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Les leviers étatiques recommandés par l’évaluation mondiale de l’Ipbes et réflexions préliminaires pour leur déclinaison en droit français

Ce travail a consisté en l’identification, l’analyse et la catégorisation des différents leviers étatiques et de leurs exemples d’application pratique apparaissant dans le rapport Ipbes. Des propositions de leviers juridiques, économiques et de politiques publiques potentiellement intéressants à mettre en oeuvre en France ont été formulés sur la base de certaines recommandations de l’Ipbes, afin de pouvoir initier une réflexion concernant la concordance, ou les lacunes, du droit de l’environnement français vis-à-vis de ces préconisations, ainsi que sur une mise en oeuvre adaptée de ces instruments à l’échelle nationale.

Ces propositions ont été formulées dans un objectif exploratoire puis soumises à l’examen d’experts en droit de l’environnement à travers une enquête, afin d’évaluer leur pertinence et leur maturité pour une intégration en droit français.

Présidentielle 2022

En 2019, une évaluation mondiale de la biodiversité et des services dont dépend l’humanité – comme la pollinisation des cultures, l’épuration de l’air et de l’eau, la fertilité des sols, la récréation, la lutte contre le changement climatique – a mis en évidence la responsabilité de nos activités et de nos modes de vie.

 

Pour limiter les pression directes et indirectes qui s’exercent sur la biodiversité, les chercheurs démontrent qu’il est indispensable de protéger le vivant, de restaurer les milieux dégradés, d’utiliser durablement les ressources naturelles et de tendre vers un partage juste et équitable des avantages tirés de la nature. Dans une tribune publiée sur son site internet, la FRB et ses partenaires ont appelé à mettre en œuvre le changement transformateur préconisé par la plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (Ipbes) et nécessaire pour vivre en harmonie avec le reste du vivant. 

 

C’est à présent au tour des candidats de se saisir de cet enjeu majeur. Or, dans les programmes, il est question du climat, de chasse, de justice sociale, d’économie, de santé… Tous ces enjeux sont importants, mais alors qu’ils sont intimement liés à la biodiversité, ils ne la mentionnent que marginalement.

 

Dans le contexte de discussions nationales autour de la troisième stratégie pour la biodiversité et international autour du cadre post-2020 pour vivre en harmonie avec la nature, il est temps de s’intéresser au vivant, car les chercheurs démontrent aussi que sans une biodiversité intègre et fonctionnelle, l’humanité ne pourra pas survivre plus de quelques centaines d’années. Considérant qu’en moyenne une espèce vivante vit plus de 4 millions d’années, notre espèce, Homo sapiens ayant quelques 300 000 ans, il nous reste du chemin à parcourir…

 

À quelques jours des élections présidentielles 2022, découvrez comment les programmes ont transcrit les alertes des scientifiques et quelles mesures en lien avec la biodiversité sont mises en avant (cf par thématique en bas de page).

 

Pourquoi ces thématiques ?

 

L’Assemblée des Parties prenantes de la FRB a participé à l’identification de différentes thématiques considérées comme prioritaires pour la réalisation du changement transformateur nécessaire afin de vivre en harmonie avec le reste du vivant. Les différentes mesures extraites des programmes sont présentées dans ce dossier (cf bas de page ou encart sur la droite) et les candidats sont invités à s’exprimer sur ces enjeux environnementaux.

 

Consulter la tribune

 

« Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, êtes-vous prêts à changer le cours de notre histoire commune avec la biodiversité ? » Consultez la tribune.

 

Aller plus loin

 

« Devons-nous choisir entre nourrir l’humanité et protéger la nature ? » Consultez la synthèse.

 

#Presidentielle2022 – Économie et fiscalité

Économie et fiscalité, des enjeux biodiversité

 

Les pressions exercées sur la biodiversité augmentent fortement depuis la deuxième moitié du XXe siècle. Elles sont causées par des déterminants qui dépendent beaucoup de la façon dont s’est développé notre modèle économique et les activités qui en découlent.

Ces modes de développement, qui ont entrainé une croissance ininterrompue de la consommation des ressources naturelles au niveau global, voire de surconsommation, mettent ainsi en péril la capacité des écosystèmes à fournir les services dont ils dépendent. En outre, la fiscalité telle qu’elle est imaginée aujourd’hui sur le territoire français est défavorable à la préservation de la biodiversité. Comme le souligne Guillaume Sainteny : « Il n’existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité ».

