Néonicotinoïdes : chronique d’une régulation à contre-courant

Depuis 2023, la FRB étudie les liens entre utilisation des pesticides sur le territoire français et biodiversité. Ce travail se concentre sur les néonicotinoïdes, insecticides systémiques utilisés en agriculture, et plus particulièrement sur l’imidaclopride, produit interdit depuis 2018 et principal néonicotinoïde utilisé avant cette date.

D’autres indicateurs d’utilisation de pesticides ont été investigués afin de mieux prendre en compte les impacts sur la biodiversité de ces molécules. A travers la publication d’articles dans des journaux à comité de lecture, plusieurs conclusions sont déjà disponibles.

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Ces observations montrent que l’imidaclopride, et les pesticides de manière générale, ont des impacts qui vont au-delà des organismes visés que sont les ravageurs de cultures :

• Impacts sur les populations d’insectes auxiliaires de culture et donc renforcement du besoin en insecticides ;
• Impacts directs sur les populations d’oiseaux granivores par empoisonnement et indirects par destruction des sources de nourriture insectivores ;
• Diffusion dans l’environnement, quel que soit le mode d’administration (enrobage des graines, pulvérisation), avec des impacts bien en dehors des surfaces traitées et des risques pour la santé humaine.

Bien que les insecticides soient utilisés à faible dose, leur forte toxicité ainsi que les effets cocktails notamment avec des fongicides très souvent présents à l’état de traces, rendent leurs impacts importants, voire majoritaires, et plus durables, par rapport aux autres impacts quantifiés.

Depuis une dizaine d’années, la réglementation française a connu des évolutions significatives marquées par des allers-retours entre interdictions et dérogations.

Adoptée en 2016, la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » prévoit, à compter du 1^er septembre 2018, l’interdiction des produits à base de néonicotinoïdes sur le territoire français. Toutefois, des dérogations pouvaient être accordées jusqu’au 1^er juillet 2020 sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives.

Ces évolutions réglementaires ont rapidement été mises à l’épreuve par différentes crises agricoles. En 2020, la prolifération momentanée du virus de la jaunisse de la betterave, principalement en raison de pratiques culturales inadéquates, pousse la France et dix autres pays européens à réautoriser des dérogations pour certains néonicotinoïdes à destination des cultures de betteraves sucrières. Ces dérogations sont prévues par la loi du 14 décembre 2020 pour rendre possible leur utilisation jusqu’en 2023 et délivrable “en cas de danger sanitaire”. En 2021 et 2022, de nouvelles dérogations ont été accordées à la filière betteraves sucrières pour traiter les semences avec une substance néonicotinoïde sur la base de la loi du 14 décembre 2020. Néanmoins, les résultats scientifiques montrent que la jaunisse est contrôlable par des pratiques culturales telles que l’inter-rangs, le paillage, l’assolement, le déterrage des cordons, etc. Le problème central de cette culture, pourrait en réalité être lié, non pas à la jaunisse, mais à la perte de rentabilité à cause des prix fixés par les entreprises sucrières depuis 2017.

Parallèlement, la question spécifique de l’acétamipride illustre les tensions persistantes entre harmonisation européenne et choix nationaux. En France, cet insecticide est l’un des néonicotinoïdes interdits depuis 2018 avec de possibles dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 (Loi de 2016). Au niveau européen, le produit est lui autorisé jusqu’en 2033, le temps d’un réexamen complet par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Dans un contexte de crise agricole majeure, marqué par des manifestations d’agriculteurs partout en Europe protestant, entre autres, contre la hausse des coûts de production, les faibles revenus agricoles, le manque de reconnaissance des pouvoirs publics ou encore la concurrence des pays étrangers jugée déloyale, les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville et plusieurs de leurs collègues déposent en novembre 2024 une proposition de loi, visant “à porter secours à la profession agricole en levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.” Plus connue sous le nom de Loi Duplomb, elle propose une série de mesures complémentaires à la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ces deux lois visent notamment à autoriser sous certaines conditions des dérogations pour l’acétamipride et le flupyradifurone, que la France est le seul État-membre à interdire, et à faciliter l’agrandissement des bâtiments d’élevage et les projets de méga-bassines.

Concernant les conditions des dérogations pour l’acétamipride, l’article 2 de la Loi Duplomb prévoyait en particulier “la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser ce néonicotinoïde pour un usage précis, pour des filières qui ne disposent pas d’autre solution et qui se retrouvent pénalisées par rapport à leurs voisines européennes qui disposent de cette solution”.

Une forte contestation sociale

Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, ce texte a suscité une forte contestation sociale, matérialisée par une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures, un niveau inédit en France. Cette mobilisation témoigne d’une sensibilité accrue de la société aux enjeux sanitaires et environnementaux liés aux pesticides.

La pétition “Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective” déposée le 10 juillet 2025 demande l’”abrogation immédiate” de la Loi Duplomb, “la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée” et “la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit“.

