Archives des Notes - Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Note du Conseil Scientifique de la FRB sur l’évaluation Nexus de l’Ipbes

Le  Conseil scientifique (CS) de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité salue l’importance de ce travail et l’approche transversale qu’il propose, particulièrement utile alors que les politiques publiques restent encore largement organisées par secteurs. Rassembler les expertises et connaissances mondiales sur toutes les composantes du Nexus représente un travail colossal. Pour la première fois, les rapports scientifiques sur la biodiversité, le climat, l’alimentation, l’eau et la santé sont analysés à l’aide d’une méthode harmonisée. Une telle synthèse implique nécessairement une étape d’arbitrage sur l’ensemble des informations rassemblées. Le CS souligne l’ampleur de ce travail, et manifeste avec enthousiasme sa qualité indéniable. Nous les avons tout de même sollicités à nous faire part de leurs observations et remarques, à partir de leurs connaissances du rapport. Ainsi, le CS apporte ici son regard sur les principaux apports de l’évaluation, ainsi que sur certaines de ses limites méthodologiques et thématiques, et sur les enseignements qui peuvent en être tirés pour la recherche et l’action publique.

Le CS retient plusieurs messages :

L’évaluation Nexus constitue une avancée importante pour penser conjointement biodiversité, eau, alimentation, santé et climat. En mettant l’accent sur les interactions entre ces différentes dimensions, elle permet de dépasser des approches encore trop souvent cloisonnées dans la recherche comme dans l’action publique. Elle met notamment en évidence les synergies qui peuvent être recherchées, mais aussi les compromis et les effets indésirables qu’une action menée dans un domaine peut entraîner dans un autre. Le CS souligne la richesse des connaissances rassemblées, l’intérêt des études de cas et la qualité des figures et infographies, qui contribuent à rendre perceptibles des interactions complexes.

Penser en termes de nexus ne suffit cependant pas : l’enjeu est de traduire cette approche dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.  Les études de cas – comme la mention du système alimentaire à Paris – montrent l’intérêt d’une planification intégrant plusieurs dimensions du Nexus, mais elles renseignent moins sur les transformations effectivement obtenues. La mise en œuvre constitue pourtant une étape déterminante : une politique conçue selon une logique intégrée ne produit pas nécessairement les effets attendus si les conditions institutionnelles, sociales ou économiques de son application ne sont pas réunies. Le CS souligne donc l’importance de mieux documenter le passage entre la conception d’une politique, sa mise en œuvre et ses effets, notamment en associant davantage les acteurs publics à l’analyse de ces processus.

Toutes les dimensions du Nexus ne sont pas traitées avec la même profondeur, notamment les milieux marins. L’eau est principalement envisagée sous l’angle des eaux douces intérieures, de leur disponibilité et de leurs usages, tandis que l’océan et la biodiversité marine occupent une place plus limitée. Cette asymétrie est particulièrement visible dans les options de réponse proposées. La pêche et l’aquaculture sont notamment peu présentes dans la dimension alimentaire, alors même qu’elles entretiennent des relations importantes avec la biodiversité, le climat, l’alimentation et les sociétés. Une approche pleinement intégrée du Nexus gagnerait ainsi à mieux prendre en compte les continuités et interactions entre milieux terrestres, eaux continentales et océan.

Les options de réponse proposées constituent une ressource particulièrement utile, mais ne doivent pas être considérées comme un catalogue de solutions universelles. Elles ne se veulent pas exhaustives et leur sélection dépend nécessairement de la littérature disponible et des choix effectués pour l’évaluation. Certaines réponses ou certains enjeux sont ainsi peu représentés, notamment les approches communautaires locales. Surtout, leur efficacité dépend fortement des contextes écologiques, sociaux, économiques et institutionnels dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le CS souligne à cet égard l’intérêt de l’identification, pour chaque réponse, des leviers et des obstacles à sa mise en œuvre. Les options proposées doivent donc être envisagées comme un cadre permettant d’interroger les effets croisés d’une action et ses conditions de réussite, plutôt que comme des solutions directement transposables d’un contexte à un autre.

La grille d’évaluation des options de réponse ouvre des perspectives intéressantes pour l’évaluation des politiques publiques, mais plusieurs dimensions mériteraient d’être précisées. Le CS s’interroge notamment sur la manière dont sont construits et agrégés les scores et les niveaux de confiance associés aux différentes options. La temporalité devrait également être davantage prise en compte : le délai d’apparition d’un effet et sa persistance dans le temps sont deux dimensions distinctes. De même, la robustesse d’une réponse (le nombre de contextes dans lesquels elle a été mise en œuvre et les résultats obtenus) ou encore l’échelle de son impact constituent des informations importantes pour éclairer la décision. Enfin, certains critères, tels que l’équité et l’acceptabilité sociale, demandent à être clairement distingués. La question de leur pondération est également essentielle : tous les critères ne peuvent nécessairement être considérés comme équivalents dans toutes les situations, ni comme présentant le même rapport coût-efficacité, qui doit être questionné dans le cadre des politiques publiques. Ces limites n’enlèvent rien à l’intérêt de l’approche multicritère, mais invitent à l’utiliser comme un outil pour structurer l’analyse et la délibération plutôt que comme un instrument permettant de classer mécaniquement les réponses.

L’approche nexus doit maintenant être mise à l’épreuve dans différents contextes, notamment en France. Le CS encourage à examiner comment les options et les critères proposés par l’Ipbes pourraient être appliqués à des politiques publiques concrètes, afin d’en évaluer simultanément les effets sur plusieurs dimensions du Nexus. Une telle démarche permettrait également de tester et d’adapter la grille multicritère proposée par l’évaluation aux réalités françaises. Les lacunes de connaissances identifiées par l’Ipbes pourraient par ailleurs être mises en regard des besoins de recherche et des exercices de prospective. Enfin, l’appropriation de l’approche Nexus par les acteurs publics constitue un enjeu en soi : elle pourrait être favorisée par des actions de formation, l’analyse de cas concrets et le renforcement des échanges entre scientifiques et décideurs.

