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Études juridiques

L'APA, pas à pas

Le rapport completAprès l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et son décret d’application.

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna).

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Clé pour comprendre : L'APA dans tous ses états

 

Étude FRB - APA en Outre-mer

resume 4 pages etude apa

Étude FRB sur la pertinence et la faisabilité juridique et institutionnelle d’un dispositif d’APA en outre-mer, portant sur les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées »

Cette étude menée par la FRB, en réponse à un appel d’offre du MEEDTL, a été réalisée avec un panel de 11 experts aux compétences complémentaires (anthropologie, biologie, droit, économie) et enrichie par la rencontre de nombreux acteurs ultramarins et métropolitains.

L'essentiel de l'étude en 4 pages

Le résumé 10 pages