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septembre 2022  I  Publications  I  FRB  I  Biodiversité et réglementation

La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit à un environnement sain

Auteure : Lucie-Anne Soubelet, stagiaire juriste à la FRB

Relecture : Philippe Billet, vice-président du Conseil scientifique de la FRB, professeur à l’institut de droit de l’environnement de Lyon, Yann Aguila, avocat au barreau de Paris, Hélène Soubelet, directrice générale de la FRB, Denis Couvet, président de la FRB et Agnès Hallosserie, responsable du pôle Europe et international de la FRB

Le 28 juillet 2022, l’assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution reconnaissant officiellement le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme, lié à tous les autres droits : c’est une avancée majeure en terme de protection de la biodiversité, de la santé et du bien-être humain. Souhaitons que cette reconnaissance permette au droit de mieux prendre en compte les préjudices indirects découlant de la destruction des écosystèmes, de la biodiversité, de leur fonctions et des services que nous en retirons. 

La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit à un environnement sain Par CherryX - Own work, CC BY-SA 3.0

À travers un décryptage de plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’article de Lucie-Anne Soubelet démontre que les pollutions, nuisances, catastrophes naturelles ou industrielles constituent l’essentiel des jurisprudences environnementales de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Cet article donne matière à réflexion pour que la convention européenne des droits de l’homme intègre comme quatorzième liberté fondamentale le droit à un environnement sain, et reconnaisse la perte d’intégrité des écosystèmes, l’érosion de la biodiversité et la perte des services écosystémiques comme des atteintes aux droits de l’Homme.

 

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