 

Sont ici compilées toutes les mesures proposées par les candidat·es qui soient de nature à peser sur les activités économiques en ayant un impact sur la biodiversité, ou mesures fiscales incitatives ou punitives liées à la biodiversité.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022 – Changement climatique et transition énergétique

Changement climatique et transition énergétique, un enjeu biodiversité

 

Convaincue que la biodiversité et le climat sont deux enjeux environnementaux complémentaires qui, s’ils s’ignoraient entraineraient des difficultés supplémentaires, la Fondation alerte sur les liens complexes entre changement climatique et déclin de la biodiversité. L’atténuation du changement climatique repose pour une large part sur la transition énergétique, c’est-à-dire l’abandon des sources d’énergie fondées sur le carbone fossile au profit des énergies renouvelables. Cet objectif national et européen majeur suscite des développements technologiques et d’importants investissements. Or les infrastructures développées peuvent avoir des impacts multiples, et surtout non anticipés, sur la biodiversité et en particulier sur le fonctionnement des écosystèmes. Il est donc aujourd’hui indispensable de concilier défi énergétique et préservation de la biodiversité.

 

Pour ces élections, les débats énergétiques sont particulièrement centrés sur les questions nucléaires, l’acceptabilité des énergies renouvelables et notamment la question des éoliennes ou encore la rénovation thermique des bâtiments. Les impacts de ces différents développements sont peu ou pas mentionnés, ce qui peut à court terme être préjudiciable à la biodiversité et par contre coup préjudiciable à la lutte contre le changement climatique.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022 – Santé

La santé, un enjeu biodiversité

 

L’érosion massive de la biodiversité et de ses services écosystémiques menacent la santé humaine de multiples façons. En premier lieu par le biais de notre alimentation : sa diversité, sa qualité nutritionnelle dépendent de la diversité biologique et d’écosystèmes fonctionnels. Ensuite, la perte de biodiversité aggrave les évènements climatiques extrêmes, perturbe la capacité des écosystèmes à stocker du carbone, à épurer l’eau, l’air et les sols, à réguler les pathogènes, entrainant des décès et des pertes de qualité de vie. L’effondrement du vivant, enfin, impacte le bien-être humain par la perte des possibilités d’apprentissages, d’inspiration, la perte de l’identité liés aux paysages et des expériences physiques et psychologiques en lien avec le nature.

 

La pandémie récente a mis en lumière les liens entre notre santé et la déforestation, le braconnage et le commerce d’animaux et de végétaux sauvages, le changement climatique, la faible diversité génétique et spécifique dans les champs et les élevages, ou encore la croyance que c’est en décimant des populations, en perturbant des écosystèmes, que l’on va réduire les maladies.

 

Les maladies émergentes, comme Zika, Chikungunya, les résurgences croissantes de maladies anciennes, comme la grippe aviaire, la brucellose et autres zoonoses, sur le territoire national, menaçant la viabilité de certaines filières agricoles montre l’importance de la question. Ces pandémies proviennent de divers pathogènes transportés par des réservoirs animaux mais leur émergence est en très grande partie due à un manque de compréhension des milieux sauvages, une mauvaise gestion de ces derniers, une trop faible diversité chez les espèces cultivées, élevages.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022 – Droit et gouvernance

Droit et gouvernance, des enjeux biodiversité

 

La prise en compte de la biodiversité et l’établissement de mesures visant à améliorer sa conservation suppose divers cadres légaux, administratifs et de gouvernance.

Les compétences associées à cette mission peuvent être imaginées à différentes échelles de territoire : locale, régionale, nationale, ou même transférée aux niveaux européen et international. En outre, la coopération entre États, les partenariats à renforcer ou à tisser, ou encore le dosage d’interventionnisme peuvent faire l’objet d’une redéfinition stratégique.