L’évaluation Nexus invite à ne plus considérer séparément des enjeux écologiques et sociaux profondément interdépendants. Elle apporte un cadre intéressant pour les scientifiques, avec la méthodologie d’analyse des solutions politiques, et met en évidence l’importance de scénarios et modèles plus intégrateurs avec différents niveaux de granularité pour adresser l’ensemble des éléments du Nexus biodiversité, climat, alimentation, eau et santé.

Les messages listés ici apportent un éclairage critique sur l’évaluation Nexus qui a, par ailleurs, fait l’objet d’un enthousiasme général au sein du Conseil Scientifique de la FRB. Pour le CS, au-delà de la proposition d’un nouveau catalogue de solutions, ce rapport fournit un cadre pour interroger la cohérence des décisions et rendre visibles leurs synergies, leurs compromis et leurs effets à différentes échelles. Cette approche peut contribuer à éclairer l’action publique, à condition de tenir compte des contextes de mise en œuvre, des incertitudes scientifiques et des choix de valeurs inhérents à toute décision.

Faut-il taxer les aires protégées et comment ? Analyse comparative des régimes fiscaux des espaces naturels protégés en Europe

Les objectifs de surfaces en espaces protégés ont été récemment revus à la hausse partout dans le monde. Ils s’élèvent à 30 % dans la Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming et dans la Stratégie nationale des aires protégées françaises dont un tiers en protection forte.

L’essentiel des espaces naturels européens étant privé, cela signifie que l’extension du nombre et de la surface des aires protégées va concerner de plus en plus des terrains privés. Dès lors, le régime fiscal de ces espaces devient un sujet majeur. Pour faciliter l’acceptation du statut d’aire protégée, il semble souhaitable de développer l’usage d’une fiscalité incitative dans ce but et/ou compensatrice aux restrictions de droits ou aux contraintes qui pourraient découler de ces protections.

Cette note étudie les conditions d’application aux espaces naturels protégés des six taxes principales les concernant en Europe :

la taxe foncière sur le non bâti,
l’impôt sur le revenu,
les Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) payables sur les successions,
les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payables lors de l’achat,
l’impôt sur les plus-values payable lors de la vente,
l’impôt sur le capital.

La situation des différents pays européens en la matière semble assez disparate. Certains pays ont institué un système de mesures fiscales favorables aux aires protégées assez complet, à tel point que des Etats comme par exemple, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Belgique, ne taxent quasiment pas les espaces naturels protégés. D’autres n’ont instauré aucune disposition propre aux espaces protégés. Parmi les vingt pays ayant institué des dispositifs fiscaux favorables aux aires protégées, treize n’en ont mis en place que pour un seul impôt. Trois dont la France en ont instauré pour 2 des 6 impôts considérés. La Wallonie en a institué pour 3 sur 6. L’Espagne et la Flandre en ont mis en place pour 4 des 6 impôts étudiés. Les Pays-Bas en ont instauré pour 5 des 6 impôts analysés.

La majorité des pays ayant mis en place des dispositifs en faveur des espaces protégés l’ont fait pour les deux degrés de protection : strict et faible.

Parmi les pays qui taxent peu les espaces protégés, certains, comme l’Estonie ou la Flandre (Belgique), ont, en outre, adopté un régime d’imposition dégressif en fonction du niveau de protection des espaces naturels. Plus le niveau de protection est strict, plus la taxation est allégée. Ce système incite à l’adoption de mesures de protection plus ambitieuses.

Les pays ayant instauré des dispositifs fiscaux en faveur des aires protégées sont moins nombreux que ceux en ayant institué en faveur des terres agricoles ou forestières. Cela semble signifier que les allègements de taxation sont davantage utilisés pour favoriser l’agriculture ou la sylviculture que la protection des espaces naturels.

Le patrimoine culturel bénéficie, dans de nombreux pays européens, d’un statut fiscal adapté à son entretien, à sa préservation et à sa transmission aux générations futures. On n’observe pas un régime fiscal équivalent pour le patrimoine naturel.

L’allégement de la pression fiscale sur les espaces protégés se fait, le plus souvent, via la taxe foncière sur le non bâti et les droits de mutation à titre gratuit. Les autres taxes sont moins concernées. L’utilisation prioritaire de ces deux impôts pour atténuer la pression fiscale sur les aires protégées parait logique. En effet, ils grèvent les espaces protégés, qu’ils engendrent des revenus ou non. Or, une partie des aires protégées ne produit pas de revenu. Les espaces protégés non productifs de revenus soumis à ces impôts sont donc systématiquement en rendement négatif. De ce fait, l’allégement voire l’exonération de ces deux taxes semblent particulièrement pertinent pour les aires protégées.

La France a mis en place quelques incitations fiscales en faveur des aires protégées. L’ensemble paraît d’ampleur limitée.
Les sites Natura 2000 et certaines zones humides situées dans un parc national, une réserve naturelle, un parc naturel régional, un site classé ou inscrit, sur le littoral ou faisant l’objet d’un arrêté de protection des habitats, sont exonérés de taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans renouvelables sous condition d’un engagement de gestion.

Depuis 2006, la France a étendu le régime fiscal des bois et forêts et des terres agricoles louées en matière de Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) aux aires protégées. Un abattement des trois quarts de la valeur s’applique aux terrains inclus dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et inscrits, les sites Natura 2000 et les espaces naturels remarquables du littoral. Cependant, ces dispositions ont simplement aligné le régime fiscal de ces espaces sur celui des forêts de production et des terres agricoles. Pourtant, à l’inverse de celles-ci, une partie des espaces protégés ne génère aucun revenu. De même, les contraintes supplémentaires telles que les réductions d’usages ou de droits pesant sur la gestion de ces terrains du fait de leur protection n’entraînent pas une moindre taxation, ce qui pourrait être justifié. Au regard de la situation française, dans la moitié des pays étudiés, une grande partie des aires protégées n’est pas soumise aux DMTG.

