Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
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 Accès et Partage des Avantages

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) a été adopté en 2010 lors de la 10e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique. Il précise le cadre international du mécanisme d'APA que les États signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.

 Ratifié par plus de 51 États, le Protocole de Nagoya entrera en vigueur le 12 octobre 2014, permettant l'organisation de la première réunion des parties (COP12, 13-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée). L'ordre du jour et les documents de travail sont accessibles sur le site de la CDB.

Au niveau européen, après une étude d'impact et une large consultation des acteurs en 2011 initiées par la Commission européenne, le Parlement a adopté le règlement (UE) n°511/2014 le 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'APA. L'Union européenne, qui a ratifié le Protocole de Nagoya en mai 2014, poursuit le travail de mise en oeuvre avec les Etats membres. Le texte du règlement est disponible sur le site EUR-LEX

La France a décidé de réguler l'accès à ses ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Le projet de loi relative à la biodiversité pose les bases d’un dispositif national d'APA (titre 4). Le projet de texte a fait l'objet de débats et de propositions d'amendements de la Commission du Développement durable de l'Assemblée nationale. Les débats en séance plénière devraient débuter à l'automne 2014. Le dossier législatif est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

Les travaux de la FRB :

La FRB a, depuis sa création, mené différentes études sur l’accès et le partage des avantages en vue d’apporter des éléments à la décision publique, d’alimenter les discussions sur la mise en place d’un cadre national d’APA et de souligner les enjeux du dispositif pour les acteurs concernés, en particulier la recherche.

Parmi ses travaux, passés et en cours :

  • Étude "pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en outre-mer, portant sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées" (2011, appel d'offres Ministère de l'écologie) - L'essentiel de l'étude en 4 pages - Le résumé 10 pages
  • Projet Oceanomics, WOrld oCEAN biOresources, biotechnologies and Earth-systeM services (2013, Investissements d'avenir)
  • Étude sur les utilisations de ressources génétiques et les chaînes de valorisation dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya en France (2013, partenariat Ministère de l’écologie)