fermer
retour en haut de la page

Des fiches pays relatives à la réglementation APA

À la date du 9 juillet 2019, 117 pays sont Parties au Protocole de Nagoya, 62 États ont mis en place des mesures d’APA et 16 ont établi un « certificat de conformité internationalement reconnu » .

En effet, le fait qu’un État soit Partie au Protocole ou pas, ne présage pas de l’existence ou de l’absence de réglementations internes en matière d’APA.

 

  • Liste de pays qui ne sont pas parties au Protocole de Nagoya :

(Europe) Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Serbie.

(Hors Europe) Algérie, Australie, Brésil, États-Unis, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Ghana, Grèce, Nigeria, Russie, Turquie, Venezuela, etc.

 

  • Liste des pays non parties au Protocole de Nagoya mais signataires au Protocole de Nagoya :

(Europe) Chypre, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Roumanie , Serbie, Slovénie.

(Hors Europe) Algérie, Australie, Bangladesh, Brésil, Cape Vert, Colombie, Costa-Rica, Le Salvador, Ghana, Grenade, Maroc, Nigéria, Pologne, Somalie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Yémen.

 

  • Liste de pays de l’Union européenne n’ayant pas réglementé l’accès aux ressources génétiques relevant de leur souveraineté et le partage des avantages découlant de leur utilisation mais disposant de réglementation déclinant le volet Conformité du Protocole de Nagoya en application du Règlement UE 511/2014 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Dans le cadre du projet d’accompagnement de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, la FRB a établi, avec un comité de coordination et de rédaction, un ensemble de fiches-pays qui a vocation à être complété petit à petit.

Ces fiches-pays reprennent les éléments du site officiel ABS Clearing-House, plateforme d’échange d’informations sur le dispositif d’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, ainsi que les informations échangées entre les membres du groupe de travail sur l’APA et par les points focaux nationaux pour certains pays.
Les informations peuvent être inégales, cela est dû au niveau d’information disponible sur le site ABS Clearing-House et si les informations ont été traduites en anglais. Les retours d’expérience des utilisateurs permettront d’alimenter les informations concernant la procédure APA.

 

Le document est téléchargeable dans les ressources ci-dessous. 

« Éviter, Réduire, Compenser » : trois clés pour limiter l’artificialisation des terres

La perte de biodiversité sur les territoires français et européens est maintenant actée. Que ce soit la perte de 30 % des espèces d’oiseaux communs en 15 ans dans les campagnes françaises (communiqué du MNHN, 2018), où la chute de plus de 75 % de la biomasse d’insectes en seulement 27 ans en Allemagne (Hallmann et al. 2017), les signaux d’alarmes sont tirés. Malgré ces alertes, l’artificialisation des terres – un des grands facteurs du déclin de la biodiversité – continu inlassablement, et ce dans toutes les régions. D’après une étude du Commissariat général au développement durable, 40 % de l’artificialisation en France se fait dans des zones où le taux de vacance de logements augmente fortement et 20 % dans des communes dont la population décroit. En l’absence de besoin apparent, comment expliquer la poursuite de ce phénomène ? Charlotte Bigard, chercheuse au centre d’écologie fonctionnelle et évolutive (UMR CEFE), conduit des travaux à l’interface entre la recherche et l’aménagement. Elle nous explique les limites et les perspectives de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, outil réglementaire majeur pour maintenir le lien entre aménagement et biodiversité.

Réglementation française sur l’accès et le partage des avantages (APA)

La loi française vise les accès et les activités initiés après l’entrée en vigueur de la loi du 9 août 2016, qu’ils soient réalisés par des utilisateurs français ou étrangers.

 

Elle prévoit que l’État français est le fournisseur des ressources génétiques se trouvant sous sa souveraineté, sous réserve des compétences des collectivités d’outre-mer. Il est le bénéficiaire des avantages, qui sont dans la pratique versés à l’Agence française pour la biodiversité.

 

Elle met en place différentes procédures d’APA en fonction de la ressource et de l’utilisation envisagée (formulaire de déclaration ou d’autorisation), voire de leur provenance (métropole, outre-mer).