 

Sont listées ci-dessous les mesures envisagées par les candidat·es ayant trait à ce maillage politique, juridique et administratif, de nature à redessiner ou réaffirmer les contours de cette gouvernance de la biodiversité.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022 – Agriculture et pêche

Agriculture et pêche, des enjeux biodiversité

 

Mal gérée, trop intensive, l’agriculture peut entrainer pollution, érosion des sols et de la biodiversité sauvage, transformation des habitats et déforestation, réduisant d’autant plus, à terme, le potentiel productif. Et ce, alors que les besoins alimentaires vont croissant. L’évolution de la demande des consommateurs et les incertitudes face au changement climatique nécessitent de remettre les fonctionnements écologiques au cœur de l’agrosystème, afin de rendre notre agriculture plus durable, tout en préservant et valorisant l’ensemble de ses diversités.

Par ailleurs, on observe une chute drastique des populations de poissons, notamment due à une surexploitation de certaines espèces, déclins des points chauds de diversité marine tels que les récifs coralliaires en raison du changement climatique, des pollutions, voire du tourisme, d’où la nécessité de proposer des mesures de protection à l’égard de la biodiversité marine et aquatique.

 

Nous avons ici regroupé l’ensemble des mesures qui ont pour objectifs d’enrayer de manière directe l’érosion de la biodiversité en lien avec l’agriculture et la pêche. Les mesures favorisant une transition écologique s’intégrant à la thématique identifiée et ayant un impact indirect sur l’érosion de la biodiversité ont également été recensées ci-dessous.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

#Presidentielle2022 – Recherche

Des enjeux liés à la recherche sur la biodiversité

 

Comprendre le comportement des différentes espèces, les interactions entre elles et avec les êtres humains, l’évolution des écosystèmes, des espèces, des individus, des gênes, l’histoire du vivant sur notre planète, établir des modèles et scénarios pour mieux anticiper l’impact de notre empreinte sur le vivant pour les années à venir sont autant de pré-requis pour une cohabitation soutenable et une préservation efficace de la biodiversité.

Pour protéger la biodiversité, il est primordial de la connaitre. Dans cette optique, le développement et le financement de la recherche ainsi que son accessibilité au plus grand nombre sont des éléments primordiaux pour protéger la biodiversité. Ceci entre en résonance directe avec les missions principales de la Fondation, à savoir soutenir la recherche, agir avec et diffuser les connaissances.

 

Les mesures compilées ici et proposées par les candidat·es sont relatives à la recherche, au développement et à l’innovation autour des questions environnementales et de biodiversité. Il est ainsi question de l’organisation de la recherche, des moyens qui y seront alloués, des priorités de recherche (tant en termes de milieux que de finalités).

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

Cadre mondial post-2020 pour la biodiversité – Analyse du projet de cadre par la FRB

Ce rapport apporte un éclairage scientifique sur les éléments discutés au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB), en particulier les points anticipés pour les sessions de négociation.

La pertinence des quatre objectifs globaux, des 21 cibles d’action et des indicateurs associés qui constituent le projet de cadre révisé dans sa dernière version officielle en date de juillet 2021 y est examinée au regard des travaux scientifiques les plus récents. Ce travail a été mené dans la perspective d’un appui aux ministères français, la FRB étant point de contact national scientifique et technique pour la CDB.

#Presidentielle2022 – Utilisation des espèces sauvages

Utilisation des espèces sauvages, un enjeu biodiversité

 

Les espèces sauvages sont soumises à l’utilisation par l’humain à différentes fins : de subsistance, commerciales, récréatives ou culturelles. Les activités de prélèvement telles que la pêche, la chasse, la cueillette et l’exploitation des forêts naturelles par opposition aux plantations sont les principales formes d’utilisation des espèces sauvages.

Au niveau mondial, l’Ipbes estime qu’il s’agit d’une des cinq causes majeures perte de biodiversité. Il est donc nécessaire de garantir une exploitation durable des organismes afin d’enrayer l’érosion du vivant.

 

Les mesures listées ci-après sont celles qui nous ont paru concerner directement les espèces sauvages (terrestres ou maritimes, animales ou végétales), en adressant les conditions de leur utilisation.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

Modifions le cours de notre histoire commune avec la biodiversité

Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’équipe de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et ses instances de gouvernance (Conseils d’administration, scientifique et d’orientation stratégique) interpellent les candidats à l’élection présidentielles. En dépit des alertes nombreuses des scientifiques et de l’intégration croissante des enjeux par les acteurs de la société, la prise en compte de la biodiversité et la mise en place de changements transformateurs ne sont que trop peu abordés.

