#Presidentielle2022 – Économie et fiscalité

À quelques jours des élections présidentielles 2022, quelles mesures en lien avec la biodiversité sont mises en avant par les candidat·e·s ? Il y a quelques semaines, l’Assemblée des Parties prenantes de la FRB a identifié différentes thématiques considérées comme prioritaires pour la réalisation de changements transformateurs. Les mesures ayant trait à ces thématiques sont compilées dans le dossier Présidentielle 2022.

Économie et fiscalité, des enjeux biodiversité

Les pressions exercées sur la biodiversité augmentent fortement depuis la deuxième moitié du XX^e siècle. Elles sont causées par des déterminants qui dépendent beaucoup de la façon dont s’est développé notre modèle économique et les activités qui en découlent.

Ces modes de développement, qui ont entrainé une croissance ininterrompue de la consommation des ressources naturelles au niveau global, voire de surconsommation, mettent ainsi en péril la capacité des écosystèmes à fournir les services dont ils dépendent. En outre, la fiscalité telle qu’elle est imaginée aujourd’hui sur le territoire français est défavorable à la préservation de la biodiversité. Comme le souligne Guillaume Sainteny : “Il n’existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité”.

Sont ici compilées toutes les mesures proposées par les candidat·es qui soient de nature à peser sur les activités économiques en ayant un impact sur la biodiversité, ou mesures fiscales incitatives ou punitives liées à la biodiversité.

Les mesures des candidat·e·s :

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

Presidentielle2022

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Pauline Coulomb

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Produire en France pour raccourcir nos circuits d’approvisionnements et bâtir une économie circulaire valorisant réellement tous nos déchets.
Inciter via un bonus fiscal, à la construction de logement neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants.
Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.
Favoriser les investissements des entreprises dans l’écoconception par un système de bonus fiscal.
Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois : […] les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine.
Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales et fiscales.

Relocaliser les activités économiques, un projet social et écologique. Alors que les importations représentent la moitié de l’empreinte carbone de la France, la réindustrialisation doit être conçue comme un moteur de la transition écologique de notre pays. Nous réduirons de 50 % les émissions de CO2 du secteur industriel d’ici à 2035 par rapport à 2015, en définissant notamment un plan de relocalisation des activités économiques, en commençant par les plus stratégiques.
Créer un livret de développement industriel par l’écologie afin de flécher l’épargne des Français vers les projets industriels créateurs d’emplois et décarbonant notre économie.
Conditionner les aides publiques aux entreprises à un strict respect de critères sociaux et environnementaux. Toute entreprise qui violerait cet engagement devra rembourser les sommes perçues à l’État ou aux collectivités territoriales concernées.
Redémarrer les capacités de recherche et d’innovation de la France. Il est temps de relancer l’effort de recherche et développement en France, car c’est une condition du progrès économique, social et environnemental.
Mobiliser nos partenaires autour d’une TVA verte : l’Europe doit réorienter activement son économie vers une consommation durable. Nous proposerons au niveau européen de faciliter l’adoption de taux réduits de TVA sur les produits verts (réemploi, recyclage, agriculture bio, etc.).
Créer un Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) Climat et Biodiversité afin de mettre à contribution les plus fortunés pour financer la transition énergétique. Le produit de l’ISF Climat et Biodiversité (5 Mds € par an) permettra d’une part de contribuer aux investissements nécessaires à la transition écologique et d’autre part d’accompagner financièrement les citoyens dans ces évolutions.
Surtaxer les placements liés aux énergies fossiles.
Créer un Budget Climat et biodiversité qui fixera les programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie, et sera voté chaque fin d’année par le Parlement en même temps que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Il ouvrira les crédits d’investissements publics nécessaires pour décarboner notre économie (énergies renouvelables, mobilités, logement, etc.).
Bénéficier d’un taux de TVA réduit pour les déplacements en train, tandis qu’une taxe empreinte carbone sur le billet d’avion sera créée lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe.
Doter notre fiscalité environnementale d’une Règle d’Or Climatique pour assurer la transparence et la pertinence des usages : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique et 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement impactés par la transformation de nos modes de vie ou déjà en difficulté sociale.
Adopter par le Parlement une loi de régulation, de partage et de protection du foncier agricole, et un plan décennal de renouvellement des générations.
Promouvoir, via des aides ciblées, des modèles agroécologiques autour de la polyculture-élevage, protecteurs de la qualité des sols et de la captation du carbone.

Soutenir les entreprises dans la transition écologique et mettre les entreprises à contribution (impôts, bonus-malus climatique).
Créer l’ISF climatique.
Appliquer une règle d’or climatique à nos dépenses et décisions publiques.
Mobiliser l’épargne au service du climat et de la justice sociale.
Utiliser le levier de la commande publique pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux.
Intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les choix économiques des entreprises.
Réduire et valoriser les déchets – soutenir le réemploi.
Démarche d’économie circulaire centrée sur la réduction en amont et le réemploi.

Instaurer une taxe sur l’exploitation des ressources minières ou fossiles Outre-mer dont le produit sera affecté aux collectivités locales. L’exploitation de ressources nouvelles ne sera possible qu’à la condition qu’elle respecte un haut niveau d’exigences environnementales.
Développer une aide spécifique au maintien de la biodiversité et des paysages ruraux par prime à l’exploitation pour maintien ou restauration des haies, des surfaces humides, des bois et bocages comme des autres puits de carbone.
La réduction du déficit budgétaire et de l’endettement public est une autre condition de la résilience de la France, et de sa liberté de choix en matière de transition écologique ; l’État ne devra engager aucune dépense de fonctionnement qui ne soit couverte par une économie équivalente, et fera porter la totalité de ses investissements par le fonds souverain volontairement abondé par les Français.

Faire dépendre obligatoirement la rémunération des dirigeants des grandes entreprises du respect des objectifs environnementaux et sociaux de l’entreprise.
Avoir une information claire dès l’achat sur l’impact environnemental des produits courants (cosmétique, vêtements…).
Mettre en œuvre une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence déloyale.
Instaurer une planification déclinée dans chaque grand secteur économique, avec une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois…
Un plan d’autonomie alimentaire dans chaque territoire ultramarin pour soutenir l’économie locale et lutter contre la vie chère.

Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions.
Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques sur la société.
Dépolluer les flux financiers, aujourd’hui largement tournés vers les investissements en direction des fossiles.
Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public.

Prévoir 120 milliards d’euros pour la transition écologique grâce au livret vert qui fusionnera le livret A et le Livret développement durable (LDD).
Favoriser les circuits courts via des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.
Créer un « fonds renaturation » de 200 millions d’euros pour la désimperméabilisation des sols en ville, la dépollution des friches industrielles et la renaturation.
Baisser l’éco-contribution sur tous les produits issus de matières recyclées.
Installer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

Exproprier et socialiser les banques et les entreprises responsables de la destruction de notre environnement.
Nationaliser les forêts de plus de 20 hectares.

Renforcer les effectifs et les moyens budgétaires de l’Office national des forêts (ONF) afin de garantir la préservation des bois, forêts et leurs écosystèmes, par une gestion durable.
Définir et mettre en oeuvre une orientation active de protection et de promotion de la biodiversité grâce à un vaste processus de concertation, afin d’intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans les prises de décision des différents secteurs économiques.

Aggraver les sanctions contre la pratique des décharges sauvages.

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