En dehors de quatre taxes annuelles liées au revenu (impôt sur le revenu et trois prélèvements sociaux), la France applique aux aires protégées une taxe sur les plus-values immobilières et cinq taxes non liées au revenu : la taxe foncière, la taxe pour frais de chambres d’agriculture, les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et, le cas échéant, l’impôt sur la fortune immobilière dont trois sont annuelles. Cela explique que le taux d’imposition des espaces naturels protégés français dépasse parfois 100 % de leur revenu.

La France n’exonère pleinement les aires protégées d’aucune taxe. Si l’on ajoute aux impôts mentionnés ci-dessus, les petites taxes et celles facultatives, elle soumet les espaces protégés à 13 taxes. Elle fait partie de la minorité de pays européens qui conservent une taxe foncière indépendante du revenu. La France applique aux espaces naturels le taux marginal d‘imposition le plus élevé en Europe pour l’impôt sur le revenu, le quatrième taux le plus élevé pour les droits de mutation à titre onéreux, le huitième taux marginal le plus élevé pour les DMTG. Elle est l’un des quatre seuls pays qui soumettent les aires protégées à l’impôt sur le capital.

Du fait du nombre d’impôts s’appliquant au foncier non bâti et du taux élevé de certains d’entre eux, même après les allègements mentionnés, la taxation des espaces naturels protégés français reste supérieure à celle des espaces naturels protégés d’autres pays européens qui n’ont pourtant institué aucune mesure fiscale spécifique pour les espaces protégés.

La Commission européenne, voire le Parlement européen, pourraient recommander aux Etats membres l’usage d’une fiscalité adaptée aux aires protégées et à leur bonne gestion. C’est d’autant plus le cas que c’est l’Union européenne qui a mis en place le réseau Natura 2000 dont les sites obéissent au même droit européen, quel que soit l’État dans lequel ils se trouvent. Or, la fiscalité qui leur est appliquée varie très largement d’un Etat membre à l’autre. Dans certains Etats, ces sites sont exonérés de taxe foncière, voire de Droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Dans d’autres, ils les acquittent au taux général. Dans certains, ils n’en acquittent qu’une part réduite. La Commission européenne pourrait souligner l’intérêt d’une fiscalité incitant à la bonne gestion de ces sites d’intérêt européen, voire compensant les éventuelles contraintes que peut entraîner leur statut.

Un certain nombre de subventions publiques, d’allégements et d’exonérations fiscales soutiennent des activités dommageables à la biodiversité même quand elles ont lieu à l’intérieur d’espaces protégés, alors qu’elles ne sont pas toujours compatibles avec leur objectif de protection. Non seulement la cohérence des politiques publiques en pâtit, mais cela peut conduire à une utilisation peu efficiente des deniers publics. La diminution et la réforme des subventions publiques dommageables à la biodiversité au sein même des aires protégées devraient être une priorité.

Le patrimoine naturel nécessite, comme le patrimoine culturel, entretien et restauration et il a, également, vocation à être transmis aux générations futures. Il peut, comme le patrimoine culturel, constituer un moteur de l’attractivité touristique d’un pays, voire du développement durable d’un territoire. Cela semble justifier un rapprochement du régime fiscal du patrimoine naturel de celui du patrimoine culturel.

Certains statuts de protection ou la gestion souhaitable de l’espace considéré pour atteindre l’objectif de protection de ce statut supposent, parfois, la réduction voire la suppression d’un ou plusieurs usages productifs de la parcelle qui permettaient de payer les impôts qui la concernent et de dégager un revenu. Il en résulte une diminution voire une suppression du revenu marchand qu’elle produisait auparavant. Quelques pays ont institué des dispositions spécifiques pour les terrains dont la protection suppose l’interdiction des activités économiques. Cette démarche semble logique et pourrait être étendue.

D’une manière générale, la diminution de la pression fiscale sur les espaces protégés paraît souhaitable tant dans un objectif incitatif que dans un objectif de compensation des éventuelles contraintes. Pour un maximum d’efficacité, ces allègements devraient probablement porter, d’abord, sur les impôts récurrents non liés aux revenus (taxe foncière sur le non bâti, DMTG), puis sur les impôts taxant les revenus dégagés par l’espace protégé.

Points de basculements écologiques et sociaux : des pistes issues de la recherche pour les prévenir et en limiter les effets délétères

Les modèles économiques et financiers actuels négligent le plus souvent les dynamiques non linéaires et les effets en cascade induits par les ruptures écosystémiques, qu’elles soient générées par les pressions humaines, le changement climatique, endogènes, ou encore combinées. Ceci peut conduire à une sous-estimation des dommages économiques et financiers potentiels, et des instabilités associées. De plus, une fois qu’un point de basculement de large envergure spatiale est franchi, même si les conséquences mettent du temps à se manifester, elles peuvent être majeures et peu réversibles.

Cette opinion discute des points de basculement des écosystèmes et présente des options de réponses visant à éviter ou atténuer leurs effets.

Réflexion sur des mesures transformatrices pour la transition agricole

Certaines pratiques mises en œuvre au sein du système alimentaire contribuent à des problèmes de santé publique et à la perte de biodiversité. Fournir une alimentation en quantité et qualité nutritionnelle suffisantes à des prix accessibles pour tous et toutes est un enjeu collectif partagé.

L’objet de cette note est de discuter des enjeux de politiques publiques, d’identifier les verrous et les leviers, de donner des clés pour initier un « changement transformateur » sur la question des pesticides en France, et plus généralement sur les mesures de la transition agricole et écologique.

L’usage des pesticides en Europe est un des éléments d’un triptyque socio-technique composé de la culture sélective des plantes, des intrants de synthèse et de l’utilisation de machines agricoles. Ces éléments sont interdépendants : changer un élément, tel que les pesticides, est donc difficile et impliquerait un changement transformateur des différents éléments du système.

Les messages-clés

Pour pouvoir opérer ce « changement transformateur », plusieurs pistes sont creusées dans ce document :

Réajuster par des subventions différentiées, les prix des produits alimentaires en fonction de leurs impacts. Le prix est le principal critère d’achat des consommateurs, il est important de rétablir le juste prix de l’alimentation, intégrant les externalités comme la pollution. Cela permettrait de ne pas inciter les plus défavorisés à consommer les produits les plus riches en pesticides, impactant la santé des humains et des écosystèmes.
Encourager les pratiques favorables à la biodiversité, à la santé humaine et à la protection des ressources naturelles par des subvention aux pratiques vertueuses permettant de rendre la transition agricole économiquement viable. La déconnexion entre la rémunération et les impacts sur la santé et la biodiversité constitue un cercle vicieux qui diminue la résilience des agriculteurs et affecte la santé globale.
Ne pas considérer seulement l’indicateur rendement et réfléchir à la viabilité économique et à la résilience des exploitations utilisant la régulation biologique comme la lutte contre les ravageurs. Le risque de perte de rendement en réduisant les pesticides peut constituer un obstacle majeur au changement de pratique. Or diminuer les pesticides n’est pas toujours synonyme de baisse de rendement, mais permet toujours de réduire les charges des exploitations, avec souvent de meilleures marges brutes.
Mettre en place un affichage environnemental clair sur les produits alimentaires pour mieux informer les consommateurs aux impacts écologiques et sanitaires de leur alimentation, réduisant ainsi les risques d’exposition aux pesticides.
Préserver l’intégrité des écosystèmes dans les paysages agricoles est essentielle pour la résilience des cultures. Des incitations pour diversifier la végétation intra-parcellaire, complexifier les paysages, favoriser son intégrité écologique et sa multifonctionnalité sont indispensables.

Considérations juridiques sur les nouvelles relations entre l’Homme et l’abeille

La raréfaction des pollinisateurs en général et de l’abeille domestique en particulier ont mis en évidence leur importance dans la production agricole et la protection de biodiversité.La mise en œuvre d’instruments juridiques propres à garantir une bonne gestion de la pollinisation n’est pas des plus évidentes, en raison de la difficulté qu’il y a à gouverner les essaims et, surtout, à en fixer les termes d’un point de vue juridique. S’il y a bien service écosystémique, la légitimité d’un paiement à l’apiculteur interroge, comme interrogent les conventions de pollinisations, à la finalité aléatoire. Des conventions à l’objet inédit (fauche tardive, jachère fleurie, etc.) permettent sans doute d’asseoir un service environnemental au profit des pollinisateurs, mais elles peinent à compenser les atteintes (épandage de pesticides par exemple) qui les affectent.

La démographie, une des pressions indirectes identifiées par l’Ipbes

Ce travail s’appuie sur une brève synthèse de la littérature scientifique publiée entre 2019 et début 2021 et a bénéficié de relectures par les membres du Conseil scientifique de la FRB. Il est original en ce qu’il est focalisé sur le réseau des liens entre la biodiversité et le facteur indirect sans doute le moins exploré de ce point de vue : la démographie humaine.

Première approche de mise en évidence des impacts entre démographie humaine et biodiversité, fondée sur les résultats de travaux de recherche, il a vocation à se poursuivre et à être enrichi par des échanges en interne et l’ensemble des partenaires de la Fondation. Les fiches présentées ci-après approfondissent les éléments de connaissance autour de la démographie humaine (FICHE 1) et de la manière dont elle peut influencer les facteurs directs et certains facteurs indirects façonnant la biodiversité (FICHES 2 à 11). La quantification de l’effet de la croissance de la population humaine sur l’érosion de la biodiversité, par rapport à d’autres facteurs de pression, comme le changement climatique par exemple, reste, quant à elle, un aspect peu abordé dans la littérature et constitue à ce titre un « front de science », une question appelant à des recherches inédites.

Dans son récent rapport sur l’état et les tendances de la biodiversité mondiale (années 1970-2050), l’Ipbes dresse le constat de l’impressionnante détérioration de la biosphère à toutes les échelles spatiales, ainsi que de l’exceptionnelle rapidité de l’érosion de la biodiversité – des gènes aux communautés d’espèces – la dégradation des écosystèmes.

Parallèlement :

le nombre d’humains a triplé au cours du demi-siècle écoulé ;
en sept décennies, de 1950 à 2019, le produit intérieur brut (PIB) global par habitant a presque quintuplé, passant de 3 500 à 17 000 dollars internationaux (réf. prix 2011) alors que la population mondiale passait de ∼2,5 à 7,7 milliards d’humains ; l’activité économique s’est alors construite sur l’exploitation de ressources finies rendant ce modèle non soutenable (Barrett et al., 2020) ;
les besoins en énergie et matières premières se sont accrus de concert avec l’intensification du commerce international (Gephart & Pace, 2015 ; Wiedmann & Lenzen, 2018 ; Liu et al., 2019 ; Scheffers et al., 2019 ; Green et al., 2019 ; Xu et al., 2020) ;
la superficie des zones urbaines et du réseau de leurs infrastructures a doublé en trois décennies (Johnson & Munshi-South, 2017 ; Weiss, 2018) : plus d’une personne sur deux vit aujourd’hui en ville et ce chiffre devrait être porté à deux sur trois en 2050 ; la taille des villes a augmenté de manière exponentielle depuis 1950 et les 28 premières agglomérations dans le monde, en 2030, auront des effectifs proches ou supérieurs à 20 millions d’habitants (United Nations, 2018) créant une demande en infrastructures et approvisionnements (énergie, alimentation, etc.) ;
les terres consacrées à l’agriculture et à l’élevage occupent désormais plus du tiers des surfaces continentales (Ipbes, 2019) et, si une grande partie des terres a historiquement été utilisée par les humains, l’intensification de l’utilisation a concouru à l’érosion de la biodiversité (Ellis et al., 2021).

