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septembre 2022  I  Note  I  CS  I  Biodiversité et agriculture

La taxation des terres agricoles en Europe : approche comparative

Auteurs : Guillaume Sainteny, membre du Conseil scientifique de la FRB 2018-2021 et Louise Dupuis, chargée de mission « Changements transformateurs »

 

Relecture : Philippe Billet, professeur de droit public à l’université Lyon 3, vice-président du Conseil scientifique de la FRB, Aurélie Delavaud, responsable du Pôle Science et communautés de recherche de la FRB et chargée de l’appui au Conseil scientifique de la FRB, Robin Goffaux,  chargé de mission « biodiversité et agriculture »  et co-point focal national SBSTTA CDB, Sabrina Gaba, directrice de recherche à Inrae et Hélène Soubelet, directrice de la FRB

Les terres agricoles couvrent 36 % du territoire de l’Union européenne (soit 161,8 millions d’hectares). L’importance de ces surfaces leur confère une place incontournable en matière de biodiversité. 

La taxation des terres agricoles en Europe : approche comparative

Dans le cadre de l’Union européenne (UE), l’agriculture fait l’objet d’une politique commune ancienne, bien établie, très connue et bénéficiant du budget le plus important (386,6 milliards d‘euros pour la période 2021-2027, soit 32 % du budget européen ). Elle est également concernée par la politique du marché intérieur. En outre, diverses directives de l’UE relatives à l’environnement s’appliquent aux terres agricoles. C’est notamment le cas en matière de biodiversité (Directive Oiseaux, Directive Habitats, Directive sur la responsabilité environnementale), en matière d’évaluation environnementale (Directive Projets, Directive Plans et programmes), en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive nitrates, Directive boues d’épuration, Directive inondations, etc.). L’UE est également partie à plusieurs conventions internationales dans le domaine de la biodiversité qui concernent les terrains agricoles (Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, Convention de Bonn, Convention de Ramsar, etc.).

 

Bien que l’agriculture européenne soit soumise à ce triple processus d’harmonisation, les règles de taxation des terres agricoles semblent assez différentes d’un État à l’autre. Pourtant, cette taxation influe sur plusieurs aspects des politiques agricoles et environnementales. Elle peut favoriser ou défavoriser la rentabilité de l’agriculture, inciter à pratiquer tel ou tel type d’agriculture plus ou moins favorable à la biodiversité, encourager ou désinciter à un changement de destination des terres agricoles. La taxation des terres agricoles entraine donc des effets multiples, aussi bien sur les terres agricoles elles-mêmes qu’envers les politiques agricoles, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement . En outre, au sein même des débats sur les stratégies possibles en matière de politique de la biodiversité la taxation des terres agricoles et ses modalités peuvent favoriser telle ou telle option.

 

Pour ces différentes raisons, une analyse comparative de la taxation des terres agricole en Europe a paru utile à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. 

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

 

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