 

Lire la tribune

 

Les signataires :

 

Modifions le cours de notre histoire commune avec la biodiversité

En 2017, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité et son Conseil d’orientation stratégique composé de près de deux cents parties prenantes ont interrogé les candidats à l’élection présidentielle sur leur action en faveur de la biodiversité. En dépit des engagements forts de chacune et chacun, peu d’avancées ont été observées. Les rapports des scientifiques restent toujours aussi accablants.

 

En 2019 encore, l’Ipbes, le Giec de la biodiversité, alertait sur le déclin des espèces communes à savoir, les oiseaux, les insectes, les pollinisateurs, les amphibiens, qui sont au cœur du fonctionnement de nos écosystèmes. La plateforme internationale pointait du doigt l’accélération des extinctions d’espèces, la dégradation des écosystèmes et l’altération de leurs fonctions vitales associées, comme la régulation du climat, l’épuration des eaux et de l’air, la pollinisation, le contrôle des ravageurs et des épidémies, etc.

 

Ce déclin de la biodiversité qui se poursuit inlassablement menace d’ »éroder les fondements mêmes de nos économies, de nos moyens de subsistance, de notre sécurité alimentaire, de la santé et de la qualité de vie » comme le rappelait alors le président de l’Ipbes, Robert Watson. La mise en garde de la recherche contre cette érosion n’est d’ailleurs pas sans rappeler l’alerte sur l’actuelle pandémie qui avait pourtant été annoncée par les scientifiques depuis longtemps, mais qui avait été reçue dans une réelle indifférence sociale et politique, car non « pensable » en tant que réalité.   

 

Les origines de la perte de biodiversité sont aujourd’hui bien connues. L’Ipbes en a rappelé les cinq causes directes : les transformations des écosystèmes, l’exploitation des ressources naturelles, le changement climatique, les pollutions et les invasions biologiques. Mais peut-être plus important encore, l’Ipbes a aussi rappelé les causes indirectes liées aux facteurs économiques, sociaux, technologiques et de gouvernance des sociétés.

 

Pour lutter contre le déclin de la biodiversité, l’expertise scientifique internationale a souligné la pertinence de « changements transformateurs », c’est-à-dire des changements qui repenseraient non seulement notre organisation économique, sociale et technique, mais aussi des paradigmes et des valeurs, telle que la croissance soutenue.

 

De si profonds changements sont-ils réellement possibles ? Notre société occidentale en a déjà vécu un : la révolution industrielle qui a bouleversé de fond en comble nos modes de production, de consommation et de vie. Celle-ci a été matériellement rendue possible grâce aux énergies fossiles, à l’accompagnement de la recherche et au développement de technologies qui ont facilité sa mise en œuvre.

 

Sans renier toutes les avancées exceptionnelles de cette révolution, et face aux limites environnementales et planétaires, il s’agit maintenant de faire en sorte que cet épisode de croissance économique soutenue, qui a été aussi accompagnée par une forte croissance démographique, se transforme. Cette transformation concerne les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’industrie… mais aussi de la consommation, de la vie en société en général. Des initiatives sont déjà en œuvre, telles que l’agroécologie, l’économie circulaire, la préservation des écosystèmes. De façon générale, il s’agit de donner plus de poids à la biodiversité dans toutes les décisions socio-économiques afin de promouvoir des socio-écosystèmes résilients assurant à la fois le bien-être des populations humaines et un bon état à la biodiversité.

 

De manière pragmatique, nous, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, composée d’acteurs publics, du monde économique et de la société civile, de chercheurs et chercheuses, de représentantes et représentants d’institutions académiques, vous invitons à vous saisir de cette notion de changements transformateurs et à venir en discuter avec nos experts académiques et non académiques.  

 

En cette veille d’élection présidentielle, il nous parait plus que jamais nécessaire que nos concitoyennes et concitoyens connaissent vos ambitions dans le domaine de la biodiversité. Nous avons compilé vos mesures et vous invitons à nous contacter afin de préciser vos engagements en faveur du vivant et de la recherche sur la biodiversité.