>> Fiche 1 : Dynamique de la démographie humaine

La plupart des « objectifs d’Aichi », définis par la Convention sur la diversité biologique (CDB), ne sont pas atteints (Ipbes 2019, fig. SPM6). Les trajectoires actuelles du développement des sociétés humaines sont incompatibles avec l’accomplissement des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, spécialement ceux relatifs à la pauvreté, la faim, l’eau, l’urbanisation, les océans et les terres (Ipbes 2019, fig. SPM7). L’extraordinaire essor de la production de nourriture, d’aliments pour animaux, de matériaux et d’énergie est accompli au détriment de services écosystémiques tels que la régulation du climat, la qualité des eaux continentales et marines, de l’air et des sols (Steffen et al., 2015, 2018 ; Springmann et al., 2018 ; Jouffray et al., 2020). Nombre de ces activités impriment à la surface de la planète une signature caractéristique de l’Anthropocène¹ (Lewis & Maslin, 2015 ; Waters et al., 2016), dont le changement d’usage des terres (artificialisation, etc.) et la transformation des écosystèmes.

L’enrichissement des bases de données et l’analyse des flux d’information permettent aujourd’hui d’appréhender ces bouleversements à l’échelle pluri-décennale, et de porter à connaissance des synthèses globales de l’intensité de l’exploitation (et des projets de mise en exploitation) des ressources de la planète. Sans prétendre à l’exhaustivité, des constats avérés sont établis en ce qui concerne les ressources alimentaires (FAO, 2020 ; IPCC, 2019), biologiques (par ex. génétiques, Blasiak et al., 2018 ; FAO, 2019a), mais aussi minières (par ex. celles des fonds océaniques, Miller et al., 2018), ou encore les ressources en eau douce, indispensables aux services écosystémiques (Pekel et al., 2016 ; Abbott et al., 2019 ; Immerzeel et al., 2019 ; Schyns et al., 2019), sans méconnaître ni les risques afférents (Liu et al., 2019 ; Nienhuis et al., 2019), ni la percolation des activités humaines dans les espaces réservés à la préservation de la biodiversité (Ramirez-Llodra et al., 2011 ; Dureuil et al., 2018 ; Kroner et al., 2019 ; Martin et al., 2020). Quant aux stocks halieutiques, ils sont soit exploités au maximum de leur potentiel de renouvellement, soit surexploités pour un tiers d’entre eux (FAO, 2019b, 2020 ; Taconet et al., 2019).

>> Fiche 2 : Tensions entre besoins de l’humanité et « capacité » de la biosphère

Au-delà de ces constats, l’Ipbes a élaboré un modèle conceptuel qui distingue, d’une part, les « moteurs directs » de l’érosion de la biodiversité (amplification des usages de l’océan et des terres, exploitation des écosystèmes, changement climatique, pollutions, espèces exotiques envahissantes) et d’autre part les « moteurs indirects », c’est-à-dire les causes profondes des atteintes à la biodiversité, dont la démographie humaine, la consommation, l’économie, les échanges commerciaux, les progrès technologiques, les institutions, la gouvernance, etc. étayés par un système de valeurs et de choix de comportement (Ipbes, 2019, fig. SPM2, SPM9). Ces moteurs indirects rétroagissent et aggravent les pressions directes exercées sur la biodiversité.

Les interactions entre la biodiversité et les moteurs directs ont été – et demeurent – l’objet de nombreuses recherches. En revanche, l’étude des relations entre la biodiversité et les moteurs indirects, notamment la démographie, semble moins fréquente.

La taxation des terres agricoles en Europe : approche comparative

Dans le cadre de l’Union européenne (UE), l’agriculture fait l’objet d’une politique commune ancienne, bien établie, très connue et bénéficiant du budget le plus important (386,6 milliards d‘euros pour la période 2021-2027, soit 32 % du budget européen ). Elle est également concernée par la politique du marché intérieur. En outre, diverses directives de l’UE relatives à l’environnement s’appliquent aux terres agricoles. C’est notamment le cas en matière de biodiversité (Directive Oiseaux, Directive Habitats, Directive sur la responsabilité environnementale), en matière d’évaluation environnementale (Directive Projets, Directive Plans et programmes), en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive nitrates, Directive boues d’épuration, Directive inondations, etc.). L’UE est également partie à plusieurs conventions internationales dans le domaine de la biodiversité qui concernent les terrains agricoles (Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, Convention de Bonn, Convention de Ramsar, etc.).

Bien que l’agriculture européenne soit soumise à ce triple processus d’harmonisation, les règles de taxation des terres agricoles semblent assez différentes d’un État à l’autre. Pourtant, cette taxation influe sur plusieurs aspects des politiques agricoles et environnementales. Elle peut favoriser ou défavoriser la rentabilité de l’agriculture, inciter à pratiquer tel ou tel type d’agriculture plus ou moins favorable à la biodiversité, encourager ou désinciter à un changement de destination des terres agricoles. La taxation des terres agricoles entraine donc des effets multiples, aussi bien sur les terres agricoles elles-mêmes qu’envers les politiques agricoles, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement . En outre, au sein même des débats sur les stratégies possibles en matière de politique de la biodiversité la taxation des terres agricoles et ses modalités peuvent favoriser telle ou telle option.

Pour ces différentes raisons, une analyse comparative de la taxation des terres agricole en Europe a paru utile à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit à un environnement sain

À travers un décryptage de plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’article de Lucie-Anne Soubelet démontre que les pollutions, nuisances, catastrophes naturelles ou industrielles constituent l’essentiel des jurisprudences environnementales de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Cet article donne matière à réflexion pour que la convention européenne des droits de l’homme intègre comme quatorzième liberté fondamentale le droit à un environnement sain, et reconnaisse la perte d’intégrité des écosystèmes, l’érosion de la biodiversité et la perte des services écosystémiques comme des atteintes aux droits de l’Homme.

L’article complet est disponible dans les ressources téléchargeables.

Qu’est-ce qu’une mesure levier ? Éléments de réflexion

Tenant compte des expériences passées, d’une analyse systémique des relations nature-société, dans toute leur complexité, les voies de succès devraient impliquer des mesures et instruments dits « leviers », car ayant des effets systémiques, aux diverses échelles, locale, régionale et mondiale. Qu’elles soient prises par l’état, le monde économique ou la société civile, ces mesures exigeront des compromis en termes de développement pour certains secteurs, économiques ou non, mais pourront aussi présenter des synergies, lorsque certaines actions présentent des avantages pour de multiples objectifs ou secteurs – synergies qu’il conviendra d’identifier et de favoriser.

Afin que les mesures dites « levier » permettent de réaliser un changement dit transformateur (ou profond) identifié par l’Ipbes comme unique voie pour atteindre les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la nature et parvenir à la durabilité, il faut garantir une dimension systémique à ce type de mesures.

Retrouver la note complète dans les ressources téléchargeables.

La taxation des forêts européennes : approche comparative

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2021 une nouvelle stratégie forestière pour l’Europe qui s’appuie sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

Dans ce cadre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a conduit un travail d’analyse comparée des statuts fiscaux de la forêt en fonction des États membres de l’Union européenne. La note présentée ici met en évidence que les forêts françaises sont d’avantage taxées que le reste des forêts européennes et que certaines règles fiscales portent préjudice à la biodiversité forestière.

Comment développer les Obligations réelles environnementales (ORE) en France ?

Via ce mécanisme, le propriétaire d’un espace naturel peut conclure un contrat avec une personne morale de droit public ou de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, faisant naitre à sa propre charge « des obligations qui ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ». Il conserve la propriété de son bien, mais en restreint volontairement l’usage.

Les expériences étrangères de servitudes de conservation montrent que leur succès est en grande partie du au régime fiscal qui les accompagne. En contractant une obligation réelle au profit de l’intérêt général, le propriétaire consent une double perte : il diminue, à la fois, la valeur de son terrain et les revenus qu’il peut en tirer. Les états ayant institué ce type de servitude de conservation ont donc mis en place un régime fiscal qui compense une partie de cette perte et qui permet d’inciter les propriétaires à souscrire ces servitudes de conservation.

La loi de 2016 a bien envisagé cet aspect des choses. D’une part, son article 72 prévoit que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Mais il ne s’agit que d’une faculté : les communes qui choisiront de le faire subiront une perte de rentrées fiscales (faible sans doute, mais réelle) et ne seront pas compensées de cette perte par l’état. D’autre part et surtout, l’article 73 indique que « dans un délai de deux ans (soit avant le 8 aout 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE ». Or, près de trois ans après la date butoir et près de cinq ans après la création des ORE, ce rapport n’a pas été déposé. L’article 73 de la loi sur la biodiversité, elle-même dûment votée et promulguée, n’est donc pas appliqué. Plusieurs questions parlementaires ont été posées au gouvernement à ce sujet, témoignant de l’intérêt suscité par ce nouveau mécanisme auprès de la représentation nationale et dans les territoires.

La mise en place du régime fiscal incitatif aux ORE ne devant plus tarder, la FRB a souhaité apporter des éléments de connaissance en ce domaine. Elle a étudié les principaux mécanismes fiscaux mis en œuvre à l’étranger de nature à inciter à la souscription des servitudes de conservation. Les éléments qui en ressortent permettent de dégager les traits majeurs des dispositions fiscales réellement incitatives à la conclusion de servitudes de conservation.

La note est disponible dans les ressources téléchargeables.

Note FRB en réponse à la consultation du Comité national de la biodiversité sur la Stratégie nationale des aires protégées

Cette vision et cette ambition pourraient être clarifiées et renforcées en insistant sur les objectifs écologiques associés aux aires protégées, le développement soutenable des activités humaines devant être considéré comme un moyen plutôt qu’une finalité. La Stratégie gagnerait à compléter le bilan réalisé en 2019 par un bilan scientifique plus intégratif, afin de poser les bases robustes des objectifs et des actions, en lien avec une approche synthétique des avancées et des pratiques internationales.

Un dialogue étroit avec le conseil scientifique de l’OFB et la consultation de chercheurs devraient permettre de catalyser la pluralité disciplinaire des organismes publics de recherche nationaux et des universités. De nombreuses sources et instances de réflexion pourraient aussi fournir un éclairage sur les modèles économiques associés aux aires protégées, en particulier la conceptualisation des jeux d’acteurs issue des sciences humaines et sociales.

La notion de territoire, très présente dans la Stratégie, mérite d’être explicitée, tant cette échelle – à mettre au cœur d’une cohérence écologique et pas seulement administrative – définit un référentiel essentiel pour la mise en œuvre effective de la Stratégie. Les outils et « innovations » associés aux aires protégées et à la mise en œuvre de la Stratégie doivent être précisés, tant en ce qui concerne les outils juridiques et fiscaux – très insuffisamment développés – que le renforcement des interactions entre gestionnaires et chercheurs. Enfin, de nombreuses imprécisions, incohérences, manques voire erreurs émaillent le texte et en obscurcissent la logique.

La note est disponible dans les ressources téléchargeables.

Avertissement : Il a été demandé aux membres du comité national de la biodiversité, dont la FRB, de contribuer à l’avis du CNB relatif au projet de nouvelle stratégie nationale des aires protégées. Cela a été fait en août dernier, dans des délais très restreints, avec l’aide d’un petit nombre de membres du Conseil scientifique. Consécutivement, compte tenu de l’importance du sujet, la FRB a souhaité élargir la consultation tant au niveau du CS que de l’équipe, d’où la rédaction et la diffusion de la présente note.

Covid-19 et biodiversité : vers une nouvelle forme de cohabitation entre les humains et l’ensemble des vivants non-humains

En quelques semaines, notre vie a changé. L’économie mondiale a connu un coup de frein sans précédent, des milliards d’êtres humains sont confinés chez eux et des dizaines de milliers sont déjà décédés du fait de la pandémie Covid-19 associée au coronavirus SARS-CoV-2 qui, à la vitesse des transports aériens, a gagné l’ensemble de la planète, en profitant de la multitude de ses hôtes, nous les humains. Nul ne sait quand cette crise sanitaire s’achèvera et nul ne peut prévoir ses conséquences démographiques, sociales, économiques et environnementales à court et long termes, même si on sait déjà qu’elles seront sans doute considérables. Il convient bien évidemment de résoudre en priorité le problème sanitaire immédiat pour éviter, limiter et atténuer les drames humains qui en découlent. Mais il faut aussi se pencher sur les facteurs à l’origine de cette situation dramatique pour tenter d’éviter qu’elle ne se reproduise et pour l’inscrire dans une approche systémique de nos relations entre humains et avec l’ensemble des vivants non humains.