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision de non-conformité partielle avec réserve. Le Conseil avait notamment censuré les dispositions de l’article 2 de la loi Duplomb qui prévoyaient la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser l’acétamipride.

Le Conseil a jugé que les possibilités de dérogation étaient trop larges :

• elles n’étaient pas limitées à une filière. À l’inverse, la loi du 14 décembre 2020 ne concernait que les betteraves sucrières ;
• elles n’étaient pas accordées à titre transitoire pour une durée déterminée ;
• elles pouvaient être décidée pour tous types d’usages et de traitement.

Le Conseil constitutionnel a considéré “qu’en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, [ces dispositions ont] privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement.“

Malgré cette censure partielle, la Loi Duplomb est promulguée le 11 août 2025 et maintient plusieurs mesures structurantes. Parmi ces mesures figurent toujours :

• Une évolution du rôle de l’Anses, l’établissement public qui évalue les risques sanitaires et délivre les autorisations de mise sur le marché des pesticides. La proposition de loi prévoit que l’Anses soit tenue d’informer ses ministères de tutelle, soient ceux de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement, avant de délivrer ses avis et recommandations. Le ministère de l’Agriculture pourra définir des « présomptions d’intérêt général » pour certains produits rendant leur refus plus difficile à l’avenir et dont les conclusions pourront être contestées par arrêté ministériel ;

• La suppression de la séparation des activités de conseil et vente de pesticides qui avait été promulguée par la loi “EGAlim 2” en 2021. Cette séparation permettait initialement d’éviter les conflits d’intérêt notamment auprès des coopératives agricoles qui peuvent désormais cumuler les deux activités. Pour rappel, cette loi vise à protéger la rémunération des agriculteurs et vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018, dite “EGalim 1”, dont l’objectif était d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Les politiques publiques de réduction des pesticides sont déterminantes. Depuis 2008, les différents plans “Ecophyto” visent à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire les pesticides, utilisés en zones agricoles et non agricoles. Face aux défis environnementaux, aux enjeux économiques et aux attentes sociétales particulièrement fortes sur le sujet, l’enjeu est colossal. Pour assurer une transition agroécologique, la conciliation des performances écologiques, économiques, sanitaires et sociales des exploitations agricoles et des secteurs concernés est une condition essentielle à la réussite du plan.

Toutefois, malgré ces ambitions, les résultats restent en deçà des objectifs fixés. En effet, l’évolution des indicateurs montre une baisse limitée et parfois instable de l’usage des pesticides, tandis que certains risques environnementaux persistent. Ainsi, au regard des objectifs initiaux et des tendances observées, le plan Ecophyto peut être considéré comme un échec relatif, révélant les difficultés à transformer en profondeur les systèmes agricoles, dont il convient d’interroger les raisons.

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Malgré les différences entre l’acétamipride et l’imidaclopride, tous deux insecticides systémiques de la famille des néonicotinoïdes, il convient de s’interroger sur l’opportunité de poursuivre leur utilisation en agriculture au risque de parvenir à des conclusions du même ordre pour le flupyradifurone, structurellement proche de l’imidaclopride.

L’acétamipride serait, a priori, moins impactant pour l’environnement que l’imidaclopride, bien que des études complémentaires soient nécessaires pour mieux évaluer ses effets. De plus, sa dangerosité dépend également de l’intensité de son utilisation, qui pourrait dépasser globalement celle de l’imidaclopride s’il rencontrait un fort succès.

En 2018, l’Anses recense une solution alternative crédible pour 96 % des cas d’usages agricoles de tous les néonicotinoïdes. Les 4 % restants concernent la lutte contre six insectes : la mouche des grains de maïs, la mouche de la framboise, le puceron du navet, le scolyte du cerisier, le hanneton forestier, la chrysomèle en forêt et le balanin des noisettes. L’Anses recense également 22 solutions existantes pour « lutter contre les pucerons et la maladie de la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières ». Comment explique-t-on alors que les pratiques se perpétuent malgré l’existence de ces alternatives ? Une partie des explications réside dans le fait que ces secteurs de production sont contraints par les faibles prix d’achat, de mauvaises conceptions de départ, comme par exemple les vergers géants ingérables en agroécologie, des coûts légèrement plus importants des pratiques alternatives et la cacophonie entre parties prenantes. 

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité travaille déjà à financer ou vulgariser des travaux scientifiques sur les alternatives aux pesticides, en particulier celles qui visent à optimiser les services de régulation des ravageurs. Plusieurs projets, articles ou études montrent en effet que conserver et restaurer la biodiversité est potentiellement un levier puissant pour transformer les pratiques agricoles en diminuant la dépendance aux pesticides, moyennant des environnements économiques et financiers qui soient porteurs (voir évaluation Ipbes ‘Business and Biodiversity’) :