable en anglais dans les ressources ci-dessous – sur la base des résultats des projets soumis au 7e PC. L’objectif principal de cette étude est d’évaluer l’importance de la biodiversité parmi le thème « Environnement » par rapport aux sous-activités identifiées. Les tendances temporelles des financements sont également évaluées pour la période 2007-2010, et les performances relatives des pays participants sont comparées.

Pertinence et faisabilité de dispositifs d’APA en Outre-mer

L’étude avait pour objectifs de : 

  • définir les modalités d’un ou de plusieurs régimes d’APA en outre-mer, en particulier en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, territoires ayant fait l’objet d’études de cas.
  • servir de base à une réflexion plus générale sur une législation sur l’APA au niveau national et alimenter les positions françaises dans le cadre des négociations internationales de la CDB.
  • L’étude sur la pertinence et la faisabilité d’un dispositif d’APA répond au plan d’action outre-mer de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) de la France, qui prévoit d’une part une réflexion sur le sujet et une action sur la valorisation des savoirs locaux et pratiques traditionnelles liés aux ressources génétiques.

 

Retrouvez dans les ressources ci-dessous le rapport complet, le résumé (10 p.) ainsi qu’un document synthétique (4 p.).