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Actualités

Médiation juridique

L’APA dans tous ces Etats

Rencontre Franco-Brésilienne du 9 mars 2012

A l’occasion de la venue à Paris d’une délégation ministérielle brésilienne, dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA), une rencontre avec les acteurs français concernés (autorités publiques, scientifiques, secteur privé, associations, etc.) a eu lieu le 9 mars 2012, à l’initiative de l’IRD et co-organisée par la FRB.

La rencontre a permis aux acteurs de partager informations et pratiques sur l’APA. Delphine Morandeau (Ministère du développement durable) et Eliana Fontes (Ministère de l’environnement) ont tour à tour présenté les cadres juridiques d’APA existants en France et au Brésil. Sérgio Beirão (CNPq, conseil national du développement scientifique et technologique) a, quant à lui, insisté sur le dynamisme de la recherche brésilienne. De leur côté, Laure Emperaire (IRD) et Marc Pignal (MNHN) ont partagé deux projets de collaboration et de partage d’information menés avec des acteurs brésiliens. Enfin, Jean-François Silvain (IRD), animateur de la discussion finale, a mis en avant l’intérêt d’apprendre du système brésilien dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’APA en France.

Le Brésil : 20 ans de discussions, 10 ans de réglementation d’APA

Avec ses 190 millions d’habitants et sa grande diversité culturelle (220 ethnies parlant 180 langues), 6 biomes continentaux, 2/3 du pays couverts par une végétation endémique et probablement 15% des espèces mondiales connues, le Brésil souhaite attirer de nouveau les activités de recherche et de développement ainsi que des partenaires étrangers.

A cette fin, la mesure provisoire de 2001 instaurant un dispositif d’APA, parfois jugé trop restrictif, est en cours de révision et tend vers un assouplissement des procédures et la prise en compte des dispositions du Protocole de Nagoya.

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