À travers un décryptage de plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’article de Lucie-Anne Soubelet démontre que les pollutions, nuisances, catastrophes naturelles ou industrielles constituent l’essentiel des jurisprudences environnementales de la Cour européenne des droits de l’Homme.   Cet article donne matière à réflexion pour que la convention européenne des droits […]

Ce travail a consisté en l’identification, l’analyse et la catégorisation des différents leviers étatiques et de leurs exemples d’application pratique apparaissant dans le rapport Ipbes. Des propositions de leviers juridiques, économiques et de politiques publiques potentiellement intéressants à mettre en oeuvre en France ont été formulés sur la base de certaines recommandations de l’Ipbes, afin […]

Ce rapport apporte un éclairage scientifique sur les éléments discutés au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB), en particulier les points anticipés pour les sessions de négociation. La pertinence des quatre objectifs globaux, des 21 cibles d’action et des indicateurs associés qui constituent le projet de cadre révisé dans sa dernière version […]

Ces Rencontres visent à rassembler en ateliers différents acteurs (chercheurs, responsables de politiques publiques, acteurs de terrain, etc.) afin d’élaborer une série de recommandations grâce à une méthodologie basée sur la démarche prospective.     Pour cette édition, trois thèmes ont été identifiés : le développement économique endogène respectueux de la biodiversité ; les fonctionnalités […]

Tenant compte des expériences passées, d’une analyse systémique des relations nature-société, dans toute leur complexité, les voies de succès devraient impliquer des mesures et instruments dits « leviers », car ayant des effets systémiques, aux diverses échelles, locale, régionale et mondiale. Qu’elles soient prises par l’état, le monde économique ou la société civile, ces mesures […]

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2021 une nouvelle stratégie forestière pour l’Europe qui s’appuie sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.    Dans ce cadre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a conduit un travail d’analyse comparée des statuts fiscaux de […]

Le fossé ne vient pas seulement d’un problème de conflits de valeurs ou de croyances contradictoires, il émane aussi d’un problème d’absence de solutions opérationnelles (ou d’absence de connaissance de ces solutions par les décideurs).   Appréhender la complexité des problèmes et la façon dont les décisions sont prises est essentiel pour avoir une chance […]

Via ce mécanisme, le propriétaire d’un espace naturel peut conclure un contrat avec une personne morale de droit public ou de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, faisant naitre à sa propre charge « des obligations qui ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité […]