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Charte du partenariat entreprise |
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 La charte de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, adoptée par le Conseil d’Administration de la FRB le 9 décembre 2009, s’adresse aux partenaires financiers de la Fondation, qui s’engagent à soutenir soit les actions stratégiques de la Fondation, soit des projets thématiques bilatéraux.
Cette dernière définit les conditions de participation des partenariats et les grands principes que la FRB et ses partenaires financiers s’engagent à respecter.
Elle a notamment pour but de rappeler que les partenaires qui s’engagent auprès de la FRB le font pour contribuer à la recherche pour la préservation et la bonne utilisation de la biodiversité dans le cadre d’un réel engagement environnemental.
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| 1 - Respect des valeurs de la FRB |
Les partenaires s’engagent à respecter et à adhérer aux valeurs de la FRB, telles qu’elles sont énoncées dans les statuts et conformément aux missions de la Fondation. Il s’agit en particulier du respect, de la protection et de la valorisation de la biodiversité, de la co-construction et de la mise en valeur des travaux collectifs, du dialogue et de la mutualisation des connaissances entre les différents porteurs d’enjeux afin de servir au mieux la mission d’intérêt général qui est celle de la Fondation.
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| 2 - Respect de l’environnement |
Les partenaires qui souhaitent soutenir la FRB doivent faire preuve d’une vraie démarche d’amélioration de leurs pratiques en matière de respect de l’environnement en général et de la biodiversité en particulier. Ceci implique, a minima, de respecter la législation applicable en matière d’environnement (traités internationaux, CDB notamment, ainsi que les réglementations nationales et européennes).
La FRB s’engage de son côté à faire preuve des mêmes exigences et à réduire au maximum son empreinte environnementale. |
| 3 - Co-construction |
La FRB et ses partenaires s’engagent à favoriser la mise en place de projets co-construits réunissant des porteurs d’enjeux venant de tous horizons. La FRB a pour mission d’être une interface science-société, et invite ses partenaires à adhérer à la démarche de co-construction pour que tous les porteurs d’enjeux mettent en commun questions, enjeux, savoirs et savoir-faire. |
4 - Publication, communication
et utilisation de l’image de la FRB |
La FRB et ses partenaires s’engagent à ne pas communiquer sur le projet qu’ils soutiennent en commun sans mentionner l’existence du partenariat avec l’autre partie.
Les partenaires, comme la FRB, s’engagent à s’avertir réciproquement de toute opération de publication et de communication qu’ils souhaitent mettre en place sur les travaux réalisés en commun. Ils s’engagent également à impliquer au maximum l’autre partie en amont, dans leurs opérations de communication. |
| 5 - Partage des connaissances |
Les partenaires s’engagent, dans la mesure du possible, à partager toute connaissance, savoir-faire et expertise susceptible de renforcer l’action commune avec la FRB.
Les résultats des projets co-construits doivent bénéficier à l’ensemble de la société et des porteurs d’enjeux de la biodiversité. A ce titre, et sauf exception acceptée d’un commun accord, aucun résultat ne pourra être approprié ou breveté par l’un ou l’autre des partenaires.
En revanche, selon les modalités précisées dans les conventions spécifiques, des formes de contreparties peuvent être mises en place pour les partenaires. |
6 - Indépendance de la Fondation
et information réciproque. |
La FRB est une fondation de coopération scientifique et rappelle qu’à ce titre elle bénéficie d’une indépendance totale sur sa politique globale telle qu’approuvée par son Conseil d’Administration.
Les partenaires et la FRB s’engagent à s’informer mutuellement de la mise en place de projets sur les thématiques proches de celles du partenariat. |
| 7 - Transparence |
La FRB s’engage vis-à-vis de ses partenaires à une transparence complète sur les modalités d’utilisation des financements mis à disposition par ces partenaires. |
| 8 - Cessation du partenariat |
La FRB se réserve le droit de mettre un terme au partenariat d’un partenaire en cas de non respect par lui de la présente charte.
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Crédit Photo : © Fonds TARA/J. Bastion
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