Téléchargez la publication dans les ressources téléchargeables ci-dessous.

Urgence : il faut sauver les forêts tropicales avant qu’elles ne disparaissent complètement !

Près de 12 millions d’hectares de forêts tropicales ont été détruits en 2018, soit l’équivalent de la surface de la Belgique, avec en tête le Brésil (un million d’hectares), le Congo (0,5 Mha) et l’Indonésie (0,3 Mha). Considérés comme des sanctuaires majeurs de biodiversité et conservant d’énormes stocks de carbone, notamment dans leurs sols, ces massifs sont défrichés à une vitesse et une ampleur alarmante.

Les causes de ces déforestations massives sont bien connues. Elles sont très clairement liées à la recherche de nouvelles terres agricoles pour servir de pâtures à un élevage bovin intensif en pleine expansion, pour cultiver le soja qui nourrira de gigantesques troupeaux, sur place ou ailleurs, ou pour planter de vastes étendues de palmiers à huile.

Afin de stopper la disparition en cours de ces joyaux inestimables que sont les écosystèmes forestiers tropicaux, le conseil scientifique de la FRB appelle a en rapidement supprimer les causes, toutes ancrées dans un modèle de commerce international de denrées agricoles ou alimentaires produites à coût économique minimal et coût écologique maximal.

Le Label bas-carbone

Le Label bas-carbone est présenté par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) comme un outil permettant la mise en place d’un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permettrait ainsi, selon sa présentation, d’accompagner la « transition écologique » à l’échelon territorial, en récompensant les comportements « positifs » allant au-delà des pratiques usuelles. Son mécanisme est d’identifier et de labelliser des projets « vertueux pour le climat et l’environnement » afin que des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, puissent mobiliser des financements en faveur de ces actions sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. L’enjeu du label est donc de pouvoir garantir que les projets concourent effectivement à la réduction des gaz à effet de serre, ce qui est relativement facile à évaluer, mais également qu’ils participent à la transition écologique, ce qui voudrait dire, entre autres, qu’ils n’ont alors pas d’impacts négatifs sur la biodiversité.

Le Conseil scientifique (CS) de la FRB a souhaité s’exprimer sur ce label au travers d’une note, à découvrir dans les ressources téléchargeables ci-dessous.

Note du Conseil scientifique de la FRB sur les conclusions de 2 rapports Ipbes parus en 2018

Le CS salue le remarquable travail collectif effectué dans le cadre de ces rapports et retient plusieurs messages :

L’érosion de la biodiversité est avérée en Europe et en Asie et s’accélère sous l’effet des activités humaines – qu’il s’agisse, selon les contextes locaux ou régionaux, de conversion des terres, de changement climatique d’origine anthropique, de pollutions, de surexploitation de certaines espèces végétales ou animales, ou encore d’introduction d’espèces exotiques envahissantes… L’Ipbes signale également le lien entre ces dernières et les maladies infectieuses aux conséquences dramatiques pour certaines espèces.

Les comportements au niveau des politiques sectorielles et dans les modes de vie doivent changer ; il est nécessaire de consommer moins et différemment. Cela concerne la consommation directe et le cycle de vie des biens et services (alimentation, eau, énergie, matières premières, terres…). L’Ipbes rappelle que, d’ici à 2050, la production économique mondiale aura quadruplé en raison de l’augmentation de la consommation mue par la croissance démographique et les innovations technologiques. Comment alors atteindre les objectifs de limitation de dégradation des terres, de ralentissement des changements climatiques et de perte de biodiversité ? Les modes de déplacement humain doivent en particulier être réfléchis car ils contribuent à de nombreuses pressions sur les écosystèmes : conversion d’espaces naturels en infrastructures, diffusion d’espèces exotiques envahissantes par les déplacements, etc. Des modélisations montrent que la déforestation annuelle, dans certaines régions du monde, pourrait tripler avec une densification des infrastructures de transport donnant accès à des forêts denses inexploitées et à l’expansion des marchés agricoles.
L’enjeu est d’instaurer une nouvelle relation à la nature : les comportements ne peuvent changer que si l’on cesse de la considérer comme un réservoir inépuisable de ressources. Les travaux de l’Ipbes prennent en compte les multiples valeurs de la nature (culturelle, sociétale…) et soulignent les contributions des communautés autochtones et locales pour repenser les relations avec les non-humains et l’environnement. L’Ipbes illustre, par exemple, le rôle joué par la nature dans la construction des cultures et des identités. Par exemple, l’intensification et l’abandon des terres dans les paysages culturels européens entraînent une disparition des identités locales et des attachements associés.
Il convient de penser conjointement l’urbanisme, la gestion et la conservation des terres. L’un des rapports Ipbes traite de la dégradation des terres, terme général exprimant le changement d’usage des terres d’origine humaine et conduisant au déclin et à la perte de biodiversité ou des fonctions associées dans les écosystèmes terrestres ou aquatiques. L’artificialisation des sols, proche du sealed soils anglais, constitue une forme extrême de dégradation, stoppant tout fonctionnement écologique, hydrologique et biogéochimique du sol. Près de 4 % de la surface de l’Europe sont des zones urbaines et les projections de croissance démographique, à niveaux de densité constants, dessinent une augmentation des surfaces construites de 32 % entre 2010 et 2030. Avec une réduction de la densité des populations urbaines (« retour à la campagne »), l’augmentation pourrait atteindre 140 % !
Renverser la tendance de l’érosion de la biodiversité et de la dégradation des terres reste possible en identifiant des mesures appropriées et en les appliquant dans le cadre d’une gouvernance respectant ces principes : participation, transparence, responsabilité des politiques et responsabilisation des citoyens. L’Ipbes décline, par secteurs d’activités, des orientations stratégiques globales pour la conservation de la biodiversité et ses fonctionnalités. Si les pays d’Europe occidentale mettent déjà en œuvre certaines de ces mesures, l’efficacité de certaines reste à évaluer – c’est le cas du paiement des services écosystémiques (SE) : les usages de la biodiversité faiblement voire non régulés, souvent gratuits, ne sont pas durables. Au niveau des politiques européennes, l’Ipbes souligne les progrès à accomplir dans le secteur de l’extraction (mines, énergie) et de l’industrie, notamment pour le choix des implantations. La gestion des déchets et la réhabilitation des sites après exploitation s’accroîssent mais conduisent rarement à une restauration des SE précédant la phase d’extraction. L’Ipbes pointe aussi les risques, pour les écosystèmes du plancher océanique et de la colonne d’eau, associés aux perspectives d’exploitation des fonds marins. D’importants progrès sont également attendus du secteur tertiaire – santé, éducation, transport, tourisme, finance – pour mieux prendre en compte la biodiversité. Enfin, les évaluations de l’Ipbes témoignent de la richesse des connaissances issues des sciences de la conservation : elles doivent être mobilisées pour accompagner l’action publique et privée en faveur de la biodiversité.