 

Elle établit une procédure spécifique pour l’accès et l’utilisation des CTA détenues par les seules communautés d’habitants présentes en Guyane et à Wallis et Futuna.

 

Elle prévoit des dispositions sur le partage des avantages – monétaire et non monétaire –, le transfert des ressources, des sanctions pénales et financières.

 

Des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation sont disponibles auprès du ministère en charge de l’environnement, à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-partage-des-avantages-decoulant-lutilisation-des-ressources-genetiques-et-des-connaissances

 

Réglementation européenne sur l’accès et le partage des avantages (APA)

Le Réglement (UE) n°511/20141 du 16 avril 2014 établit les règles concernant le respect des obligations portant sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce règlement s’applique aux ressources génétiques provenant des pays qui ont ratifié le Protocole de Nagoya.

 

Il a été complété par le règlement d’exécution (UE) 2015/18662 qui est entré en vigueur le 9 novembre 2015.

 

Il existe un document d’orientation (2016)3 sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union.

Le règlement européen n°511/2014 s’applique aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées lorsque :

  • le pays fournisseur est partie au Protocole de Nagoya ;
  • le pays fournisseur a mis en place une réglementation APA sur ses ressources génétiques et ses connaissances traditionnelles associées ;
  • l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est postérieur au 12 octobre 2014. Néanmoins, il faut vérifier dans la réglementation du pays que la période antérieure n’est pas couverte ;
  • l’activité de recherche et de développement a lieu dans l’Union européenne.

 

Les exclusions concernent :

  • les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées acquises avant octobre 2014 ;
  • les ressources génétiques humaines. Les pathogènes humains, les parasites et autres organismes associés porteurs de matériel génétique sont couverts par le règlement n°511/2014 ;
  • les zones situées au-delà des juridictions nationales ;
  • les échanges de matières premières ;
  • les ressources génétiques couvertes par d’autres instruments : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (PIP Framework).

 

Afin de respecter l’obligation de diligence nécessaire, les utilisateurs doivent prendre des mesures pour tracer, documenter, conserver et transférer les informations liées à l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. La documentation doit être conservée 20 ans après la fin de l’utilisation.

 

Pour démontrer la diligence nécessaire, il est possible de faire référence à un certificat de conformité reconnu à l’échelle international (CCRI) ou d’obtenir les informations suivantes :

  • la date et le lieu d’accès ;
  • la description ;
  • la source ;
  • les droits et obligations liés à l’accès et au partage des avantages, y compris pour les applications et la commercialisation ultérieures ;
  • le permis d’accès ;
  • les conditions convenues d‘un commun accord.

 

Les utilisateurs de ressources génétiques ont pour obligation de déclarer qu’ils ont fait preuve de diligence nécessaire à différents moments :

  • À la réception de financements externes pour les travaux de recherche, qu’ils soient de source privée ou publique. Les activités menées par une structure sur ses fonds propres ne sont pas visées ;
  • Lors de la mise sur le marché d’un produit mis au point à partir d’une ressource génétique ou d’une connaissance traditionnelle associée.

 

L’autorité compétente vis-à-vis de la réglementation européenne est le ministère en charge de la recherche :

  • C’est auprès d’elle que les déclarations s’effectuent, au stade de financement de travaux de recherche ;
  • Elle contrôle le respect des règles par les utilisateurs et met à disposition le registre des contrôles effectués ;
  • Elle demande et contrôle l’inscription des collections au registre européen ;
  • Au stade de la mise sur le marché d’un produit, c’est le ministère chargé de l’environnement qui est l’autorité compétente.

 

Les sanctions prévues dans la loi française sont financières et peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.

1. Règlement (UE) n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0511
2. Règlement d’exécution (UE) 2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l’utilisateur et les bonnes pratiques https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1866&from=EN
3. Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n°511/2014, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016XC0827(01)&from=FR

Contribution de la FRB au Grand débat national

À l’initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé un Grand débat national pour permettre à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les français. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), avec l’appui de son conseil scientifique, a répondu à cet appel en contribuant au thème de la transition écologique. La FRB propose 7 axes d’actions publiques prioritaires pour diminuer notre empreinte écologique aux interfaces entre :

  • Alimentation,
  • Climat,
  • Transition énergétique,
  • Modes de consommation,
  • Logement et urbanisation,
  • Transport,
  • Libre évolution de biodiversité et bénéfices pour la santé humaine.

