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L'APA, pas à pas

Le rapport complet

Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et son décret d’application.

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna).

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