Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
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Accès et Partage des Avantages

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) a été adopté en 2010 lors de la 10e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique. Il précise le cadre international du mécanisme d'APA que les États signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.

Au niveau européen, après voir réalisé une étude d'impact et lancé en 2011 une large consultation des acteurs, la Commission européenne a élaboré un projet de règlement sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans l'UE. La Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a formulé une série d’amendements sur le projet, adoptés en première lecture par les eurodéputés réunis en session plénière le 12 septembre 2013. Le processus législatif européen se poursuit. 

La France a décidé de réguler l'accès à ses ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. La loi-cadre sur la biodiversité posera les bases d’un dispositif national d'APA (titre 4). Le projet de texte devrait être discuté par le Parlement début 2014.

Les travaux de la FRB :

La FRB a, depuis sa création, mené différentes études sur l’accès et le partage des avantages en vue d’apporter des éléments à la décision publique, d’alimenter les discussions sur la mise en place d’un cadre national d’APA et de souligner les enjeux du dispositif pour les acteurs concernés, en particulier la recherche.

Parmi ses travaux, passés et en cours :

  • Étude "pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en outre-mer, portant sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées" (2011, appel d'offres Ministère de l'écologie)
  • Étude sur le partage des avantages issus de l’utilisation de ressources naturelles dans l’industrie cosmétique (2013, partenariat LVMH)
  • Projet Oceanomics, WOrld oCEAN biOresources, biotechnologies and Earth-systeM services (2013, Investissements d'avenir)
  • Étude sur les utilisations de ressources génétiques et les chaînes de valorisation dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya en France (2013, partenariat Ministère de l’écologie) 
  • Clé pour comprendre : l'APA dans tous ses états (2011, partenariat LVMH)