Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) a été adopté en 2010 lors de la 10e conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique. Il précise le cadre international du mécanisme d'APA. Les Etats signataires ont dès lors la responsabilité de traduire ses dispositions dans leur droit national.

Au niveau européen, après avoir réalisé une étude d'impact et lancé en 2011 une large consultation des acteurs, la Commission européenne a élaboré un projet de règlement sur la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya dans l'UE. Le projet est actuellement négocié par les Etats membres. 

La France a décidé de réguler l'accès à ses ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Suite à une première consultation menée par le Ministère de l'écologie en 2012, un projet de loi-cadre nationale sur la biodiversité contenant des mesures d'APA devrait être déposé devant le Parlement en juin 2013. La FRB, dans le cadre d'un partenariat avec le Ministère de l'écologie, contribuera à mobiliser les acteurs impliqués afin d'éclairer la décision publique.

Les actions FRB :

• Etude "pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en outre-mer, portant sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées" (2011, appels d'offre Ministère de l'écologie)
  

• Etude sur les utilisateurs de ressources génétiques, exemple d'une entreprise cosmétique (2013, partenariat LVMH)
  

•  Projet Oceanomics, WOrld oCEAN biOresources, biotechnologies and Earth-systeM services (Investissements d'avenir, 2013)
  

• Rencontre franco-brésilienne sur l'APA (2012, partenariat IRD)  

• Clé pour comprendre : l'APA dans tous ses états (2011, partenariat LVMH)