Biodiversité et fiscalité

Les lois de finance (LFI – art. 31) et de financement de la sécurité sociale (LFSS – art. 8) pour 2018 contiennent plusieurs reculs pour la biodiversité. Consultez, dans les ressources téléchargeables ci-dessous, la note complète réalisée par Guillaume Sainteny et revue par le Conseil scientifique (CS) de la FRB.

Comment accroître durablement les ressources alimentaires marines ?

La Commission européenne, agissant dans le cadre du processus d’avis scientifique (Commission’s Scientific Advice Mechanism, SAM), a saisi son groupe de conseillers scientifiques de haut niveau sur la question “comment accroître l’extraction de nourriture et de biomasse d’origine marine sans compromettre les bénéfices des générations futures ?”.

Le groupe a entrepris ses travaux au début de l’année 2017 ; son rapport a été publié le 30 novembre 2017.

La note consultable ci-dessous comprend deux parties :

la première fournit des informations sur l’état et les tendances de la production d’aliments animaux d’origine aquatique, et rappelle quels sont les principaux impacts de la pêche et de l’aquaculture sur la biodiversité marine ;
la seconde commente les recommandations du groupe d’experts, spécialement au plan des incidences potentielles sur la biodiversité.

Sortir de la dépendance aux pesticides

Une étude récente publiée dans la revue scientifique Plos One a révélé que 75% de la biomasse des insectes volants a disparu en moins de 30 ans en Allemagne. L’intensification agricole et en particulier l’usage des pesticides est la cause probable de ce déclin vertigineux, loin devant d’autres facteurs de pression tels que le changement climatique, l’augmentation de la population humaine ou encore le changement d’usage des terres. Face à ce constat, est-il possible de réduire voire de se passer des pesticides sans impacter pour autant les rendements de la filière agricole ?

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) s’est penchée sur ces questions au travers de la Note : Sortir de la dépendance aux pesticides

Articulation CDB- IPBES – Giec

Souvent négligée dans les débats sur les leviers d’action pour le climat, la biodiversité doit pourtant être prise en compte selon trois axes essentiels pour que les actions pour le climat soient efficaces et ne s’accompagnent pas de conséquences négatives pour la biodiversité :

Les impacts du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes doivent être mieux compris, justifiant d’autant plus le besoin d’agir rapidement pour minimiser le changement et de repenser les actions de conservation in situ ;
Les solutions apportées par la biodiversité pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique doivent être mieux connues et reconnues par les négociateurs comme les réponses les plus économiques, apportant de multiples bénéfices en termes de développement durable ;
Les politiques et mesures pour le climat ne reposant pas sur la préservation de la biodiversité doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact ex ante, pour s’assurer qu’elles ne sont pas contradictoires avec l’impératif de protection de la biodiversité.

Les travaux du Giec et de l’Ipbes contribuent ensemble à répondre à ces questions et fournissent aux décideurs des informations reposant sur les connaissances scientifiques existantes les plus solides à ce jour. Ils rendent évident que les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité ne pourront être stoppés l’un sans l’autre.

Biodiversité et climat : un même combat international

Les impacts du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes doivent être mieux compris, justifiant d’autant plus le besoin d’agir rapidement pour minimiser le changement et de repenser les actions de conservation in situ ;
Les solutions apportées par la biodiversité pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique doivent être mieux connues et reconnues par les négociateurs comme les réponses les plus économiques, apportant de multiples bénéfices en termes de développement durable ;
Les politiques et mesures pour le climat ne reposant pas sur la préservation de la biodiversité doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact ex ante, pour s’assurer qu’elles ne sont pas contradictoires avec l’impératif de protection de la biodiversité.

Les solutions fondées sur la nature

Mise en avant par l’UICN depuis 2009, l’idée de « solutions fondées sur la nature » (SFN) invite à mieux s’appuyer sur des processus naturels, et pas seulement sur des moyens technologiques, pour répondre à des enjeux de société (changement climatique, santé et bien-être humains ou encore sécurité alimentaire). L’idée a été reprise par des instances de la politique de recherche à l’échelle européenne. La direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne a déjà lancé des appels à projets sur les Solutions fondées sur la nature. L’agenda stratégique de l’ERA-Net BiodivERsA comporte notamment un axe « biodiversité et Solutions fondées sur la sature ». Le conseil scientifique a mené des réflexions sur le potentiel de cette notion à inspirer de nouvelles recherches, ainsi que sur ses limites.

Réflexions et recommandations sur le projet de loi relatif à la biodiversité

Le Conseil scientifique (CS) de la FRB a été amené à plusieurs reprises à évoquer le projet de loi relatif à la biodiversité au cours du processus d’élaboration du texte. Il présente dans le présent avis des réflexions consolidées concernant spécifiquement les champs de compétences de la FRB.

Le CS identifie, à travers des recommandations ou des demandes de précisions, différents points (généraux ou particuliers) qui l’interrogent plus particulièrement. Ces points sont listés dans l’avis, disponible dans les ressources ci-dessous, et classés par titre du projet de loi.