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Les enjeux de la biodiversité
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Zoom sur l’APA (accès et partage des avantages)

Le Protocole de Nagoya est un accord international réglementant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Il a été adopté en 2010 lors de la 10e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et précise le cadre international du mécanisme d’APA que les états signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.

Zoom sur l’APA (accès et partage des avantages) © IRD, Daniel Sabatier - Canopée avec palmeraie en Guyane // © IRD, Hubert Forestier - Préparation du poison pour la chasse par un homme-fleur à Sumatra // © IRD, François Carlet-Soulages – Amélioration des variétés de riz au Vietnam au laboratoire mixte international RICE

Le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées vise à rétablir une certaine équité entre fournisseurs et utilisateurs de ces ressources et connaissances et contribue à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

 

La FRB a amené différentes études sur l’accès et le partage des avantages pour apporter des éléments à la décision publique, alimenter les discussions sur la mise en place d’un cadre national d’APA et souligner les enjeux du dispositif pour les acteurs concernés, en particulier la recherche. 

 

En coopération avec l’AFB, un groupe de travail sur l’APA a été mis en place fin 2018 pour accompagner la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Animé par la FRB, il réunit des juristes des établissements de recherche (parmi lesquels le Cirad, le CNRS, l’Ifremer, l’Inra, l’IRD, le MNHN et l’université de Montpellier), des représentants des ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la recherche et des acteurs du monde industriel (parmi lesquels LVMH et Pierre Fabre).

L’objectif est de veiller à la mise à jour des documents disponibles ci-dessous, à savoir : 

  • La réglementation aux niveaux international, régional et national (avec un focus sur les Outre-mer),
  • Les spécificités du régime APA,
  • Les cas non-résolus et une étude de cas pratiques.
Principe de l'APA. Source : © Bruno David, Guide FRB (2017)
Principe de l’APA. Source : © Membres rédacteurs du Guide APA (2017) et Bruno David (Pierre Fabre)
Contacts FRB

Hélène SOUBELET

FicheMail

 

Charlotte NAVARRO

FicheMail

 

Les réglementations

En 2017, la FRB a réalisé un guide « L’APA, pas à pas » pour accompagner la mise en œuvre de la réglementation dans le cadre des activités de recherche et de développement.

 

Une des difficultés de la mise en œuvre du protocole de Nagoya et des réglementations liées à l’APA est leur nécessaire adaptation à la législation propre à chaque État. Aussi, selon le degré de détails dont vous avez besoin, découvrez ci-dessous différents documents traitant des spécificités :

 

 

Les spécificités

Selon le type de ressources et le statut du lieu où elles sont extraites, des spécificités doivent êtres prises en compte. La FRB vous accompagne sur certaines d’entre elles :

  • Les parcs nationaux,
  • L’industrie pharmaceutique et des cosmétiques (à venir),
  • Les DSI (à venir).

 

 

Des études de cas et questions non résolues

La FRB a identifié un certain nombre de cas pratiques et de questions non-résolues ou nécessitant une méthodologie spécifique, à découvrir ci-dessous :