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Études juridiques

Clé pour comprendre : L'APA dans tous ses états

 

Étude FRB - APA en Outre-mer

resume 4 pages etude apa

Étude FRB sur la pertinence et la faisabilité juridique et institutionnelle d’un dispositif d’APA en outre-mer, portant sur les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées »

Cette étude menée par la FRB, en réponse à un appel d’offre du MEEDTL, a été réalisée avec un panel de 11 experts aux compétences complémentaires (anthropologie, biologie, droit, économie) et enrichie par la rencontre de nombreux acteurs ultramarins et métropolitains.

L'essentiel de l'étude en 4 pages

Le résumé 10 pages