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février 2023  I  Note  I  CS  I  Biodiversité et réglementation

Considérations juridiques sur les nouvelles relations entre l’Homme et l’abeille

Auteur : Philippe Billet, professeur à l’Institut de droit de l’environnement (IDE) de l’université Lyon 3 et vice-président du Conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Relectrice : Aurélie Delavaud, responsable du Pôle Science et communautés de recherche et chargée de l’appui au Conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Les rapports entre l’homme et l’abeille ont été profondément transformés par l’exploitation de la pollinisation.  

Considérations juridiques sur les nouvelles relations entre l’Homme et l’abeille

La raréfaction des pollinisateurs en général et de l’abeille domestique en particulier ont mis en évidence leur importance dans la production agricole et la protection de biodiversité.La mise en œuvre d’instruments juridiques propres à garantir une bonne gestion de la pollinisation n’est pas des plus évidentes, en raison de la difficulté qu’il y a à gouverner les essaims et, surtout, à en fixer les termes d’un point de vue juridique. S’il y a bien service écosystémique, la légitimité d’un paiement à l’apiculteur interroge, comme interrogent les conventions de pollinisations, à la finalité aléatoire. Des conventions à l’objet inédit (fauche tardive, jachère fleurie, etc.) permettent sans doute d’asseoir un service environnemental au profit des pollinisateurs, mais elles peinent à compenser les atteintes (épandage de pesticides par exemple) qui les affectent.

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