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Les enjeux de la biodiversité
Zoom sur l’APA (accès et partage des avantages)
Le Protocole de Nagoya est un accord international réglementant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Il a été adopté en 2010 lors de la 10e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et précise le cadre international du mécanisme d’APA que les états signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.
© IRD, Daniel Sabatier - Canopée avec palmeraie en Guyane // © IRD, Hubert Forestier - Préparation du poison pour la chasse par un homme-fleur à Sumatra // © IRD, François Carlet-Soulages – Amélioration des variétés de riz au Vietnam au laboratoire mixte international RICE Le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées vise à rétablir une certaine équité entre fournisseurs et utilisateurs de ces ressources et connaissances et contribue à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
La FRB a amené différentes études sur l’accès et le partage des avantages pour apporter des éléments à la décision publique, alimenter les discussions sur la mise en place d’un cadre national d’APA et souligner les enjeux du dispositif pour les acteurs concernés, en particulier la recherche.
En coopération avec l’OFB, un groupe de travail sur l’APA a été mis en place fin 2018 pour accompagner la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Animé par la FRB, il réunit des juristes des établissements de recherche (parmi lesquels le Cirad, le CNRS, l’Ifremer, l’Inrae, l’IRD, le MNHN et l’université de Montpellier), des représentants des ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la recherche et des acteurs du monde industriel (parmi lesquels LVMH et Pierre Fabre).
L’objectif est de veiller à la mise à jour des documents disponibles ci-dessous, à savoir :
- La réglementation aux niveaux international, régional et national (avec un focus sur les Outre-mer),
- Les spécificités du régime APA,
- Les cas non-résolus et une étude de cas pratiques.
Les réglementations
En 2017, la FRB a réalisé un guide “L’APA, pas à pas” pour accompagner la mise en œuvre de la réglementation dans le cadre des activités de recherche et de développement.
Une des difficultés de la mise en œuvre du protocole de Nagoya et des réglementations liées à l’APA est leur nécessaire adaptation à la législation propre à chaque État. Aussi, selon le degré de détails dont vous avez besoin, découvrez ci-dessous différents documents traitant des spécificités :
- au niveau international, pays par pays,
- au niveau européen,
- au niveau français, et plus spécifiquement sur les Outre-mer,
Des thématiques particulières
- Les parcs nationaux ;
- L’industrie pharmaceutique et des cosmétiques ;
- Les DSI (digital sequence information) – consultez le rapport complet – le résumé exécutif ;
- Les Centres de ressources biologiques (CRBs) – consultez la boîte à outils APA du projet ABS4BRCs
Des études de cas et questions non résolues
La FRB a identifié un certain nombre de cas pratiques et de questions non-résolues ou nécessitant une méthodologie spécifique, à découvrir ci-dessous :
Remerciements
La FRB tient à remercier vivement les personnes qui ont contribué à l’élaboration et à la relecture des différents documents de cette rubrique APA, notamment :
- Micaël ALIOUAT (Inra)
- Nolwenn COAT (Ifremer)
- Bruno DAVID (Laboratoires Pierre Fabre)
- Nathalie DELANGLE (Febea)
- Guillaume FAURE (Ministère chargé de l’environnement)
- Martine HOSSAERT (CNRS)
- Hélène KÉRISIT (Ministère chargé de l’environnement)
- Mélanie LE PLAINE MILEUR (Synpa)
- Brice LECLERC (Sederma)
- Muriel LIGHTBOURNE (Inra)
- Claire NEIRAC (Cirad)
- Mery PINA HINOJOSA (Institut Pasteur)
- Guillaume POIRIER (Ministère chargé de l’environnement)
- Alexandrine REY (Cirad)
- Thibault SUREAU (Cirad)
- Représentant (Ministère chargé de l’agriculture)
- Représentant (Ministère chargé de la recherche)
- Le comité Nagoya (IRD)
Contacts
Liste des contacts des cellules APA des organismes de recherche, des pages des ministères et de la Commission européenne :
Cirad
Le comité des ressources biologiques : corebio@cirad.fr.
CNRS
La cellule APA du CNRS : apa@cnrs.fr ;
La cellule APA du CNRS Languedoc Roussillon : DR13.APA@cnrs.fr ;
Louise Dapremont : louise.dapremont@cnrs.fr.
Ifremer
Nolwenn Coat : Nolwenn.Coat@ifremer.fr.
Inrae
Le cellule APA de Inrae : apa@inrae.fr ;
Micaël Aliouat : micael.aliouat@inrae.fr ;
Didier Bouchel : didier.bouchel@inrae.fr.
Autres contacts :
Muriel Lightbourne : muriel.lightbourne@inrae.fr.
IRD
Comité Nagoya : nagoya@ird.fr.
MNHN
Anne Nivart : anne.nivart@mnhn.fr.
Université de Montpellier
La cellule APA de l’Université de Montpellier : recherche-apa@umontpellier.fr
Page APA du site internet de l’Université de Montpellier
Les pages dédiées au Protocole de Nagoya des ministères et de la Commission européenne :
Page du ministère chargé de l’agriculture
Page du ministère chargé de l’écologie
Page du ministère chargé de la recherche
Page de la Commission européenne (en anglais)