 

Consultez la contribution ci-dessous 

[Grand débat national] La contribution de la FRB sur le thème de la transition écologique

Pourquoi axer la transition écologique sur une diminution de l’empreinte écologique ?

Actuellement, la France consomme trois fois sa propre capacité de production. Pour l’année 2018, l’ensemble des ressources que notre pays a pu produire a été consommé le 5 mai 2018. Après cette date, la France a donc dépassé sa « biocapacité », et est passé en situation de déficit écologique.

 

Cet état de fait éminemment non durable peut encore être inversé

Pour cela, il est nécessaire de soutenir la recherche pour mieux évaluer l’état de la biodiversité, comprendre le fonctionnement et le rôle des écosystèmes, et assurer le transfert des connaissances pour étayer les décisions publiques et privées et sensibiliser les différents publics aux sciences du vivant, notamment les plus jeunes.

La FRB propose de rassembler les citoyens autour d’un objectif de diminution de notre empreinte écologique et d’offrir une vision fédératrice de l’avenir, source d’économies et d’innovations. Cette ambition peut aussi être portée à l’échelle européenne puis mondiale à l’occasion notamment de la 7e plénière de l’Ipbes en 2019 et de la COP Diversité biologique qui se tiendra en Chine en 2020. C’est une opportunité pour la France d’apparaître ainsi comme pionnière, exemplaire et porteuse d’une ambition forte en matière de préservation et d’usage durable de la biodiversité.

 

7 axes d’actions publiques prioritaires pour diminuer notre empreinte écologique

La diminution de l’empreinte écologique doit être conçue pour trouver les synergies positives entre la poursuite des trajectoires évolutives des non humains et celle du développement du bien être humain. Ceci embrasse une grande diversité d’enjeux sociaux, sanitaires, culturels, politiques, économiques, au sein de nos sociétés. Parmi eux, la FRB a identifié, sur la base de nombreux travaux de recherches publiés ou en cours, sept axes d’actions publiques prioritaires aux interfaces entre :

  • Alimentation,
  • Climat,
  • Transition énergétique,
  • Modes de consommation,
  • Logement et urbanisation,
  • Transport,
  • Libre évolution de biodiversité et bénéfices pour la santé humaine.

Séminaire FRB : L’APA, pas à pas

Après la sortie en 2017 du guide L’APA pas à pas sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), la FRB a organisé avec le soutien de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) une matinée de séminaire pour informer et accompagner les chercheurs publics et privés dans la compréhension de l’APA et de sa mise en œuvre.

 

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées qui sont sous souveraineté française. Ces activités sont menées par des opérateurs publics ou privés.

 

Quelles sont ces nouvelles réglementations ? Que disent-elles ? Suis-je concerné(e) ?

Telles sont les questions auxquelles le séminaire s’est proposé de répondre.

 

Retrouver, dans les ressources ci-dessous, le programme ainsi que les présentations des intervenants. 

Les paiements pour services environnementaux : des instruments clés à améliorer

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des rémunérations versées à des acteurs du monde rural, généralement des agriculteurs, des éleveurs ou des forestiers pour adopter, sur les terres qu’ils possèdent ou contrôlent, des méthodes de production respectueuses de l’environnement ou arrêter certaines pratiques, parfois légales, mais indésirables, comme l’épandage de pesticides ou la déforestation.

 

Ces instruments se déploient dans de nombreux pays en développement – l’exemple du Costa Rica est le plus connu – mais le principe est identique à celui des mesures agro-environnementales de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne. La nature de ces paiements fait toutefois débat.

