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Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) a été adopté en 2010 lors de la 10e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique. Il précise le cadre international du mécanisme d'APA que les États signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.

Ratifié par plus de 51 États, le Protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014, permettant l'organisation de la première réunion des parties (COP12, 13-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée). Les documents de travail sont accessibles sur le site de la CDB.

Au niveau européen, après une étude d'impact et une large consultation des acteurs en 2011 initiées par la Commission européenne, le Parlement a adopté le règlement (UE) n°511/2014 le 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'APA. L'Union européenne, qui a ratifié le Protocole de Nagoya en mai 2014, poursuit le travail de mise en œuvre avec les Etats membres. Le texte du règlement est disponible sur le site EUR-LEX

La France, à l’instar de quelques Etats membres de l’UE, a décidé de réguler l'accès à ses ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Le projet de loi relatif à la biodiversité pose les bases d’un dispositif national d'APA (titre IV). Le projet de texte devrait être adopté en 2015. Le dossier législatif est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

Les travaux de la FRB :

La FRB a, depuis sa création, mené différentes études sur l’accès et le partage des avantages en vue d’apporter des éléments à la décision publique, d’alimenter les discussions sur la mise en place d’un cadre national d’APA et de souligner les enjeux du dispositif pour les acteurs concernés, en particulier la recherche.

Parmi ses travaux, passés et en cours :