 

S’agit-il de compenser les coûts associés à l’adoption d’une pratiques plus écologique (ou pour le manque à gagner de l’abandon de certaines activités), ou s’agit-il de récompenser des acteurs aux comportements déjà écologiquement vertueux ? Par ailleurs, les PSE, dans de nombreux pays, rémunèrent les acteurs pour s’abstenir de faire des choses qui sont déjà prohibées par la réglementation, par exemple déboiser, avec le risque d’affaiblir la force intrinsèque des normes légales actuelles et futures. En effet, les acteurs n’appliqueraient les règles légales qu’à la condition d’être rémunérés.

 

À ces questions, l’article d’Alain Karsenty et al. propose de répondre à travers un double ciblage, géographique et social, des PSE. Dans les aires protégées, notamment, il peut être acceptable de rémunérer les producteurs pauvres pour le respect des règlements, à condition d’investir aussi pour leur donner les moyens, à terme, de tirer des revenus suffisants de leurs activités économiques tout en respectant la contrainte légale.

Les aspects économiques et légaux de l’additionnalité des Paiements pour Services Environnementaux

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) se sont imposés comme un des instruments-clé dans les politiques de protection de la nature. Derrière ces trois lettres maintenant bien connues, les PSE abritent néanmoins des concepts différents. L’article propose de distinguer entre la logique de « compensation » qui revient à payer les personnes pour qu’elles changent leur comportement et celle de « récompense » d’un comportement écologique vertueux. La première se rattache à l’efficience économique, autrement dit obtenir le plus de résultats à moindre coût, tandis que la seconde renvoie à des considérations de justice. Ces deux logiques sont intrinsèquement contradictoires. Nombre de PSE rémunèrent notamment les producteurs pour ne pas mener des activités prohibées, ce qui introduit une autre tension, entre la logique d’incitation et le principe d’égalité devant la loi. Les auteurs proposent une approche pour tenter de surmonter ces tensions.

L’APA pas à pas

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna).

 

Chercheur caractérisant des ressources génétiques en forêt ou en mer, biologiste en quête de nouvelles espèces aux propriétés intéressantes pour une entreprise cosmétique, microbiologiste travaillant sur des virus, bactéries ou parasites, sélectionneur de plantes, gestionnaire d’un centre de ressources diffusant des échantillons, ethnobiologiste recensant les pratiques médicinales d’une communauté d’habitants ou encore communauté autochtone et locale ayant des connaissances sur une plante, l’APA vous concerne.

 

Le guide « L’APA pas à pas » est consultable en ligne ou téléchargeable ci-dessous. Conçu sur la base du guide L’APA pas à pas, le dépliant téléchargeable également ci-dessous propose des repères pour la compréhension et l’application du principe d’accès et de partage des avantages par les utilisateurs.

Réflexions et recommandations sur le projet de loi relatif à la biodiversité

Le Conseil scientifique (CS) de la FRB a été amené à plusieurs reprises à évoquer le projet de loi relatif à la biodiversité au cours du processus d’élaboration du texte. Il présente dans le présent avis des réflexions consolidées concernant spécifiquement les champs de compétences de la FRB.

Le CS identifie, à travers des recommandations ou des demandes de précisions, différents points (généraux ou particuliers) qui l’interrogent plus particulièrement. Ces points sont listés dans l’avis, disponible dans les ressources ci-dessous, et classés par titre du projet de loi.

Pertinence et faisabilité de dispositifs d’APA en Outre-mer

L’étude avait pour objectifs de : 

  • définir les modalités d’un ou de plusieurs régimes d’APA en outre-mer, en particulier en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, territoires ayant fait l’objet d’études de cas.
  • servir de base à une réflexion plus générale sur une législation sur l’APA au niveau national et alimenter les positions françaises dans le cadre des négociations internationales de la CDB.
  • L’étude sur la pertinence et la faisabilité d’un dispositif d’APA répond au plan d’action outre-mer de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) de la France, qui prévoit d’une part une réflexion sur le sujet et une action sur la valorisation des savoirs locaux et pratiques traditionnelles liés aux ressources génétiques.

 

Retrouvez dans les ressources ci-dessous le rapport complet, le résumé (10 p.) ainsi qu’un document synthétique (4 p.).